Séance du 22/05/2026· Article 8 (appelé par priorité - suite) Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la protection des aires d’alimentation des captages, en organisant une réduction massive du recours aux intrants et aux produits phytopharmaceutiques.Les aires d’alimentation des captages constituent des zones particulièrement sensibles du point de vue de la préservation de la qualité de la ressource en eau destinée à la consommation humaine. Leur protection implique de limiter strictement les pressions polluantes d’origine agricole, en particulier celles qui sont liées à l’usage d’intrants et de produits phytosanitaires.N…
Séance du 22/05/2026· Avant l’article 8 (amendements appelés par priorité) Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l’ambition du volet qualitatif de la gestion de l’eau. Nous proposons donc de rédiger ainsi l’intitulé du chapitre II : « Protéger l’ensemble des captages et traiter prioritairement les plus sensibles ».
Séance du 22/05/2026· Après l’article 7 (amendements appelés par priorité – suite) J’abonde dans le sens de M. Biteau : il faut cartographier en s’appuyant sur les expertises locales.Je vous donnerai un exemple pour expliquer mon scepticisme à l’égard de tout ce que nous sommes en train de voter en matière de plans d’eau dans les zones humides. Il montre que les aménagements dans ces zones se font parfois au détriment de la biodiversité.Les Monts d’Arrée comptent au nombre des zones les plus riches en biodiversité de mon territoire. Au fil des décennies, la main de l’homme a parfois laissé des traces que l’on ne soupçonne pas, notamment du fait de l’agriculture. Les élus et …
Séance du 22/05/2026· Après l’article 7 (amendements appelés par priorité – suite) L’identification des zones humides dépend encore largement d’outils nationaux de prélocalisation qui s’appuient sur des données cartographiques. L’inventaire est susceptible de comporter des imprécisions si les données ne sont pas vérifiées sur le terrain. Dans de nombreux cas, un inventaire précis des zones humides n’est dressé qu’à l’occasion de la révision des documents d’urbanisme.Par cet amendement, nous souhaitons encourager une connaissance plus homogène, plus fiable et plus opérationnelle des zones humides grâce à l’établissement d’inventaires territorialisés, réalisés à l’échelle pert…
Séance du 22/05/2026· Article 10 (appelé par priorité) Avant toute chose, je souhaite rappeler que le groupe socialiste n’oppose pas l’agriculture et l’écologie, bien au contraire. Il est urgent d’accompagner les agriculteurs dans la transition agroécologique et de leur donner les moyens pour y parvenir.Cela étant, nous ne sommes pas opposés par principe aux dispositions de cet article. Mais nous souhaitons limiter à l’échelle territoriale la portée du périmètre géographique élargi, en l’occurrence celui de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou de ces groupements les plus compétents en la matière, ou à défaut celui du dépa…
Séance du 21/05/2026· Après l’article 5 (amendements appelés par priorité) Prenons garde à ne pas céder à la tentation, non pas de traiter la question de l’urgence agricole, mais de revenir sur des mesures issues de la loi Duplomb qui nous ont déjà été imposées à l’Assemblée nationale sans débat. Il me semble avoir entendu dire, avant l’examen de ce texte, que le gouvernement serait attentif à ce que ce texte ne soit pas le second volet de la loi Duplomb. Si nous pouvions faire tous l’effort de nous concentrer sur de véritables mesures d’urgence et non pas sur celles qui viendront remettre sur la table le risque d’une fracture, d’une division, entre le monde agricole…
Séance du 21/05/2026· Suspension et reprise de la séance Je tiens à réagir. Le groupe Socialistes et apparentés soutient l’amendement. Ne nous trompons pas de combat : remplacer les réunions publiques par de simples consultations ou rencontres avec un commissaire enquêteur est largement insuffisant. Si l’on veut favoriser l’acceptabilité des projets agricoles dans les territoires concernés, il est indispensable de solliciter l’avis des habitants en organisant le dialogue. Empêcher la tenue de réunions publiques revient à entretenir des situations de conflit autour de certains projets, qu’ils portent sur la gestion de l’eau ou sur l’installation de b…
