M. Charles Fournier

Rétablir les alinéas 229 à 257 dans la rédaction suivante :  «  Section 6 «  Taxe sur les emballages en plastique «  Sous-section 1 «  Champ d’application «  Art. L. 433‑105 . – Les règles relatives au champ d’application de la taxe sur les emballages en plastique sont déterminées par les d

Rétablir les alinéas 229 à 257 dans la rédaction suivante :  «  Section 6 «  Taxe sur les emballages en plastique «  Sous-section 1 «  Champ d’application «  Art. L. 433‑105 . – Les règles relatives au champ d’application de la taxe sur les emballages en plastique sont déterminées par les d

I. – Supprimer l’alinéa 164. II. – En conséquence, rédiger ainsi la deuxième ligne du tableau de l’alinéa 180 :  «  Non dangereux De 65% à 100% 20 25 30 35 40  » III. – En conséquence, après le tableau du même alinéa, insérer l’alinéa suivant :  « Pour une combustion de combustibles solides de

Supprimer les alinéas 151 à 153.

À l’alinéa 93, la deuxième ligne du tableau est ainsi rédigée :  Non dangereux 72 79 87 96 105

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le b du 1 de l’article 223 O est complété par les mots : « calculée en appliquant le plafond prévu au I du 244  quater B à la somme des dépenses de recherche engagées par chacune des sociétés dont elle détient 50 % au moins du capital de manièr

Compléter l’alinéa unique par la phrase suivante :  « Pour les médicaments d’intérêt thérapeutique majeur, cette limite ne peut être inférieure à quatre mois de couverture des besoins en médicament, calculés sur la base du volume des ventes de la spécialité concernée au cours des douze derniers moi

Compléter cet article par la phrase suivante : « Pour les médicaments d’intérêt thérapeutique majeur, cette limite ne peut être inférieure à quatre mois de couverture des besoins en médicament, calculés sur la base du volume des ventes de la spécialité concernée au cours des douze derniers mois gli

Après l’alinéa 925, insérer les deux alinéas suivants : « Donner une place centrale à l’objectif de sobriété dans la politique industrielle « Part des crédits annuels affectés à des projets favorisant la sobriété par rapport aux crédits de la mission ».

Après l’alinéa 925, insérer les deux alinéas suivants : « Accélérer les technologies de recyclage et de réemploi des métaux critiques et stratégiques » ; « Taux de métaux recyclés pour la production industrielle ».

I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :  « 31 décembre 2027 »,  la date :  « 31 décembre 2030 ».  II. – En conséquence, à l’alinéa 2, substituer à la date :  « 31 décembre 2027 »,  la date :  « 31 décembre 2030 ».  III. – La perte de recettes résultant pour l’État est compensée,

I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer au taux :  « 25 % », le taux :  « 30 % ».  II. – La perte de recettes résultant pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er  du livre III du code des i

Supprimer les alinéas 6 et 7.