Séance du 25/05/2023· Suspension et reprise de la séance Il s’agit d’un amendement d’appel. Il est utile, dans le cadre de l’examen des projets de loi de finances, de favoriser les dispositifs d’incitation pour les employeurs de réservistes.Le groupe Socialistes et apparentés défend le renforcement du lien armée-nation et, en la matière, la réserve constitue un dispositif essentiel. Notre amendement vise à faciliter l’engagement en incitant les employeurs à accueillir de tels parcours. Trop de réservistes, nous l’avons souvent dit, n’assument pas leur engagement dans la réserve, par crainte des conséquences sur leur carrière ou d’une éventuelle appr…
Séance du 25/05/2023· Suspension et reprise de la séance Il vise à poursuivre les facilitations d’indemnisation des victimes de l’amiante et des essais nucléaires et à obtenir une meilleure reconnaissance de leur préjudice par l’État. C’est important pour ces victimes qui ont été au service de notre nation. Certes, elles n’ont pas été sous le feu mais elles ont vécu le pire feu.Les essais nucléaires réalisés par la France en Polynésie française et au Sahara entre 1960 et 1996 ont fait 150 000 victimes directes. Notre amendement vise aussi à considérer comme victimes de ces préjudices celles qui le sont par ricochet. Autrement dit les descendants des…
Séance du 25/05/2023· Suspension et reprise de la séance En juillet dernier, monsieur le ministre, vous vous étiez prononcé en faveur d’un investissement majeur dans le service de santé des armées dans le cadre du projet de LPM. Lors du débat sur le projet de loi de finances pour 2023, vous aviez exprimé le vœu d’une feuille de route entièrement nouvelle. Malheureusement, le SSA apparaît peu dans le rapport. Lors du travail en commission, nous avons corrigé cela : nous avons acté que le SSA assure un rôle auprès des armées et un maillage territorial essentiel pour les populations tant militaires que civiles.Je profite de la défense de cet amendement…
Séance du 25/05/2023· Suspension et reprise de la séance Mme Isabelle Santiago en est la première signataire.Deuxième zone économique exclusive mondiale (ZEE), l’espace maritime français s’étend sur tous les océans, où plusieurs de ses intérêts vitaux sont en jeu. Marquées par de fortes tensions depuis plusieurs années, certaines zones présentent des risques ; je pense bien évidemment à l’Indo-Pacifique. La précédente stratégie de défense française date de 2019 ; il est donc temps de la mettre à jour.Au moment où s’affirment les puissances et où l’on assiste à un réarmement naval mondial, la France doit se doter d’une véritable stratégie de défense …
Séance du 25/05/2023· Suspension et reprise de la séance L’attractivité des carrières militaires est marquée par une crise de fidélisation qui ne peut pas être réduite à une raison unique. Toutefois, l’accessibilité au logement est un juste avantage, compte tenu des contraintes de mobilité propres à la condition militaire. Or, dans les zones tendues où sont installées les bases, les militaires et leur famille sont confrontés à des difficultés de logement ; je pense en particulier à l’Île-de-France, à Cherbourg, qui a été cité par le CSFM comme un point noir en la matière, à la Bretagne, au Sud-Est de la France ou encore à la région bordelaise.Cet am…
Séance du 25/05/2023· Suspension et reprise de la séance Je le maintiens, madame la présidente.
Séance du 25/05/2023· Suspension et reprise de la séance Je tiens tout d’abord à saluer Patricia Adam, présidente de la commission de la défense et des forces armées entre 2012 et 2017, qui est venue aujourd’hui assister à nos débats depuis les tribunes.Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à souligner l’importance des solutions proposées en matière de rapprochement de conjoints. En particulier, le déploiement des ambitions du plan « famille » autour du service de défense mobilité est un élément clé de la fidélisation des personnels. Au terme de nos auditions, il est apparu que la moitié des conjoints des personnels des armées sont…
Séance du 25/05/2023· Article 2 et rapport annexé (suite) Il vise à inscrire dans la LPM la nécessité de revaloriser les trajectoires de rémunération pour les personnels de la défense. Le Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM) a insisté sur la nécessité d’opérer un choc indiciaire afin de revaloriser les carrières. Le ministère des armées a reconnu qu’entre 2019 et 2022, une hausse globale des départs de l’ordre de 6 % avait été constatée – soit une augmentation de 2,5 % pour les militaires et de 25 % pour les civils.Comme dans le reste de la fonction publique, la faiblesse des rémunérations induit une crise d’attractivité et un sentiment …