Séance du 21/05/2026· Article 5 (appelé par priorité - suite) …je m’étonne maintenant de vous voir, monsieur le ministre délégué chargé de la transition écologique, laisser le champ libre au ministère de l’agriculture pour gérer les stocks d’eau dans notre pays, en se débarrassant froidement, brutalement, de toute la concertation locale construite patiemment pendant des décennies dans nos territoires pour préserver la qualité des eaux, notre environnement et nos paysages, auxquels nous sommes particulièrement attachés. (Mêmes mouvements.)J’aimerais que le gouvernement fasse l’effort de comprendre que nous touchons à l’un des nœuds les plus durs du texte.…
Séance du 21/05/2026· Article 5 (appelé par priorité - suite) Cet amendement gouvernemental offre une illustration symptomatique de ce que nous venons de traverser lors de l’examen de l’article 5. La crainte centrale des députés du groupe Socialistes et apparentés quant à ce texte, en matière de démocratie locale de l’eau, c’est de voir la concertation locale s’effacer au profit d’une mise sous tutelle par le ministère de l’agriculture de la gestion de la ressource en eau dans notre pays.Après le silence de la ministre Barbut sur ces questions ce matin (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS),…
Séance du 20/05/2026· Article 1er (suite) Je soutiens les amendements présentés. Dans la réflexion sur la maille du territoire dans laquelle s’inscrivent les PAT, je pourrais ajouter aux échelons déjà mentionnés d’autres échelons qui me sont chers : les pays, ou encore les parcs naturels régionaux – comme le parc naturel régional d’Armorique dans le Finistère. Ce sont des bassins de vie pour les territoires ruraux, capables de se donner les moyens, notamment par le financement des PAT, de concevoir de véritables politiques publiques, en fonction des ressources locales et des activités agricoles qu’on aimerait y voir développées.En com…
Séance du 20/05/2026· Article 1er (suite) Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à durcir le texte dans le bon sens. Notre groupe est très préoccupé de voir les bonnes intentions du gouvernement mener à des déceptions ou à de fausses promesses dans les corps de ferme. L’amendement tend à garantir l’engagement contractuel autour des projets d’avenir agricole, afin d’en faire un véritable outil de planification, à même de sécuriser la production et le revenu des agriculteurs.Madame la ministre, les projets d’avenir nous offrent une chance de retrouver la confiance du monde agricole ; donnons-nous les moyens de la rendre…
Séance du 20/05/2026· Article 1er (suite) Le groupe Socialistes et apparentés est particulièrement favorable à l’amendement de Mme Pannier-Runacher. Il avance une proposition décisive pour les territoires où l’on trouve des structures de restauration collective sous l’égide de l’État. Dans ma circonscription, à Lanvéoc, les services de restauration collective de la base de l’École navale accueillent chaque jour, au déjeuner et au dîner, des salariés et des militaires de la marine nationale, des chercheurs et des scientifiques. La restauration collective constitue assurément un angle mort à combler.Les Ehpad hospitaliers pourraient con…
Séance du 20/05/2026· Article 1er (suite) L’amendement soulève une difficulté de coordination sanitaire entre la filière porcine et la nouvelle filière que vous souhaitez créer, qui ne présente aucune garantie en la matière. (Mme Dominique Voynet applaudit.) Il me paraît très imprudent d’aborder ce sujet dès l’article 1er du texte, qui en pose le socle : si la peste porcine débarque, du fait de l’introduction de sangliers, dans des territoires où la filière porcine est cruciale, économiquement et pour la souveraineté alimentaire, vous risquez de tout déstabiliser. (Mme Lisa Belluco applaudit.)
Séance du 20/05/2026· Article 1er (suite) Dès lors, reconnaître la viande de venaison comme vous le proposez n’est pas sans risque. Ce projet de loi vise à répondre aux problèmes urgents que rencontrent des filières agricoles déjà structurées.
Séance du 20/05/2026· Article 1er (suite) Dans certains territoires, des espèces à la croissance exponentielle telles que le sanglier soulèvent plusieurs préoccupations, d’abord pour la sécurité routière, ensuite du point de vue sanitaire – les sangliers créant particulièrement des problèmes pour la production porcine.
