Séance du 09/12/2025· Autoconservation d’ovocytes La loi de bioéthique de 2021 a ouvert aux femmes âgées de 29 à 37 ans la possibilité de congeler leurs ovocytes sans motif médical. Elles peuvent ensuite choisir d’utiliser leurs ovocytes congelés jusqu’à leur quarante-cinquième anniversaire dans le cadre d’une procréation médicalement assistée.Mais alors que la loi de bioéthique devait être une nouvelle étape pour garantir le droit pour toutes les femmes d’avoir un enfant quand elles le veulent et si elles le veulent, l’égalité d’accès à l’autoconservation ovocytaire n’est pas garantie dans les faits. Depuis 2021, des femmes seules, des femme…
Séance du 09/12/2025· Centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or Pour ma part, je préfère attendre la réponse de la ministre compétente.
Honte à vous !
Séance du 12/11/2025· Rappels au règlement Sur les dix, notre groupe n’en a déposé aucun !
Séance du 09/11/2025· Suspension et reprise de la séance Oui !
Séance du 28/10/2025· Lutte contre l’immigration irrégulière Arrêtez avec ça ! C’est honteux !
Séance du 21/10/2025· Suspension de la réforme des retraites Il faut abroger !
Séance du 17/06/2025· Discussion générale Sans blague, justement ! Dans les sites de stockage norvégiens, le gaz a déjà failli être rejeté à la surface. L’océan ne retiendra pas éternellement le carbone, qui finira par s’échapper : exit les objectifs écologiques.Venons-en à l’amendement relatif au transport du gaz, il faut relever que ce transport n’est lui-même pas plus sûr. Le transport transfrontalier de dioxyde de carbone nécessitera la création d’infrastructures : canalisations, terminaux d’import-export de dioxyde de carbone, etc. Or, selon l’étude d’impact du projet de loi, les exploitants de ces canalisations devront mener, au…
Séance du 17/06/2025· Discussion générale Vous parliez d’agences scientifiques, en voici une ! Cette étude, donc, a démontré que le stockage sous-marin de CO2 comportait de nombreux risques.
Séance du 17/06/2025· Discussion générale …et continuer à polluer. Car cette technique de séquestration géologique du carbone, pour exister, n’en reste pas moins balbutiante. Selon l’Agence internationale de l’énergie, il existait dans le monde, en 2021, environ trente-cinq installations commerciales employant cette technologie, la plupart aux États-Unis, pour une capacité totale de capture de 44 millions de tonnes de CO2, une goutte d’eau en comparaison du total annuel des émissions mondiales de gaz à effet de serre, qui s’élève à 53 milliards de tonnes de CO2.La technique elle-même est au demeurant tout sauf sûre. Une étude de l’Ins…
Séance du 17/06/2025· Discussion générale Enfouir le CO2 produit par les sites industriels au fond de l’océan : voilà la nouvelle idée des capitalistes pour faire disparaître leurs émissions et leurs problèmes. Les amendements au protocole de Londres constituent une nouvelle tentative de fuite en avant technologique pour éviter de s’attaquer à la racine du problème des émissions de gaz à effet de serre et du dérèglement climatique.Le premier amendement vise à autoriser la séquestration géologique sous-marine de CO2, technique consistant à capturer le CO2, principalement issu de sites industriels, pour l’injecter dans des formations gé…
Séance du 17/06/2025· Familles sans abri à Montpellier J’ai pris bonne note de votre réponse. Permettez-moi de répéter ce que dit l’Unicef et que résume en ces termes Public Sénat : « L’augmentation est alarmante. Au moins 2 043 enfants vivent à la rue en France, d’après le baromètre réalisé par l’Unicef et la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) le 19 août [2024]. Un chiffre en augmentation de 120 % par rapport à 2020. » Ce sont des observateurs spécialisés qui le disent ! « Certains sont scolarisés, d’autres n’ont pas encore l’âge d’entrer à l’école : 467 d’entre eux ont en effet moins de trois ans. Et le chiffre est probablement sous-e…
Séance du 17/06/2025· Familles sans abri à Montpellier « Un toit est un droit, pas d’enfant à la rue ! » Voilà ce que scandent depuis des mois, à Montpellier, des parents mobilisés pour alerter les autorités sur la situation de familles sans abri. En août 2024, le sixième baromètre « Enfants à la rue » réalisé par l’Unicef relevait une hausse de 120 %, par rapport aux chiffres de 2020, du nombre d’enfants sans solution d’hébergement à la suite de leur demande au 115.À Montpellier, la situation du logement et de l’hébergement d’urgence est désastreuse et les enfants en sont les premières victimes. Selon les déclarations d’une élue locale, on y a of…
Séance du 26/05/2025· Motion de rejet préalable (suite) Vous avez signé les traités de libre-échange !
