Séance du 21/07/2023· Explications de vote Nous devrions, grâce à ce texte, défendre de nouveaux outils de production pour équiper le territoire – et non pas seulement la gigafactory, comme j’ai déjà eu l’occasion de le souligner. Nous aurions dû aussi redonner de la confiance à nos PME et nos petites et moyennes industries, à notre artisanat industriel et à toutes les forces et savoirs vernaculaires qui composent nos territoires. Car c’est aussi cela l’industrie. (Mme Cyrielle Chatelain applaudit.)Ensuite, nous aurions dû concevoir une planification qui articule le haut et le bas, qui offre une vraie place aux territoires et aux citoy…
Séance du 21/07/2023· Explications de vote Ils sont prêts à mener tous les combats contre la biodiversité au nom d’une industrialisation qui n’est pas la nôtre ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)Pour nous, c’est un rendez-vous raté. Les écologistes, je l’avais dit lors de la discussion générale, défendent la réindustrialisation de notre pays et la relocalisation. Bien avant tout le monde, bien avant que ce thème s’inscrive dans les discours, bien avant la crise Covid, nous disions déjà qu’une économie relocalisée, c’est fondamental, gage d’un avenir prospère pour notre pays. Ce n’est pas nouve…
Séance du 21/07/2023· Explications de vote …avec ces faux amis de la biodiversité qui nous ont expliqué comment une bestiole ou un crapaud pouvait empêcher l’implantation d’une usine…
Séance du 21/07/2023· Explications de vote En la matière, je ne peux pas évoquer Bruno Le Maire, puisqu’on l’a moins vu aux bancs du Gouvernement, mais peut-être a-t-il tout autant le sens de l’humour. (Sourires.) Des débats, enfin, parfois un peu ubuesques, avec des Don Quichotte obsédés par le combat anti-éoliennes,…
Séance du 21/07/2023· Explications de vote Nous arrivons au terme de très longs débats, trente et une heures selon le rapporteur général ; des débats hachés par d’autres textes, donc des conditions de discussion qui, comme souvent, ne sont pas optimales ; des débats parfois sympathiques, et l’humour du ministre Lescure n’y est pas pour rien…
Ce n’est pas tout à fait pareil ! Allez-vous l’écrire dans le décret ?
On ne doit pas parler de la même chose !
J’entends. Toutefois, un projet qui ne participerait pas à la transition écologique, même s’il est utile à la souveraineté, ne répondra pas à votre intention de développer une industrie verte. À l’inverse, un projet favorable à la transition écologique mais sans enjeu relatif à la souveraineté ne concernera pas l’ensemble du pays. Je maintiens qu’il faut écrire « et » et non « ou ».
L’article 9 prévoit que peuvent être qualifiés d’intérêt national majeur des projets revêtant une importance particulière « pour la transition écologique ou la souveraineté nationale ». Il faut remplacer « ou » par « et ». J’ai déjà défendu cette modification lors de l’examen en commission spéciale. Le rapporteur général m’opposera qu’il ne faut pas exclure des projets qui ne satisferaient qu’un seul de ces critères…
Mais quelle opposition ?
Il a été très bien défendu, non pas par M. Nury mais par Mme Chikirou. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
Tout ça pour rien, alors ?
Je partage l’analyse de notre collègue Bazin : peut-être le droit de veto n’est-il pas le bon outil, mais il faut que la relation entre les autorités locales et l’État perdure tout au long du projet. Même à la fin de la consultation publique, les élus ne disposent pas toujours de tous les éléments d’un projet. Ainsi, dans le secteur de la logistique, les hangars XXL qui sont construits sont destinés à être loués, mais on ne sait pas forcément dès l’origine qui va les occuper et pour quel type d’activité.En outre, la majorité municipale, ou celle d’autres échelons locaux, peut changer – c’est l…
Séance du 21/07/2023· Après l’article 19 Ce n’est pas très bien engagé !