Séance du 20/05/2026· Article 1er (suite) Je voudrais présenter la réflexion du groupe Socialistes et apparentés sur l’amendement n° 641, qui est l’objet principal du débat.Nous y sommes évidemment défavorables parce qu’il sème la désespérance et qu’il assume une certaine forme de fracture territoriale. On a le sentiment qu’il renie tout ce qui peut exister en matière de filières et d’initiatives agricoles à travers le pays, en fixant un objectif démesuré de réduction des élevages. Surtout, il remet en cause des savoir-faire de filières indispensables à l’alimentation des Françaises et des Français. (M. Inaki Echaniz applaudit.)Si, da…
Séance du 20/05/2026· Article 1er (suite) Le groupe socialiste soutient cet amendement. En effet, dans les territoires qui sont profondément attachés à l’élevage, l’abattoir est indispensable à la structuration et surtout à la durabilité de nos filières. J’ai le souvenir de la catastrophe sociale vécue par les salariés de l’entreprise Gad lors de la faillite de celle-ci, il y a environ dix ans, dans ma circonscription du Finistère. L’effondrement de la filière volaille, qui nous a conduits à importer des produits de pays tiers, est un vrai problème. La modernisation des abattoirs permet aux filières françaises de se structurer et de s…
Séance du 19/05/2026· Discussion générale En matière de revenu et de foncier, le groupe socialiste est fer de lance – vous le savez, madame la ministre. Nous avons notamment obtenu, grâce au débat parlementaire, le renforcement de la place des organisations de producteurs dans les négociations commerciales – c’est une question de justice dans la gouvernance des filières –, des sanctions contre le contournement de ces dernières par les acteurs de la grande distribution, la révision automatique des prix en fonction des coûts de production ainsi qu’une lutte contre l’accaparement des terres agricoles et contre les contournements des Safe…
Séance du 19/05/2026· Discussion générale Un troisième texte en trois ans ! Une fois de plus, l’Assemblée nationale se réunit pour examiner un projet de loi consacré aux enjeux agricoles – un projet de loi qui est, par dépit, le fruit de l’échec des précédents.Après des mois de mobilisation, les agriculteurs continuent à faire part de leurs attentes légitimes et, pour certains, de leur détresse. Face à cela, le premier ministre Sébastien Lecornu a décidé de temporiser, encore et encore, au travers d’un projet de loi qui se voulait resserré pour répondre à l’urgence, mais qui finit en accordéon, se contentant d’apporter des réponses su…
Le groupe Socialistes et apparentés souhaite revenir sur l’esprit de l’article 1er, qui prévoit de proposer des contrats d’avenir. Ce dispositif permet de faire évoluer le modèle agricole français vers une forme plus émancipatrice et plus anticipatrice, structurée et sécurisée, ce que nous revendiquons depuis plusieurs années.Nous saluons l’initiative du syndicat des Jeunes Agriculteurs (JA) : ils nous proposent de planifier en dépassant la seule logique conjoncturelle afin de construire une véritable stratégie d’anticipation. C’est d’autant plus nécessaire dans un contexte où le réchauffement…
Séance du 05/05/2026· Prix des carburants Nous ne roulons pas pour engraisser Total ! (Mêmes mouvements.) Au groupe Socialistes et apparentés, avec mon collègue Philippe Brun, nous pensons que ces bénéfices records doivent être redistribués pour aider les Français ; nous pouvons récupérer 2 milliards par la fiscalité.Plutôt que d’assigner à résidence la France des bourgs et des pavillons, allez-vous exiger des profiteurs de crise des efforts supplémentaires ? Les salariés du pays méritent le respect : prenez enfin vos responsabilités ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Séance du 05/05/2026· Prix des carburants Les bénéfices enregistrés par Total ont augmenté de 51 % le premier semestre 2026.
