Séance du 20/07/2023· Article 6
Oui, exactement !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Oui, exactement !
J’ai promis à ma collègue Lisa Belluco, qui est maman depuis hier (Applaudissements sur divers bancs), que j’interviendrai en son nom sur l’article. Avant de siéger parmi nous, elle était inspectrice de l’environnement, c’est-à-dire qu’elle faisait partie de ces fonctionnaires dont nous n’avons pas encore parlé, ou indirectement, et qui contrôlent les ICPE, s’assurant de l’adéquation entre nos considérations et la réalité du terrain.Mme Belluco souhaitait, à ce stade de nos débats, évoquer deux points concernant ces inspecteurs. Le premier est celui de leurs moyens, alors que leur rôle, je le …
Les CSR présentent tout de même de nombreuses limites. En premier lieu, ils sont le résultat d’un refus de tri ; or il faut avant tout améliorer le tri. Ensuite, la valorisation des CSR passe par une opération de combustion, dans laquelle on brûle notamment des plastiques, c’est-à-dire du pétrole, et d’autres substances polluantes ainsi émises dans l’air. Enfin, en encourageant la réutilisation des CSR, on crée de facto une filière qui a besoin de débouchés. Dans ma région, ce sont les cimenteries : je ne suis pas sûr que ce soit le modèle le plus vertueux. On pourrait utiliser les CSR dans le…
Les vôtres aussi !
Et le Medef !
La Commission nationale du débat public est un instrument important. (M. Sylvain Maillard s’exclame.) J’ai le droit de donner mon point de vue ! Elle est loin des caricatures qu’on en a fait tout à l’heure. Si elle a rencontré quelques difficultés concernant deux ou trois projets, de manière générale, elle joue un rôle très important et éclairant.Pendant des années, j’en fus membre. Elle apporte des informations auxquelles les citoyens n’ont pas accès dans les territoires. Ainsi, proposer sa suppression revient à restreindre la participation du public et, d’une façon générale, à affaiblir la d…
Pour les projets industriels aussi !
Ce n’est pas à vous non plus ! Il y a des gens qui souhaitent l’installation d’éoliennes !
Un référendum éolien !
Ils n’aiment pas le vent !
L’approche générale que vous adoptez est celle-là même qui nous a menés dans la situation que nous connaissons. La sixième extinction de masse des espèces est la conséquence de décisions de ce genre.Toutes les friches ne sont pas de même nature : les études d’impact sont nécessaires pour décider de leur avenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Selon moi, vous faites une analyse erronée de la nature des friches. Certaines friches industrielles sont propices à la biodiversité, par exemple en formant des corridors écologiques.
Ce schéma est attendu par de très nombreux acteurs. Votre réponse n’est pas satisfaisante : vous estimez que nous ne proposons qu’une définition ou quelque chose de flou. Au contraire, encore une fois, c’est très concret.
Vous considérez peut-être que nous ne sommes là que pour adopter des définitions. Mais entendez au moins les acteurs qui participent très concrètement à l’économie circulaire : ils vous demandent un schéma directeur, lequel vise à organiser l’action. C’est très concret !
Monsieur le ministre délégué, je ne crois pas que nous proposions, par notre amendement, une définition ; nous proposons un schéma directeur. Et cet amendement a été élaboré avec l’Institut national de l’économie circulaire, France urbaine et des acteurs engagés, comme Envie.
Elle est décourageante !
Comment sont-ils définis ?
Nous sommes opposés aux dispositions prévues aux alinéas 47 et 48, qui constituent une attaque en règle contre le droit de recours, reconnu dans notre État de droit depuis la IIIe République. Ces recours permettent à des riverains de s’attaquer à des projets illégaux, voire de les empêcher. En outre, tous les recours ne freinent pas les projets. S’il y a des recours, c’est aussi parce que les temps de concertation ont été réduits et les modalités d’information sur les projets altérées.Enfin, ces dispositions constituent une forme d’intimidation pour empêcher les recours. Mais cela n’empêchera …
Mais non !
Mais que signifie « abusif » ?
Les modèles intègrent les objectifs !
Il s’agit d’un amendement de repli concernant les territoires d’industrie circulaire. Nous proposons d’inscrire dans le code de l’environnement une définition de l’écologie industrielle et territoriale. Celle-ci s’est développée, partout des expérimentations voient le jour et des projets se concrétisent, mais elle souffre d’une absence de définition. Il serait intéressant d’en inscrire une dans le code de l’environnement. Je pense que cela pourrait faire consensus.
Il n’est pas suffisant !
Il vise à réintroduire l’article 4 A, supprimé par la commission spéciale, introduit par les sénateurs écologistes et soutenu par une majorité au sein du Sénat. J’invite par conséquent nos collègues du groupe Les Républicains à adopter ici la même position que leurs collègues de la Haute Assemblée.Cet article prévoit l’institution de territoires d’économie circulaire et encourage la coopération entre les entreprises à l’échelle territoriale. La réindustrialisation passe aussi par la territorialisation des activités industrielles et la coopération entre les acteurs dans les territoires. Le prog…
…vous souhaitez renforcer les procédures, en exigeant par exemple que les documents soient envoyés au domicile des personnes concernées ou en faisant en sorte que tout le monde puisse voter contre, mais pour les usines, vous voulez réduire le délai de consultation du public pour aller très vite.Nous souhaitons que le public soit consulté en toute situation, quel que soit le sujet – ceux sur lesquels nous sommes en accord comme ceux sur lesquels nous sommes en désaccord. La concertation est le gage de la réussite des projets.Quand il s’agit de la biodiversité, c’est la même chose : vous vous en…
Votre démocratie est à géométrie variable. Quand il s’agit de l’éolien,…
Le mot même « démocratie » ne s’y trouve qu’une fois. Alors ne venez pas donner de leçons dans ce domaine. Chaque fois que vous invoquez la démocratie, c’est uniquement pour défendre votre position ; ainsi, tous les amendements que vous avez présentés ce soir servaient à vous opposer à l’éolien et non à faire progresser le débat public. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur de nombreux bancs du groupe LFI-NUPES.)
…vous ne prévoyez aucune mesure pour les faire progresser.
En cas de référendum, ce qui importe, c’est la délibération qui précède, le temps de comprendre l’enjeu et d’échanger sur la question. C’est aussi à cela que sert la CNDP. Au vu de ce que vous avez dit, vous n’avez aucune idée de la composition de cette instance : parmi ses vingt-cinq membres, il y a des représentants du Medef, de la CGT, de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) – de dangereux écologistes ! – ainsi que de l’association Humanité et biodiversité, et de France nature environnement ; mais ni le Réseau action climat ni les autres entités que vous ave…
Vous dites n’importe quoi ! C’est faux ! Ils ne sont pas dedans !