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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Abstention |
| Contre |
Rejeté |
| 13/10/2023 | L'amendement n° 897 de M. Delaporte après l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).voir l'amendement | Pour | Contre | Rejeté |
| 13/10/2023 | L'amendement n° 1046 de M. Habert-Dassault à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).voir l'amendement | Pour | Contre | Rejeté |
| 05/10/2023 | L'amendement n° 746 de M. Vojetta après l'article 2 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).voir l'amendement | Abstention | Contre | Rejeté |
| 05/10/2023 | L'amendement n° 744 de M. Vojetta après l'article 2 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).voir l'amendement | Abstention | Contre | Rejeté |
| 05/10/2023 | L'amendement n° 444 de Mme Perrine Goulet à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).voir l'amendement | Abstention | Pour | Adopté |
| 02/03/2023 | L'amendement n° 153 de Mme Moutchou à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).voir l'amendement | Contre | Pour | Adopté |
| 09/02/2023 | L'article 1er de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture). | Contre | Abstention | Adopté |
| 29/11/2022 | L'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). | Abstention | Pour | Adopté |
| 18/10/2022 | L'amendement n° 111 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).voir l'amendement | Pour | Contre | Rejeté |
| 17/10/2022 | L'amendement n° 3054 de M. Colombani après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).voir l'amendement | Abstention | Contre | Adopté |