Mme Dominique Faure

Monsieur le député, je ne partage pas votre diagnostic. Je parcours constamment ces territoires, et si j’observe bien les difficultés que leurs habitants rencontrent, je constate également les progrès, dès lors que les élus locaux se saisissent des dispositifs nationaux que nous mettons à leur disposition pour injecter de l’argent et offrir de nouveaux services aux habitants.L’État n’agit pas directement, mais au travers des collectivités locales, car c’est ensemble que nous pouvons amener des services à nos concitoyens. Vous avez évoqué les 30 000 euros que l’État verse pour une maison France…

Vous me demandez quand ; je vous réponds que c’est déjà le cas, même si l’effet ne s’en fait pas encore sentir sur le terrain. Nous sommes encore en train de déployer le plan France ruralités, qui a été annoncé le 15 juin 2023. Vous évoquez la mobilité en milieu rural, qui représente un réel défi. L’itinérance de nos services et l’aller vers sont absolument indispensables. Or les 2 750 maisons France Services, dont 150 sont itinérantes, relèvent de l’aller vers. Le plan France ruralités et les services de mobilité durable, innovante et solidaire, financés en grande partie par l’État, qu’il pro…

Vous avez rapidement évoqué les problématiques de la mobilité ou du numérique, déjà largement traitées, mais vous m’avez surtout demandé où nous en sommes concernant la jeunesse rurale. Le Gouvernement doit relever le défi majeur consistant à construire un parcours sans rupture en milieu rural, de la petite enfance à l’entrée dans la vie professionnelle, pour ouvrir le champ des possibles aux habitants de la ruralité. Trop de jeunes, persuadés qu’ils se heurteront à un plafond de verre, n’envisagent pas de poursuivre leurs études alors qu’ils ont le talent et la capacité de travail nécessaires…

Je compte sur vous pour le faire savoir ensuite dans votre circonscription.Nous disposons de deux pépites. La première, ce sont les maisons France Services, qui évoluent grâce à nos échanges et en fonction des difficultés que vous observez dans vos circonscriptions. Piloter France Services représente un véritable défi, car l’offre de services proposés est très large et les opérateurs concernés sont au nombre de neuf, auxquels deux autres viendront bientôt s’ajouter. Le panel des démarches administratives qui peuvent être effectuées s’élargira pour inclure le chèque énergie ainsi que les dispos…

« La ruralité compte pour la France » : que c’est beau ! J’aimerais vous convaincre que la ruralité compte pour le Gouvernement.

Vous posez deux questions structurantes pour les Français : celle des infrastructures et celle des difficultés d’accès au numérique, que vous appelez l’illectronisme.En ce qui concerne les infrastructures, elles sont de deux natures : le haut débit fixe et le haut débit mobile. Depuis 2013, 13,3 milliards d’euros d’investissements publics ont permis d’atteindre les objectifs de connectivité très haut débit dans les territoires ruraux, grâce à un panel de technologies allant de la fibre au satellite. Le plan France très haut débit, qui faisait partie de l’agenda rural défendu par votre collègue…

Le plan France ruralités, vous l’aurez compris, s’est largement inspiré de votre rapport. L’itinérance comme politique territoriale du premier et du dernier kilomètre est fondamentale dans les territoires ruraux. L’amélioration de l’accessibilité des espaces France Services doit aussi passer par le développement de solutions itinérantes. Vous avez salué le déploiement des 155 bus labellisés France Services. Ce service fonctionne et nous allons poursuivre son déploiement d’ici à la fin de l’année 2024.Il faut également savoir que France ruralités propose en son sein un volet dédié à la mobilité…

Je reprends donc. Le montant de la dette et des frais financiers étant ce qu’il est, le Gouvernement a décidé de réduire de 10 milliards la dépense publique en 2024 pour tenir compte de la révision du taux de croissance, désormais de 1 % et non plus de 1,4 %,

Ce débat dans l’hémicycle n’est pas un dialogue, cher monsieur. Nous avons deux minutes chacun, vous pour poser une question, moi pour répondre.

