M. Charles Fournier

Supprimer cet article.

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « , en particulier dans le secteur de l’automobile, »  les mots :  « produits sur le territoire d’un pays membre de l’Union européenne » II. – En conséquence, à l’alinéa 2, substituer aux mots « , en particulier dans le secteur de l’automobile, »  les m

À l’alinéa 7, substituer au mot : « bénéficient » les mots :  « ne bénéficient pas ».

Après l’alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Le déblocage exceptionnel bénéficie aux salariés dont la rémunération ne dépasse pas un plafond correspondant à deux fois le taux horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance, multiplié par le nombre d’heures travaillées mensuelles, sur

I. – Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant « I. A – Les articles L. 3231‑3 du code du travail et L. 112‑2 du code monétaire et financier sont abrogés. » II. – En conséquence, au même alinéa 1, après la mention : « I. – » insérer les mots : « Dans les entreprises ayant négocié un accord col

I. – À l’alinéa 1, après la mention : « I. – » Insérer les mots : « Par dérogation, au titre de l’année 2026, aux articles articles L. 3231‑3 du code du travail et L. 112‑2 du code monétaire et financier, dans les entreprises où a été négocié un accord collectif au titre de l’article L. 2242‑1 du

I. – À l’alinéa 1, supprimer le signe et les mots : « , en particulier ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots : « ou la fourniture d’une ou plusieurs prestations de services » les mots : « mentionnés au premier alinéa de l’article L. 251‑1 du code de l’énergie ».

Rétablir les alinéas 229 à 257 dans la rédaction suivante :  «  Section 6 «  Taxe sur les emballages en plastique «  Sous-section 1 «  Champ d’application «  Art. L. 433‑105 . – Les règles relatives au champ d’application de la taxe sur les emballages en plastique sont déterminées par les d

Rétablir les alinéas 229 à 257 dans la rédaction suivante :  «  Section 6 «  Taxe sur les emballages en plastique «  Sous-section 1 «  Champ d’application «  Art. L. 433‑105 . – Les règles relatives au champ d’application de la taxe sur les emballages en plastique sont déterminées par les d

Supprimer les alinéas 151 à 153.

I. – Supprimer l’alinéa 164. II. – En conséquence, rédiger ainsi la deuxième ligne du tableau de l’alinéa 180 :  «  Non dangereux De 65% à 100% 20 25 30 35 40  » III. – En conséquence, après le même tableau du même alinéa 180, insérer l’alinéa suivant :  « Pour une combustion de combustibles so

Rédiger ainsi la deuxième ligne du tableau de l’alinéa 93 :  «  Non dangereux 72 79 87 96 105  »

À l’alinéa 7, substituer au mot : « bénéficient » les mots :  « ne bénéficient pas ».

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :  « , en particulier dans le secteur de l’automobile, »  les mots :  « produits sur le territoire d’un pays membres de l’Union européenne ».  II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 2.

I. – Après le mot :  « financer »,  rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 :  « le rachat total ou partiel d’une participation, d’actions ou de valeurs mobilières dans les conditions définies aux articles L. 23‑10‑1 et L. 23‑10‑7 du code de commerce ou d’un fonds de commerce dans les conditions défin

Supprimer cet article.