Séance du 05/05/2026· Prix des carburants Monsieur le premier ministre, il ne suffit pas d’aller dans les boulangeries le 1er mai, baguette sous le bras, pour résoudre la question du travail qui paie et celle du pouvoir d’achat des salariés. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)Mon groupe est préoccupé par le sentiment d’injustice qu’éprouvent les Français qui travaillent courageusement et pour qui la voiture est indispensable. Voilà deux mois que vous nous faites languir ; il aura fallu attendre ce week-end pour découvrir votre décret créant une indemnité carburant pour les Français modestes et gros rouleurs. Selon vos mots…
Séance du 27/01/2026· Entreprise Cool Roof Je souhaite vous alerter sur la situation rencontrée par l’entreprise finistérienne Cool Roof, actuellement placée en redressement judiciaire. Confronté à de graves difficultés financières, le fondateur de l’entreprise s’est trouvé contraint d’opérer deux plans de licenciement collectif, frappant dix-sept salariés, et doit désormais trouver en urgence des financements afin d’assurer la continuité de son activité.Implantée au Faou, dans ma circonscription, Cool Roof développe et déploie des solutions innovantes de peintures réflectives écoconçues permettant de réduire significativement les îlot…
Séance du 09/12/2025· Discussion générale Pas ici !
Séance du 27/11/2025· Discussion générale Dans une tribune du Monde, l’essayiste Gilles Luneau qualifie l’accord qui s’apprête à être signé entre l’Union européenne et le Mercosur de « fruit pourri de décennies d’errance productiviste ». Il dit aussi que le Mercosur est un « fantôme du monde d’avant », celui où l’absence de règles a abîmé durablement la planète, déconstruit les droits des salariés, mis à genoux des filières stratégiques pour notre souveraineté alimentaire.L’Europe est à un tournant stratégique, géopolitique et économique. Jamais, depuis l’invasion de l’Ukraine, la souveraineté de notre continent n’a été autant menacée…
Séance du 20/11/2025· Après l’article 27 (suite) Nous avons plaisir à les accueillir. Cet accueil est cependant coûteux en argent public alors qu’il n’y a aucune politique digne de ce nom en matière de transport – hormis les cars scolaires, les cars BreizhGo, et quelques TER qui peinent à s’arrêter dans toutes les gares. Par exemple, en Centre Bretagne ou sur la presqu’île de Crozon, nous sommes à une heure de tous les grands axes. Nous sommes pourtant fiers d’accueillir chaque été des touristes parisiens et des festivaliers !Cette mesure est en réalité une mesure de justice fiscale pour l’aménagement de ces territoires, au service de leur d…
Séance du 20/11/2025· Après l’article 27 (suite) Enfin ! Je souhaite réexpliquer le principe du versement mobilité et de la taxe additionnelle à la taxe de séjour. Mon territoire, le Finistère, est à la fois rural, littoral et insulaire. Nous y accueillons beaucoup de touristes – notamment les fameux réfugiés climatiques de l’été qui viennent désormais en Bretagne chaque année.
Les filières bio participent de la souveraineté alimentaire de la France, notamment dans les filières dont les taux d’auto-approvisionnement se sont érodés ces dernières années : je pense à la filière laitière, à la viande, aux fruits et aux légumes. En Bretagne, il faut savoir qu’un projet d’installation sur deux relève de l’agriculture biologique, ce qui témoigne de l’engouement des futurs repreneurs d’exploitation qui recherchent de la qualité de vie, de la qualité de production ou de meilleures conditions de travail – je pense au système de la monotraite.Cet amendement des députés socialis…
Séance du 09/11/2025· Suspension et reprise de la séance Cet amendement part très certainement d’une bonne intention, mais il peut être source de plusieurs dangers.Tout d’abord, ces structures de soins non programmés vont certes consolider l’installation de médecins généralistes, mais ce seront autant de généralistes en moins pour revitaliser les maisons de santé. Or c’est là qu’on attend de les voir s’implanter afin qu’ils structurent les territoires qui ont bien besoin de médecins, c’est-à-dire les déserts médicaux.L’autre danger concerne les services d’urgences. Chacun sait qu’ils ferment dans de nombreux territoires ; parfois, la solution trouvé…