Monsieur Cordier, je vous ai écouté et je m’étonne que vous ne me laissiez pas parler. Je vous dis simplement que j’apprécierais qu’en tant que députés responsables, vous vous rendiez bien compte qu’avec nos 3 000 milliards de dette et nos 40 milliards de frais financiers qui, dès 2027, vont se traduire par…

Cette dette, il ne faut pas l’imputer à Emmanuel Macron ou à tel ou tel président de la République en particulier. Elle est de nature transpartisane. Elle a commencé avec François Mitterrand (Exclamations sur les bancs du groupe SOC)…

J’irai directement au but. Vous me demandez quel effet aura la baisse de 10 milliards d’euros : eh bien, le plan France ruralités ne se verra pas retirer un seul euro. Annoncé le 15 juin, il continuera à accompagner nos concitoyens habitant des zones rurales et à améliorer leur qualité de vie au quotidien grâce au déploiement de divers services. La mission Relations avec les collectivités territoriales, bien connue des familiers des débats budgétaires, ne sera pas non plus affectée.Vous connaissez la dette de notre pays, vous savez l’état de nos finances publiques.

Vous appelez de vos vœux une médiation plus poussée de la part de nos conseillers dans les maisons France Services. Sachez qu’elle figure au cœur de la formation de ces agents qui sont, comme je l’ai dit, référencés dans la fonction publique territoriale. Dans les territoires dans lesquels je me suis rendue, j’ai pu constater que la médiation humaine fonctionnait. Les maisons France Services sont des lieux d’accueil où se développe le lien social entre l’usager et le conseiller numérique ou l’aidant Connect qui l’accompagne.Quant aux enjeux en matière de santé, j’ai eu l’occasion de les évoque…

Je partage le constat que la France est un pays très rural. C’est la raison pour laquelle la Première ministre m’a confié en juillet 2022 le soin de poursuivre le travail engagé par mon prédécesseur Joël Giraud autour de l’agenda rural. Telle est l’origine du plan France ruralités.Peu de personnes connaissent et s’approprient le volet mobilité de ce plan. Qu’est-ce que la mobilité solidaire dans les territoires ruraux ? C’est lorsqu’un département, une intercommunalité, voire une région, qui a la compétence autorité organisatrice de la mobilité, se saisit du service de transport à la demande :…

Saisissez-vous en, travaillez avec les élus locaux et vous verrez à quel point France ruralités va redonner de l’espoir à tous nos concitoyens. Cessez d’agiter les peurs, s’il vous plaît, monsieur le député ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Votre département des Alpes-de-Haute-Provence est gâté par France ruralités dans le cadre de la dotation biodiversité – mais peut-être ne savez-vous pas quels villages peuvent en bénéficier ? Le département est entièrement couvert par le zonage France ruralités revitalisation – le vecteur d’attractivité des villages le plus demandé par les maires.Cessez donc d’appeler de vos vœux que le mot « service public » soit écrit dix fois et non cinq, et lisez plutôt le plan France ruralités.

Ces services au public, ce sont ceux que nos concitoyens attendent.

Cette proposition de loi sera travaillée comme toutes les autres et nous vous communiquerons notre opinion en temps voulu.Je m’inscris en faux contre l’idée que les services publics ne seraient pas au cœur de France ruralités. Vous vous attachez à une distinction sémantique qui n’a pas lieu d’être : pour vous, quand on parle de 100 médicobus ou de mobilités solidaires, on ne parle pas de services publics ? Comment pouvez-vous affirmer cela alors que les services au public sont au cœur du plan France ruralités, à toutes les lignes et pour tous les projets ? (Exclamations sur les bancs du groupe…

…commerçants, artisans et médecins qui s’installeront en Creuse ? Ils bénéficieront de déductions fiscales et d’allègements de charges sociales. Voilà encore de l’argent, qui permettra à votre territoire d’être encore plus attractif.