Depuis le début, les membres du groupe Écologiste-NUPES affirment être favorables à la réindustrialisation – leur Manifeste pour une industrie réellement verte en atteste ; je vous invite à le lire et tiens des exemplaires à votre disposition.Si nous défendons l’industrie, nous refusons de hiérarchiser l’industrie, la biodiversité, le climat, la santé, l’amélioration des conditions de travail – salariales notamment – selon leur importance pour notre pays, car tous ces enjeux sont également cruciaux.Nous pourrions partager la logique de cet article. Certains projets revêtent un intérêt national…
Mais non ! Nous sommes cohérents ! Nous disons toujours la même chose !
Séance du 21/07/2023· Après l’article 19 Vous le leur avez très joliment souhaité ; pour ma part, je veux simplement gagner du temps ! (Sourires.) Je peux comprendre les arguments de M. le rapporteur général concernant les rapports. Cependant, je trouve vraiment dommage que toutes ces demandes soient reléguées en fin de texte, au lieu d’être examinées au moment où les sujets auxquels elles se rapportent sont débattus. Ainsi placées, elles perdent de leur sens : elles ont trait à une grande diversité de sujets et il est assez facile de toutes les balayer d’un revers de main. Certaines demandes de rapport sont parfois adoptées en cours…
Séance du 21/07/2023· Après l’article 19 Bon anniversaire à tous ceux qui sont concernés.
…et maintenant, vous n’en avez rien à faire du crapaud et de la bestiole, rien à faire du vivant, alors que c’est toute une chaîne dont les maillons fonctionnent ensemble. Il n’y a pas la bonne et la mauvaise biodiversité (Mêmes mouvements) ; toute la biodiversité est indispensable. Et nous sommes en train de mettre dans le rouge le vivant et donc nos vies ! Votre approche est vraiment à côté de la plaque. (Mêmes mouvements.)
C’est complètement hallucinant ! Soyons clairs : quand il s’agissait de combattre les énergies renouvelables, vous défendiez le maintien d’une version restrictive de la raison impérative d’intérêt public majeur, vous étiez les faux amis de la biodiversité,…
La « bestiole », « le » crapaud – comme s’il était isolé… Mais quelle lecture vous avez de la nature et de son fonctionnement ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES. – M. Gérard Leseul et M. Jean-Marc Tellier applaudissent également.)
Séance du 21/07/2023· Après l’article 19 On le votera, celui-là ! On veut savoir !
Cette présentation de la biodiversité en dit long sur la méconnaissance du sujet.
Séance du 21/07/2023· Après l’article 18 Il a été bien défendu par M. Coulomme.J’ajoute que c’est un outil de transparence : pour que la finance dite verte, puisque c’est ainsi qu’elle est nommée dans le texte, le soit vraiment, nous avons besoin d’une définition claire de ce qu’est un investissement vert, tout comme nous avions besoin d’une définition de l’industrie verte. Cette variante du nutri-score permettra de faire des choix dans l’orientation des fonds vers des projets efficaces du point de vue écologique et social.
Séance du 21/07/2023· Après l’article 18 Ce n’est pas nous qui nous disons « première nation verte »…
Séance du 21/07/2023· Après l’article 18 Très bien ! Les premiers entraînent les autres.
Mais on produit plus !
Non, ce n’est pas vrai !
Notre collègue Sylvie Ferrer ayant bien défendu le premier de ces trois amendements identiques, je me contenterai de rappeler que les ministres concernés nous avaient demandé de faire des propositions sur l’eau lorsque ce projet de loi a été lancé. Plusieurs groupes en ont fait, surtout le nôtre. Or aucune n’a été retenue. Il est quand même problématique qu’une question aussi majeure que celle de l’eau et de son partage ne soit pas intégrée dans ce texte. Rien n’est dit sur l’organisation du partage de l’eau.
L’État pourra décider au cas par cas si le projet présente un intérêt public majeur, décision qui ne sera pas contestable. Cela revient bien à une sorte d’automaticité relevant du fait du prince.
