Mme Dominique Faure

Bien sûr.

Oui, ce n’est pas beaucoup.

Vous avez raison : l’évolution des effectifs d’inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière (IPCSR) requiert toute notre attention. Nous travaillons en ce sens avec la délégation à la sécurité routière de l’Ille-et-Vilaine.À la suite de la décision du ministre de l’intérieur et des outre-mer, Gérald Darmanin, de recruter 100 IPCSR de 2023 à 2026, votre département accueillera 2 des 15 IPCSR recrutés en 2023 et l’un des 38 IPCSR dont le recrutement est prévu en 2024.Néanmoins, compte tenu des mouvements récents de personnel, l’Ille-et-Vilaine accuse un déficit d’environ 3 équiva…

L’épisode de sécheresse et de réhydratation des sols survenu en 2022 a été particulièrement sévère et a donné lieu au dépôt d’un nombre inédit de 8 992 demandes communales de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle – quatre-vingt-quatorze départements sont concernés. Parmi les communes ayant déposé un dossier, 73 % ont été reconnues en état de catastrophe naturelle – il s’agit du taux le plus élevé, pour ce type de phénomène, depuis plus de vingt ans. La Caisse centrale de réassurance évalue à plus de 3 milliards d’euros le montant des indemnisations associées.Dans le département de …

Je vous remercie, monsieur le député Delautrette, pour vos mots sympathiques de reconnaissance pour les gendarmes de la Haute-Vienne, mots que je partage.Le juste maillage territorial des forces de l’ordre ne doit pas se faire aux dépens de la garantie de la sécurité de nos concitoyens. La préservation de cet équilibre a été au cœur des réflexions sur la répartition des 239 nouvelles brigades de gendarmerie prévues dans le cadre de la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur.En Haute-Vienne, deux projets d’implantation étaient initialement prévus, l’un à Boisseuil, l’a…

La loi de finances pour 2024 garantit donc un stockage sécurisé de ces déchets. (Mme Brigitte Klinkert applaudit.)

Vous ne partagez pas ce point de vue, respectez le nôtre ! Le Gouvernement a travaillé avec les élus locaux à un plan de confinement qui prévoit également des conditions de réversibilité du stockage et le possible déploiement de futures technologies robotiques de déstockage.

À son arrivée au ministère de la transition écologique, Christophe Béchu a réexaminé le dossier, de manière transparente, à la lumière des informations dont il disposait, en organisant de nombreuses réunions avec les élus et les parlementaires du territoire. En septembre, il a décidé de confiner la mine, sans opération de déstockage, en s’appuyant sur 134 études réalisées par 46 bureaux et 123 experts.Confiner dès à présent Stocamine est une décision qui s’impose pour trois raisons. Premièrement, le délai minimal de confinement est de quarante-deux mois. Or, sous l’effet de la pression, les ga…

Après de multiples analyses, le Gouvernement a décidé en 2014, sous la présidence de François Hollande, d’extraire les déchets les plus susceptibles d’avoir un impact sur la nappe phréatique d’Alsace et de confiner les autres.

Stocamine est une installation de stockage souterrain de déchets dangereux située dans le Haut-Rhin, exploitée de 1999 à 2002.

Je souscris pleinement à vos propos saluant les services déconcentrés de l’État, les préfets, les conseillers départementaux et l’ensemble des élus locaux, et vous en remercie. J’adhère également à votre description de l’isolement et de la désolation. Comme je l’ai déjà indiqué, l’arrêté de catastrophe naturelle sera pris demain et 50 millions d’euros seront débloqués. S’il faut davantage, nous aviserons, mais il faut avant tout consommer cette somme et établir un diagnostic.Nous n’oublions personne, ni les citoyens, ni les agriculteurs, ni les élus locaux, ni les entreprises : tous sont sinis…

Je vous remercie, madame Engrand, de saluer le travail des formations militaires de la sécurité civile (Formisc) et des élus locaux ; nous partageons le même diagnostic. Vous l’avez rappelé, 244 communes ont fait l’objet d’une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ; les arrêtés correspondants seront pris demain.Le Président de la République a annoncé le déblocage de 50 millions d’euros, sous la forme d’un abondement exceptionnel de la dotation de solidarité aux communes. D’aucuns estiment que ce ne sera pas suffisant, mais il s’agit prioritairement de parer à l’urgence, avant d’éta…

…pour exprimer notre solidarité, prendre la mesure de la catastrophe et y répondre par des décisions. Le Président de la République est également sur place en ce moment. Le dispositif de catastrophe naturelle est passé en procédure accélérée en ce début d’après-midi.

Je vais vous répondre ! Le ministre de l’intérieur et des outre-mer et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires étaient sur place mercredi…

Comme je l’ai rappelé, le Gouvernement se tient aux côtés des sinistrés, des élus locaux et du tissu économique…

D’importants moyens humains et de pompage ont été déployés afin de drainer les zones inondées et de protéger les digues. Ces actions sont essentielles pour éviter une dégradation de la situation et pour permettre un retour le plus rapide possible à la vie normale, tant pour les particuliers que pour les entreprises.À ce jour, il est trop tôt pour établir un chiffrage global de la catastrophe. Il est nécessaire d’attendre le retrait des eaux.

Je vais vous répondre, monsieur le député, ayez un brin de patience ! Pas moins de 935 sapeurs-pompiers, renforts militaires et de la sécurité civile sont mobilisés au service des sinistrés, dont 410 en provenance de toute la France.

