« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Vous avez raison, le délai doit être raisonnable, mais nous devons avant tout penser au choc psychologique que constitue cette démarche pour les victimes. Or celles-ci, ainsi que les associations qui les représentent, vous disent toutes la même chose : le délai de quinze jours est bien trop court, car la victime est encore en état de choc dans les quinze jours qui suivent son agression.
Cet amendement vise à porter de quinze à trente jours le délai imparti aux victimes pour adresser leurs observations. Le délai de quinze jours prévu en l’état du texte est manifestement insuffisant et déconnecté de la réalité vécue par les victimes.Pour une personne encore marquée par le traumatisme, la réception d’un avis de remise en liberté constitue un choc brutal. Lui imposer de réagir en seulement deux semaines annihile la compréhension des enjeux juridiques, précipite la prise de conseil et la rédaction d’un argumentaire, et revient donc, en pratique, à la priver de son droit à être ent…
La rédaction actuelle de la proposition de loi ne tient pas compte de la situation, pourtant fréquente en matière de violences sexuelles intrafamiliales, dans laquelle les titulaires de l’autorité parentale ont été écartés de la procédure par la désignation d’un administrateur ad hoc. Lorsque l’autorité judiciaire a estimé, au cours de la procédure, que les représentants légaux n’étaient pas en mesure d’agir dans le seul intérêt du mineur, en raison notamment d’un lien avec l’auteur des faits ou d’une opposition d’intérêts, il serait illogique, voire dangereux, qu’ils redeviennent destinataire…
Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur un sujet particulièrement préoccupant : l’entrée, en avril dernier, d’un représentant des EMF, les Étudiants musulmans de France, au sein du Centre national des œuvres universitaires et scolaires, le Cnous. Cette instance n’est pas n’importe quelle instance : il s’agit de l’une des plus importantes de l’enseignement supérieur. Elle pilote notamment les bourses étudiantes, les restaurants universitaires et les résidences étudiantes. Elle participe donc directement à l’organisation de la vie quotidienne de millions d’étudiants françai…
Vous radotez !
Eh oui !
Dehors !
C’est de l’humour ?
Allez, rentre chez toi !
Sauf peut-être ceux d’en face ! (M. Yoann Gillet désigne les bancs vides du groupe LFI-NFP. – Sourires sur les bancs du groupe RN.)
Ben voyons ! Rédigez les questions à notre place, pendant que vous y êtes !
Ça ne se voit pas !
Ce débat est essentiel – quoique je me demande s’il l’est tant que ça, dès lors que le ministre ne répond pas aux questions. Contrôler l’application de la loi n’est pas une formalité administrative, c’est une tâche essentielle du Parlement. Une loi votée mais non appliquée, c’est un déni de démocratie, c’est un discrédit de la parole publique ; c’est aussi l’autorité de l’État qui recule, comme l’illustre exemplairement le cas de Mayotte.L’île fait face à une immigration incontrôlée ; les services publics y sont saturés, les écoles débordées, les hôpitaux en tension et la sécurité largement co…
Ce serait bien que le ministre réponde aux questions !
Soyons sérieux ! S’il vous reste un minimum de principes essentiels, si vous avez du respect pour ces principes – notamment la démocratie – et pour les Français, il faut refuser cette nomination ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Pendant que les Français subissent votre chaos, vous voilà récompensée par cette nomination.Nommer une macroniste de la première heure à la tête de la Cour des comptes, c’est confier le contrôle de l’argent des Français à ceux qui ont vidé les caisses. Une honte ! Une audace ! Une provocation ! Une dérive illibérale !Accepterez-vous cette nomination ou vous reste-t-il un minimum de respect pour certains principes et pour les Français ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
…la république de ceux qui savent qu’ils vont être sortis du pouvoir par les Français et qui, avant de partir, tentent de tout verrouiller. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)Le budget que vous avez défendu alourdit la dette – déjà monstrueuse – du pays. Les dépenses publiques continuent de grimper – avec une hausse de 37 milliards d’euros cette année – et pour les financer, les Français devront payer 10 milliards d’impôts en plus. Pour quel résultat ? Aucun des principaux problèmes du pays n’a été résolu ! L’école est déclassée, le système de santé est débordé, les outre-mer s…
On peine à y croire, mais demain, vous serez donc juge et partie. Voilà le scandale démocratique dont vous, et l’ensemble de la Macronie, êtes l’incarnation !La république des copains au grand jour ;…
Demain donc, vous devrez évaluer ce que vous et vos amis avez vous-mêmes détruit.
Madame la ministre des comptes publics, demain vous serez nommée par le président de la République à la tête de la Cour des comptes.
Ils ont fait quoi, les socialistes ?
Ça fait vingt ans que le RN le dit !
Fallait pas voter pour lui !
L’aide sociale à l’enfance manque d’un bon fléchage de ses moyens, elle est surchargée et connaît de nombreuses défaillances. Les enfants et les personnels de l’ASE souffrent au quotidien de cette situation. On parle souvent, à juste titre, de violence institutionnelle et de déficit d’inspection.Le groupe Rassemblement national et son allié, le groupe UDR, ont évidemment soutenu cette proposition de loi et les amendements de bon sens, mais ce texte est bien trop timide. Je crains qu’il ne suffise pas à améliorer les choses. Sans recentralisation de l’aide sociale à l’enfance et sans moyens suf…
Il s’agit simplement d’un constat de ce que vit l’ASE dans nos territoires ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Venons-en à l’exposé sommaire : « Cet amendement part d’un constat largement partagé sur le terrain : la loi relative à la protection de l’enfance n’est pas appliquée de manière homogène sur l’ensemble du territoire national. Les conditions d’accueil, de suivi et de prise en charge des enfants relevant de l’aide sociale à l’enfance varient fortement d’un département à l’autre, créant des ruptures manifestes du principe d’égalité devant la loi.« Ces disparités ne résultent pas d’une volonté délibérée des départements, mais de contraintes structurelles profondément inégales. Certains territoires…
Permettez-moi de vous lire le texte de l’amendement : « Après le premier alinéa de l’article L. 221-2 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : Le président du conseil départemental est garant de l’application du principe d’égalité de traitement devant la loi par le service de l’aide sociale à l’enfance pour les missions qui lui sont confiées. Pour garantir le respect de cette obligation, il communique avec les services du représentant de l’État dans le département. Un décret précise les conditions d’application de cette disposition. »
Nous ne pouvons laisser la collègue Cathala crier au racisme matin, midi et soir, alors qu’il n’y a bien sûr aucun racisme en cause.
Il faut l’écouter ! Vous n’avez rien compris !
Il est des moments dans la vie de notre assemblée où le temps législatif rencontre le temps de l’histoire, et le texte que nous examinons aujourd’hui appartient à cette catégorie. Il traite de l’honneur de la France, de la reconnaissance envers ses enfants et du prix de notre liberté.Le groupe Rassemblement national et sa présidente Marine Le Pen ont toujours affirmé que la grandeur de la France ne se concevait pas sans le respect dû à ceux qui y ont concouru. C’est pourquoi, en l’état, les députés du Rassemblement National voteront pour ce texte.Pendant trente ans, entre 1966 et 1996, le dest…