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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 683 séance | 21/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 2 Après le II de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un II bis A ainsi rédigé :
« II bis A. – L’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active pyroxsulam est interdite. » | Sans sort A discuter |
| 682 séance | 21/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 2 Après le II de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un II bis A ainsi rédigé :
« II bis A. – L’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active pyridalyl est interdite. » | Sans sort A discuter |
| 681 séance | 21/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 2 Après le II de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un II bis A ainsi rédigé :
« II bis A. – L’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active prosulfuron est interdite. » | Sans sort A discuter |
| 680 séance | 21/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 2 Après le II de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un II bis A ainsi rédigé :
« II bis A. – L’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active picolinafen est interdite. » | Sans sort A discuter |
| 679 séance | 21/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 2 Après le II de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un II bis A ainsi rédigé :
« II bis A. – L’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active penthiopyrad est interdite. » | Sans sort A discuter |
| 678 séance | 21/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 2 Après le II de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un II bis A ainsi rédigé :
« II bis A. – L’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active penoxsulam est interdite. » | Sans sort A discuter |
| 677 séance | 21/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 2 Après le II de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un II bis A ainsi rédigé :
« II bis A. – L’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active oxyfluorfen est interdite. » | Sans sort A discuter |
| 676 séance | 21/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 2 Après le II de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un II bis A ainsi rédigé :
« II bis A. – L’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active oxathiapiprolin est interdite. » | Sans sort A discuter |
| 675 séance | 21/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 2 Après le II de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un II bis A ainsi rédigé :
« II bis A. – L’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active metaflumizone est interdite. » | Sans sort A discuter |
| 674 séance | 21/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 2 Après le II de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un II bis A ainsi rédigé :
« II bis A. – L’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active mefentrifluconazole est interdite. » | Sans sort A discuter |
| 673 séance | 21/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 2 Après le II de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un II bis A ainsi rédigé :
« II bis A. – L’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active Lambda-Cyhalothrine est interdite. » | Sans sort A discuter |
| 672 séance | 21/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 2 Après le II de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un II bis A ainsi rédigé :
« II bis A. – L’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active isoxaflutole est interdite. » | Sans sort A discuter |
| 671 séance | 21/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 2 Après le II de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un II bis A ainsi rédigé :
« II bis A. – L’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active Gamma-Cyhalothrine est interdite. » | Sans sort A discuter |
| 670 séance | 21/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 2 Après le II de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un II bis A ainsi rédigé :
« II bis A. – L’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active flutolanil est interdite. » | Sans sort A discuter |
| 669 séance | 21/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 2 Après le II de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un II bis A ainsi rédigé :
« II bis A. – L’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active flutianil est interdite. » | Sans sort A discuter |
| 668 séance | 21/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 2 Après le II de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un II bis A ainsi rédigé :
« II bis A. – L’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active flurochloridone est interdite. » | Sans sort A discuter |
| 667 séance | 21/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 2 Après le II de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un II bis A ainsi rédigé :
« II bis A. – L’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active fluopyram est interdite. » | Sans sort A discuter |
| 666 séance | 21/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 2 Après le II de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un II bis A ainsi rédigé :
« II bis A. – L’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active fluopicolide est interdite. » | Sans sort A discuter |
| 665 séance | 21/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 2 Après le II de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un II bis A ainsi rédigé :
« II bis A. – L’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active fluometuron est interdite. » | Sans sort A discuter |
| 664 séance | 21/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 2 Après le II de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un II bis A ainsi rédigé :
« II bis A. – L’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active flumetraline est interdite. » | Sans sort A discuter |
| 663 séance | 21/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 2 Après le II de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un II bis A ainsi rédigé :
« II bis A. – L’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active flufenacet est interdite. » | Sans sort A discuter |
| 662 séance | 21/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 2 Après le II de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un II bis A ainsi rédigé :
« II bis A. – L’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active flubendiamide est interdite. » | Sans sort A discuter |