Les services de l’État ont mené de nombreuses opérations d’évacuation en amont pour limiter le nombre de blessés et les conséquences humaines de cette catastrophe (M. Maxime Minot s’exclame) : pas moins de 1 391 personnes ont été évacuées. Je salue la mobilisation remarquable des sapeurs-pompiers qui ont procédé à ces interventions.

Je suis très surprise par vos propos et que vous ayez pu avoir l’impression que nous vous ignorions ou vous méprisions. (Protestations sur les bancs du groupe LR.) Au nom du Gouvernement et de vous tous, je tiens à exprimer mon soutien aux sinistrés qui ont subi la succession d’intempéries frappant le Pas-de-Calais. Je vais compléter les réponses que j’ai faites aux députés qui m’ont déjà interpellée à ce sujet – vous les avez certainement écoutées attentivement.

Vous l’avez dit, le Pas-de-Calais a connu un événement pluvieux intense ces derniers jours, qui a fait suite à des cumuls déjà exceptionnels intervenus dans un contexte hydrologique très préoccupant.Pour les 247 communes touchées, la priorité est à la réponse d’urgence et au retour à la normale. En effet, 550 foyers restent privés d’électricité. Celle-ci ne pourra être rétablie par les services d’Enedis que lorsque les postes électriques seront hors d’eau. De plus, 92 axes routiers, représentant 150 kilomètres de route, sont coupés, tandis que les établissements scolaires demeurent fermés.En c…

Nous nous associons aux remerciements que vous avez adressés aux policiers, aux gendarmes, aux agents de la sécurité civile, aux associations et aux organismes de secours pour leur mobilisation. Ils ont accompli un travail extraordinaire en cette période de crise. Nous sommes tous solidaires des milliers de personnes sinistrées.

…le report de cotisations sociales, et l’indemnité de solidarité nationale en cas de grave perte de récolte.Par ailleurs, par le fonds d’aide pour le relogement d’urgence (Faru), les collectivités prenant en charge le relogement d’urgence peuvent bénéficier de subventions couvrant de 75 à 100 % des dépenses.Enfin, vous avez raison de soulever la question de la chaîne de communication des acteurs publics en cas de crise. Je voudrais saluer à mon tour la mobilisation conjointe et exceptionnelle du binôme maire-préfet au service de nos concitoyens. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe D…

Je veux d’abord vous dire tout le soutien du Gouvernement aux victimes de cette violente tempête en Bretagne, et notre solidarité avec celles des crues qui ont frappé le Nord et le Pas-de-Calais.Les dommages causés par les vents violents sont d’abord couverts par la garantie tempête prévue dans le code des assurances, qui permet une indemnisation directe par les assureurs des biens sinistrés des collectivités territoriales, sans qu’une déclaration préalable de l’état de catastrophe naturelle par les pouvoirs publics soit nécessaire.D’autre part, le Président de la République, en déplacement da…

Le Gouvernement partage votre préoccupation (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN) de renforcer les moyens alloués à la prévention de la délinquance et de la radicalisation. C’est la raison pour laquelle il a augmenté les crédits consacrés à la vidéoprotection. La Lopmi prévoit une hausse des crédits du FIPD sur la période 2023-2027. Pour 2024, il ne bénéficiera que de 3 millions d’euros supplémentaires mais (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN) notre but est de faire passer ses crédits totaux à 119 millions en 2027 contre 87,2 millions en 2023.En outre, le ministre de l’int…

Au risque de me répéter, nous avons certes besoin d’effectifs, mais la réalité est la suivante : les moyens dédiés aux services des étrangers augmentent grâce à la Lopmi, à raison d’un tiers des schémas d’emplois et de plus de 350 ETP. Par ailleurs, le plan de renfort de 570 ETP en trois ans, annoncé à l’été 2022, se poursuivra jusqu’en 2024 et au-delà. Nous disposons donc des postes nécessaires – c’est inédit. Nous avons proposé un renforcement des postes en préfecture, et vous l’avez voté avec la Lopmi. Comme l’a expliqué M. le rapporteur spécial, l’enjeu est de pourvoir le plus rapidement p…

Votre amendement me surprend, monsieur le député. En effet, comme je l’ai indiqué, le délai de délivrance des titres sécurisés est actuellement de dix-huit jours. Les dispositifs de recueil sont situés dans les collectivités locales, et ils fonctionnent. La DTS a en outre été portée à 100 millions d’euros. Avis défavorable.

Avis défavorable.

Avis défavorable.

Même si je partage le constat que des personnes sont en difficulté, les chiffres sont là : 80 % des procédures sont désormais dématérialisées. Les usagers n’ont plus besoin d’obtenir un rendez-vous pour déposer des demandes. Lorsqu’ils ont des difficultés pour réaliser leur démarche en ligne, ils peuvent être accompagnés au sein des points d’accueil numérique présents dans toutes les préfectures et sous-préfectures, et dont la mission est d’aider les usagers à réaliser leurs démarches administratives avec l’outil informatique. En plus des capacités d’accueil de l’ANTS, les centres de contact o…

Je compléterai ce que j’ai déjà dit à deux reprises au moins. En 2021 et 2022, le réseau des préfectures et des sous-préfectures a bénéficié d’une stabilisation de ses effectifs après dix années de baisse du nombre d’emplois, estimée à 14 % par la Cour des comptes, soit 4 700 emplois. Avec la Lopmi, le programme 354 bénéficie d’un schéma d’emplois de 350 ETP supplémentaires, dont 270 sur les années 2023-2025. Une partie de ces créations d’emplois est orientée vers les services des étrangers – près d’un tiers – et vers les Cert. En complément, des renforts sont mobilisés chaque année pour soute…