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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 28/05/2025 | L’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre(délégation) | Contre | Adopté |
| 28/05/2025 | L'amendement n° 1735 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).voir l'amendement | Pour(délégation) | Pour | Rejeté |
| 28/05/2025 | L'amendement n° 2771 rectifié du Gouvernement à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).voir l'amendement | Contre(délégation) |
| Contre |
Rejeté |
| 28/05/2025 | L'amendement n° 219 de M. Maillard à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).voir l'amendement | Pour(délégation) | Pour | Adopté |
| 28/05/2025 | L’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre(délégation) | Contre | Adopté |