Cet amendement de réécriture a été rejeté par les macronistes, par la droite et par le RN. Il visait à demander la libération de Boualem Sansal avec un mot d’ordre simple : le respect des droits fondamentaux. Vous avez préféré le débat sur le quota de visas, déroulant ainsi le tapis rouge au RN et à son programme ! (« Oh là là ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.) Vous avez fait en sorte que cette proposition de résolution soit invotable ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Cette série d’amendements a été déposée par l’extrême droite. Nous avions prévenu dès le premier amendement que ce texte ouvrait la porte à la surenchère. Le Rassemblement national a d’ailleurs déposé une proposition de résolution – que nous avons heureusement rejetée – qui s’inspirait mot pour mot de celle déposée par Mme Le Grip. Il y avait un moyen de couper court à cette escalade : voter notre amendement de réécriture.
Nous sommes censés discuter de la libération immédiate de Boualem Sansal, à laquelle la proposition de résolution prétend s’intéresser. Et nous voilà en train de débattre du nombre de visas que la France doit autoriser ou interdire aux Algériens !
Vous êtes pitoyable !
Pas seulement, malheureusement !
Pas M. Retailleau !
…au nom du respect des droits fondamentaux. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Nous demandons tout simplement, et très clairement, la libération de M. Boualem Sansal…
…il vient confirmer que c’est un prétexte.Le gouvernement verse dans la même surenchère lorsque M. Bayrou demande à réexaminer l’accord franco-algérien de 1968, et que M. Retailleau, en dehors du périmètre de son ministère, propose de ralentir les procédures d’indemnisation des victimes des essais nucléaires français menés dans le désert algérien durant les années 1960. Cela dessert les relations diplomatiques entre nos deux pays et met en danger la libération de Boualem Sansal.En réalité, vous n’en avez rien à faire de la libération de Boualem Sansal ! Vous ne cherchez qu’à alimenter vos disc…
…parce que l’on dit qu’attiser ainsi les tensions, c’est aussi insulter des millions de compatriotes franco-algériens et susciter la haine du peuple algérien,…
Il s’agit de préciser que les désaccords entre Paris et Alger, ainsi qu’entre l’Union européenne et Alger, doivent être réglés par la discussion et la diplomatie.Cette proposition de résolution est le prétexte à une surenchère politique et verbale visant à attiser les tensions entre la France et l’Algérie. Quand le Rassemblement national ricane…
Si vous aviez davantage respecté le droit international, on n’en serait pas là !
Celui de Retailleau ?
Donc ce n’est pas inconditionnel !
Donc vous ne demandez pas une libération inconditionnelle !
Nous proposons de réécrire cette proposition de résolution européenne en substituant aux alinéas 20 à 35 un alinéa formulé de manière simple, claire et sans aucune ambiguïté, indiquant que l’Assemblée nationale appelle « à la libération immédiate de Boualem Sansal au nom de la liberté d’opinion et d’expression, garantie par la Déclaration universelle des droits de l’homme ». (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Cette formule n’appelle aucune discussion, aucun débat et surtout aucune escalade entre la France et l’Algérie. (Mêmes mouvements.)Le problème de cette proposition de rés…