Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Abstention |
| Contre |
Rejeté |
| 31/03/2026 | L'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Abstention | Contre | Adopté |
| 14/01/2026 | L'article 2 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Abstention | Pour | Adopté |
| 08/07/2025 | L'amendement n° 780 de Mme Barèges à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).voir l'amendement | Contre | Pour | Rejeté |
| 16/05/2025 | L'amendement n° 68 de Mme Dombre Coste à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).voir l'amendement | Abstention | Contre | Rejeté |
| 12/03/2025 | L'amendement n° 48 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.voir l'amendement | Contre | Abstention | Adopté |
| 11/02/2025 | L'amendement n° 73 de M. Sanvert à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).voir l'amendement | Abstention | Contre | Rejeté |
| 27/01/2025 | L'amendement n° 50 de M. Cazenave à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).voir l'amendement | Contre | Abstention | Adopté |