| 661 séance | 21/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 2 Après le II de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un II bis A ainsi rédigé :
« II bis A. – L’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active fluazinam est interdite. » | Sans sort A discuter |
| 660 séance | 21/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 2 Après le II de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un II bis A ainsi rédigé :
« II bis A. – L’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active fluazifop-P est interdite. » | Sans sort A discuter |
| 659 séance | 21/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 2 Après le II de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un II bis A ainsi rédigé :
« II bis A. – L’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active flonicamid est interdite. » | Sans sort A discuter |
| 658 séance | 21/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 2 Après le II de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un II bis A ainsi rédigé :
« II bis A. – L’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active flazasulfuron est interdite. » | Sans sort A discuter |
| 657 séance | 21/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 2 Après le II de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un II bis A ainsi rédigé :
« II bis A. – L’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active diflufenican est interdite. » | Sans sort A discuter |
| 656 séance | 21/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 2 Après le II de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un II bis A ainsi rédigé :
« II bis A. – L’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active cyflumetofen est interdite. » | Sans sort A discuter |
| 655 séance | 21/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 2 Après le II de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un II bis A ainsi rédigé :
« II bis A. – L’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active cyflufenamid est interdite. » | Sans sort A discuter |
| 654 séance | 21/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 2 Après le II de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un II bis A ainsi rédigé :
« II bis A. – L’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active beflubutamid est interdite. » | Sans sort A discuter |
| 653 séance | 21/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 2 Après le II de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un II bis A ainsi rédigé :
« II bis A. – L’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées, ou dont les métabolites sont des substances perfl | Sans sort A discuter |
| CE345 eco | 07/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 2 Après le II de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un IIbis ainsi rédigé :
« II bis . – À compter du 1 er janvier 2026, l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées, ou dont les métabolit | Rejeté |
| CE319 eco | 07/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 2 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l’émission de substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées dans l’environnement en raison de l’utilisation de produits phytosanitaires. | Rejeté |
| CE318 eco | 07/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 2 À l’alinéa 46, après le mot :
« décret »,
insérer les mots :
« en Conseil d’État ». | Tombé |
| CE317 eco | 07/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 2 Supprimer les alinéas 40 à 46. | Rejeté |
| CE316 eco | 07/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 2 Après l’alinéa 38, insérer les quatre alinéas suivants :
« g) Le IV est ainsi modifié :
« – les mots : « à compter du 1 er janvier 2022 » sont supprimés ;
« – après le mot : « précitée », sont insérés les mots : « ou dont les autorisations ont expiré au titre du même règlement (CE) n° 1107/2009 | Retiré |
| CE314 eco | 07/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 2 Supprimer les alinéas 31 à 38. | Rejeté |
| CE313 eco | 07/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 2 Après l’alinéa 24, insérer les deux alinéas suivants :
« a bis) Après le I, il est inséré un I bis ainsi rédigé :
« I bis. – L’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active fluopyram est interdite. » | Rejeté |
| CE312 eco | 07/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 2 Après l’alinéa 24, insérer les deux alinéas suivants :
« a bis) Après le I, il est inséré un I bis ainsi rédigé :
« I bis. – L’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active flutolanil est interdite. » | Rejeté |
| CE311 eco | 07/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 2 Après l’alinéa 24, insérer les deux alinéas suivants :
« a bis) Après le I, il est inséré un I bis ainsi rédigé :
« I bis. – L’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active flufénacet est interdite. » | Rejeté |
| CE310 eco | 07/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 2 Après l’alinéa 24, insérer les deux alinéas suivants :
« a bis ) Après le I, il est inséré un I bis ainsi rédigé :
« I bis . – L’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées, ou dont les métabolites sont des substances perf | Rejeté |
| CE309 eco | 07/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 2 Supprimer les alinéas 8 et 9. | Tombé |
| CE308 eco | 07/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 2 Supprimer l'alinéa 4. | Tombé |
| CE307 eco | 07/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| CE306 eco | 07/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| CE305 eco | 07/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 2 Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Le huitième alinéa de l’article L. 1313‑1 du code de la santé publique est complété par les mots : « , à la lumière des données scientifiques les plus fiables et des résultats les plus récents de la recherche internationale. » | Tombé |
| CE304 eco | 07/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| CD244 dvp | 02/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 2 Après l’alinéa 38, insérer les quatre alinéas suivants :
« g) Le IV est ainsi modifié :
« – les mots : « à compter du 1 er janvier 2022 » sont supprimés ;
« – après le mot : « précitée », sont insérés les mots : « ou dont les autorisations ont expiré au titre du même règlement (CE) n° 1107/2009 | Tombé |
| CD243 dvp | 02/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 2 Supprimer les alinéas 8 et 9. | Tombé |
| CD242 dvp | 02/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 2 Supprimer l'alinéa 4. | Tombé |