Séance du 25/05/2023· Article 2 et rapport annexé (suite) Dans la continuité de notre amendement no 1345 relatif à la protection des câbles sous-marins, adopté par l’Assemblée hier soir peu avant minuit, nous souhaitons assurer la souveraineté des données qui nous concernent. Si l’enjeu de la protection des câbles demeure prioritaire, anticipons les risques d’attaques potentielles en relocalisant nos données stratégiques sur le sol européen. Si les données bancaires de nos concitoyens, les données scientifiques de nos chercheurs et les données industrielles et commerciales de nos entreprises se trouvent sur le sol européen, elles seront, convenons-en…
Séance du 25/05/2023· Article 2 et rapport annexé (suite) Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à favoriser les initiatives privées dans le New Space, cet écosystème émergent du domaine spatial, dont l’alinéa 19 du rapport annexé fait mention – et c’est une bonne chose. Utilisé intelligemment, il peut permettre à la France de grandes avancées dans le domaine de l’espace. Toutefois, le coût d’entrée étant très élevé, les entreprises de la base industrielle et technologique de défense (BITD) ont besoin du soutien de l’État pour pouvoir rivaliser avec nos concurrents étrangers.À titre d’exemple, en 2018, l’entreprise françai…
Séance du 24/05/2023· Article 2 et rapport annexé (suite) Il s’agit, pour consolider le lien armée-nation, d’utiliser l’angle du consentement à l’impôt et de s’adresser au citoyen en tant que contribuable. Dans une logique de transparence, nous proposons que des actions de sensibilisation permettent à la population de mieux connaître, et ainsi comprendre, le budget des armées.Même si certaines de nos discussions sont couvertes par le secret-défense et que nous nous réunissions parfois à huis clos, les orientations de défense doivent occuper une plus grande place dans le débat public – c’est le cas de la dissuasion nucléaire, dont nous avons longuemen…
Séance du 24/05/2023· Article 2 et rapport annexé (suite) Le présent amendement vise à insérer une phrase dans le rapport annexé. Nous, députés du groupe Socialistes et apparentés, réaffirmons que nous sommes favorables à la valorisation des parcours dans la réserve. La montée en puissance de la réserve, mais aussi de la garde nationale, pourrait être appuyée par la définition d’une défense civile qui serait à même d’assurer des missions de défense du territoire, en complément des forces de sécurité intérieure et en lien avec la BITD ou le service de santé des armées (SSA). Notre amendement vise aussi à valoriser les civils de la défense, qui sont de…
Séance du 24/05/2023· Article 2 et rapport annexé (suite) Lors des auditions de la commission, les personnels civils de la défense ont témoigné de leur besoin de reconnaissance.
Séance du 24/05/2023· Article 2 et rapport annexé (suite) En matière de pose et d’entretien de câbles sous-marins, notre pays a la chance de disposer d’un opérateur d’exception : Orange Marine, dont les six navires câbliers, représentant 15 % de la flotte mondiale, témoignent d’un savoir-faire français inégalé. Or l’intensification, ces derniers mois, de l’activité des sous-marins russes le long de la côte Atlantique, ou encore le sabotage en mer Baltique des deux gazoducs Nord Stream, doivent nous alerter : qu’ils soient d’énergie ou de communication, les réseaux, à l’heure des guerres hybrides et des cyberattaques étrangères non revendiquées, sont …
Séance du 24/05/2023· Article 2 et rapport annexé (suite) J’irai.
Séance du 24/05/2023· Article 2 et rapport annexé (suite) Il est tout à fait légitime de parler du SNU dans ce débat, puisque ce terme figure dans le rapport annexé. Nous nous posons des questions sur sa généralisation, qui a été annoncée, puis suspendue. Nos collègues sénateurs ont étudié l’impact financier d’un SNU généralisé, qu’ils ont évalué à plus de 3 milliards. Madame la secrétaire d’État, pouvez-vous nous communiquer des éléments chiffrés ou des estimations confirmées de la généralisation du SNU ? Où en est-on ?Ces derniers jours, nous avons également découvert des informations dans la presse : le journal L’Étudiant évoque une option SNU au …
Séance du 24/05/2023· Article 2 et rapport annexé (suite) Il vise à compléter l’alinéa 8, afin de consolider notre lutte contre les ingérences. En effet, la multiplication des conflits et des compétitions mondiales induit un renforcement de ces compétitions et des ingérences, aussi bien dans l’Hexagone qu’outre-mer, vis-à-vis de notre ZEE – nous avons eu l’occasion d’en débattre lors de l’examen d’amendements précédents.L’ouverture de nouvelles voies dans l’Arctique en raison du réchauffement climatique crée de nouvelles possibilités économiques et fait de l’océan Atlantique le théâtre d’influences elles aussi nouvelles. Près de nos côtes, comme au l…
Séance du 23/05/2023· Article 2 et rapport annexé (suite) Par cet amendement, nous souhaitons réaffirmer notre crédibilité en matière de dissuasion.
