Mme Nathalie Oziol

Honteux !

Quel est le rapport avec Boualem Sansal ? Ces propos sont hallucinants !

C’est précisément le contraire !

Nous ne voterons pas ce texte en l’état. En alimentant l’escalade anti-Algérie, il met en danger à la fois la libération de Boualem Sansal et les relations entre la France et l’Algérie. Seules la désescalade, la diplomatie, la discussion respectueuse peuvent permettre une résolution. Seul un appel simple et clair à la libération de Sansal au nom du respect des libertés fondamentales, comme nous le proposons dans notre amendement de réécriture, rendra ce texte acceptable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Nous refusons catégoriquement l’engrenage mortifère. Le dialogue avec Alger est déjà fort abîmé ; que gagnerait-on à le rompre complètement ? Certainement pas la libération de Boualem Sansal.Par ailleurs, comment ne pas voir que cette proposition de résolution instrumentalise la situation de M. Sansal, quand plusieurs ministres et même le premier ministre alimentent une stratégie de tension avec l’Algérie ? C’est M. Bayrou qui demande à réexaminer l’accord franco-algérien de 1968. C’est M. Retailleau qui, sortant du périmètre de son ministère, propose de ralentir les procédures d’indemnisation…

Boualem Sansal doit être libéré. Nous ne pouvons accepter qu’un écrivain soit détenu pour ses idées ou pour ses propos. Je le dis clairement, nous dénonçons et nous combattons les idées de Boualem Sansal qui reprennent et propagent le fantasme réactionnaire du grand remplacement et la peur d’une prétendue islamisation – ce que l’extrême droite ne manque jamais de saluer –, mais un principe reste un principe, et nous ne transigeons pas avec les libertés fondamentales. Nous demandons donc sa libération.Cependant, la proposition de résolution européenne que nous examinons aujourd’hui ne se limite…

En nationalisant ?

Vous n’êtes pas allé à La Grand-Combe !

Nous considérons que cette proposition de loi constitue une avancée démocratique. Elle permet d’aligner au moins partiellement les villes de Paris, Lyon et Marseille sur le mode de scrutin qui s’applique dans le reste des communes françaises, avec un scrutin proportionnel à deux tours. Par ailleurs, l’abaissement de la prime majoritaire de 50 % à 25 % est un premier pas vers une meilleure représentativité du vote (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP) ; nous défendons son élargissement à l’ensemble des communes.Certains nous reprochent de soutenir le texte parce qu’il nous fav…

…de proposer des mesures, d’inscrire des points à l’ordre du jour d’une assemblée ou encore d’abroger une loi ou une disposition.Évidemment, cela ne saurait se faire sans garantir aux communes des moyens d’action et donc des moyens financiers. Malheureusement, la loi de finances pour 2025, passée par 49.3, a coupé 2,2 milliards dans le budget alloué aux collectivités. C’est autant d’argent en moins pour financer les services publics ou encore la nécessaire planification écologique dans laquelle les communes ont un rôle de premier plan à jouer. C’est pourquoi les députés du groupe La France ins…

…nous faisons précisément le constat que la crise démocratique majeure que nous traversons doit nous pousser à remettre le peuple au centre des décisions politiques, alors que la Ve République est organisée pour tenir les citoyens éloignés des institutions. Permettre l’intervention démocratique des citoyens passe par une meilleure compréhension du scrutin municipal et par l’instauration d’outils favorisant la participation populaire. Ainsi, l’opinion des citoyennes et des citoyens aura du poids et ils participeront aux décisions qui les concernent au premier chef. Nous proposons ainsi de donne…

…et à rendre les élections plus compréhensibles et plus directes dans toutes les communes.Évidemment, nous ne sommes pas dupes quant aux motivations qui poussent le groupe macroniste à proposer ce texte maintenant. Nous ne sommes pas sans savoir qu’il est le résultat de négociations de couloir entre l’actuelle ministre de la culture et l’Élysée. D’ailleurs, lorsqu’on présente une proposition de loi qui vise à réparer une anomalie démocratique, le bon sens voudrait qu’on se concerte avec les conseils municipaux concernés.Pour notre part, nous estimons qu’il faut restaurer la confiance des citoy…

Depuis 1982, les villes de Paris, Lyon et Marseille sont soumises à un mode de scrutin différent de toutes les autres communes de France lors des élections municipales. Partout ailleurs, les habitantes et habitants de la commune votent directement pour leurs conseillers municipaux, autrement dit : un habitant ou une habitante égale une voix. À Paris, Lyon et Marseille, les électrices et les électeurs votent pour des candidates et des candidats dans leur arrondissement ou leur secteur, dont certains siègent au conseil municipal de la ville et élisent, dans un second temps et de manière indirect…

Vous ne faites plus partie du gouvernement alors ?

Allez, ça suffit !

Vous voulez une fermeté à géométrie variable !

Quelles sanctions avez-vous prises ?

Tuées par l’armée israélienne !

…puisqu’elles laissent de côté ce qu’on appelle le haut du spectre, c’est-à-dire les gros narcotrafiquants. Elles n’ont d’ailleurs jamais fait l’objet d’un bilan.Pour toutes ces raisons, nous souhaitons supprimer les dérogations permettant d’augmenter la durée de détention provisoire ou de retarder la mise en liberté. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

…ont contribué à aggraver le phénomène, en tout cas à Montpellier, puisque leur principe consiste à faire un maximum d’interpellations. Nous avions dénoncé ces opérations : elles ne luttent pas vraiment contre le trafic de stupéfiants,…

À cela s’ajoutera un effet pervers : l’engorgement des prisons. La maison d’arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone, à côté de Montpellier, dans mon département, enregistre un des taux de surpopulation parmi les plus importants de la région : elle comptait 151,4 % de population dans ses murs en janvier 2025 – ce sont les chiffres de l’Observatoire international des prisons (OIP). De tels taux de surpopulation sont cause de maltraitances, non seulement des détenus, mais aussi des personnels pénitentiaires, comme le souligne le Contrôleur général des lieux de privation de liberté dans son rapport sur …

D’abord, l’inflation répressive ne règle rien. En tout cas, elle ne permet pas de lutter contre le trafic de stupéfiants. Ensuite, il est ici question de porter atteinte aux droits et libertés individuels. Or même ceux des détenus et des prévenus doivent être respectés.

Pourquoi l’augmentation de la durée de détention provisoire dans le cadre de la lutte contre le trafic de stupéfiants est-elle une mauvaise idée, « injuste et dangereuse » ? Je reprends ici les mots du Syndicat de la magistrature (Exclamations sur les bancs du groupe RN), qui dénonce l’escalade répressive.

À rien !

Ça ne marche pas, c’est de la pure communication !

J’applaudis Léaument, pas Mendes !

C’est merveilleux : vous êtes d’accord pour démanteler le droit du travail !

Ok le Medef !

Et combien de morts au travail ?

49.3 !