Séance du 23/05/2023· Article 2 et rapport annexé (suite) Notre politique de dissuasion nucléaire est d’abord la garantie de la paix sur l’ensemble du territoire national et, nous voulons le réaffirmer ce soir, sur l’ensemble du territoire européen. Pour préserver nos intérêts vitaux dans le monde actuel, la dissuasion est nécessaire.Nous saluons les engagements de la France en matière de réduction des armements nucléaires et nous rappelons qu’elle s’est donné des obligations en la matière. Les réflexions sur le désarmement exprimées ce soir par nos collègues nous semblent particulièrement légitimes. Elles rejoignent celles de militants de ma circons…
Cet amendement de repli vise à rappeler un impératif inscrit dans le texte à l’initiative des parlementaires siégeant à la commission de la défense. Le texte initial, monsieur le ministre, était insuffisant, puisqu’il ne prévoyait aucun contrôle parlementaire de l’exécution des politiques de défense. L’amendement tend donc à réaffirmer l’attachement des députés du groupe Socialistes et apparentés au contrôle parlementaire de l’action du Gouvernement en toute matière, en particulier, ce soir et pour les jours à venir, pour ce qui relève de la défense nationale et des forces armées. Dans un cont…
Séance du 22/05/2023· Article 2 et rapport annexé (suite) Or Pierre Mendès France fut l’un aussi des premiers à proposer un projet de défense européenne à travers la Communauté européenne de défense (CED). Nous souhaitons affirmer notre volonté de poursuivre l’intégration européenne en construisant l’Europe de la défense.Plus globalement, notre vision de la défense s’inscrit dans un cadre de coopération international. Dans un monde bouleversé géopolitiquement, il est important de conserver ces partenariats forts. L’amendement souligne notre attachement et notre volonté d’affirmer ce cadre d’alliance.
Séance du 22/05/2023· Article 2 et rapport annexé (suite) Il vise à insérer une phrase supplémentaire pour rappeler l’attachement de notre nation à l’Otan et à l’Union européenne. Notre nation s’est nourrie d’héritages successifs. On a beaucoup parlé ce soir de l’héritage gaulliste en matière de défense.
Séance du 05/04/2023· Revalorisation du salaire des enseignants Travailler dans l’enseignement, la perle du service public, est une vocation. Or l’enseignement rime désormais trop souvent avec crises et bouleversements. La professeure de lettres que je suis peut témoigner de la crise des vocations, consécutive à la dégradation des rémunérations et à la détérioration des conditions de travail.Lors de la campagne pour les élections présidentielles de 2022, Emmanuel Macron avait assuré qu’aucun enseignant ne commencerait sa carrière en étant payé moins de 2 000 euros. Nous attendons des annonces imminentes, mais beaucoup d’incertitudes demeurent. Le décrochag…
Séance du 05/04/2023· Revalorisation du salaire des enseignants Et en Seine-Saint-Denis !
Séance du 17/02/2023· Discussion et vote Avec tous les travailleurs, y compris ceux qui sont silencieux, mais solidaires du mouvement, de l’île d’Ouessant à Marseille, de Montpellier à Limoges, de Lille à Oloron-Sainte-Marie, nous sommes unis, rassemblés, déterminés pour vous faire retirer cette réforme ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Protestations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Séance du 17/02/2023· Discussion et vote Nous n’accepterons jamais le conservatisme du Gouvernement, qui pèse sur le dos des femmes et des catégories moyennes et populaires. Comme nous sommes fiers de ne jamais – je dis bien jamais – servir l’extrême droite et alimenter son projet cynique. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)Avec l’intersyndicale, avec nos collègues sénateurs, avec les millions de Français qui défilent dans les cortèges, nous vous donnons rendez-vous le 7 mars.
Séance du 17/02/2023· Discussion et vote …de propager des mensonges, de la désinformation, ou de faire passer ses idées pour de la politique au service du progrès social.
Séance du 17/02/2023· Discussion et vote Sur les retraites, elle n’a rien à proposer. Alors que nous vivons une période de bouleversements multiples, nous devons plus que jamais défendre la justice sociale et résister, à chaque fois que l’extrême droite tente de consumer notre démocratie,…
Séance du 17/02/2023· Discussion et vote Aujourd’hui, dans cet hémicycle, elle porte toujours les mêmes fondamentaux rétrogrades : à l’égard des femmes, à l’égard des familles, prônant un nationalisme étroit et un racisme qui s’insinue. (Mêmes mouvements.)Nous la voyons déjà faire son œuvre sinistre. Alors que le Gouvernement divise, sa doctrine mortifère avance. Au centre de la Bretagne, dans ma circonscription, cette idéologie fait pression sur nos élus locaux, comme à Callac. Elle menace nos journalistes, refusant par la force, par les injures, l’accueil de réfugiés, la solidarité et l’entraide dans nos territoires ruraux. (Applau…
Séance du 17/02/2023· Discussion et vote Socialistes, au cœur de l’union de la gauche, le sens de notre engagement, notre devoir moral est de ne jamais rien céder à l’extrême droite. Absente de nos débats, elle ne propose rien. (Protestations sur les bancs du groupe RN.) Elle préfère jouer des coups médiatiques.