Enfin, j’en viens au dernier axe : France ruralité revitalisation. Toutes les communes en Creuse sont couvertes par ce zonage. Savez-vous de quoi vont pouvoir bénéficier tous les petits boulangers,…

Je vous remercierai de me laisser parler, madame la députée – pour ma part, je vous ai écoutée.La dotation biodiversité a été portée de 30 millions à 100 millions d’euros. Vous n’avez cessé en commission de demander de l’argent. Je vous en donne, mais vous ne le savez pas ; vous montrez que vous n’avez pas regardé ce que contient le plan France ruralités.

Ensuite, il y a la dotation biodiversité. Vous demandez de l’argent, de l’argent, de l’argent. Eh bien, en voilà !

J’ai du mal à croire que vous l’ayez lu, travaillé et étudié avec des élus locaux !D’abord, ce plan apporte trente solutions du quotidien. Le département de la Creuse est en train de s’en saisir tellement il les trouve intéressantes. Je ne vous les énumère pas – je ne dispose que de deux minutes. Ce sont trente solutions de proximité pour résoudre les problèmes au quotidien des citoyens de la Creuse et des ruralités. Tout le monde s’est saisi de Villages d’avenir : il n’y a pas un seul maire ou président de groupement de communes qui ne m’ait dit à quel point il était séduit par cette ingénier…

Sur quel fondement affirmez-vous que le plan France ruralités ne suffira pas ? Si vous aviez travaillé le contenu de ce plan, vous pourriez dire : « Je crains que, dans un an, il ne suffise pas et qu’il faille faire autre chose » – mais vous ne pouvez pas affirmer dès aujourd’hui qu’il ne suffira pas !

Je ne sais pas dans quel registre classer vos propos. En effet, nous nous sommes déjà rencontrées en commission et je vous avais dit à cette occasion qu’il fallait travailler. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Cependant, les préfectures et les sous-préfectures sont toujours là ; jamais neuf services publics d’État n’avaient fait l’objet d’une aussi grande capillarité, grâce aux 2 750 maisons France Services.S’agissant de la qualité, nous avons à cœur d’améliorer la formation des agents. En effet, il est difficile de faire travailler ensemble neuf services publics dans les maisons France Services. Nous sommes d’accord avec vous quant à la nécessité de poursuivre les progrès ; nous voulons aussi élargir, comme l’un de vos collègues me l’a demandé, le panel des services proposés dans ces maisons. Les p…

…et vous considérez qu’elle permettrait de lever les obstacles auxquels sont confrontés nos concitoyens. Mon opinion est différente de la vôtre : nous n’avons jamais abandonné les accueils physiques. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Je sais que ce n’est pas votre point de vue.

Vous évoquez la réouverture des accueils physiques, thème sur lequel vous avez déposé une proposition de loi,…

Je ne partage pas votre point de vue quant au déséquilibre entre les zones urbaines et rurales. Pour ma collègue qui traite des quartiers prioritaires de la politique de la ville, les déserts médicaux constituent un sujet très prégnant ; elle en souffre beaucoup et elle travaille énormément pour accélérer les choses. Il y a des pénuries de médecins partout.Le cas de Timéo me touche, bien évidemment. Vous me demandez s’il est normal qu’il faille deux ans pour que cet enfant soit pris en charge, quand on sait à quel point un accompagnement précoce est salvateur, aidant et efficace dans ce type d…

Ce sujet me tient évidemment à cœur. Toutefois, il s’agit d’une compétence qui relève de la région – parfois de l’intercommunalité –, laquelle est l’autorité organisatrice des mobilités. Et si elle peut déléguer cette compétence au département – c’est par exemple le cas dans la Haute-Garonne –, je ne saurais dire ce qu’il en est dans l’Aude. J’entends néanmoins ce que vous dites s’agissant de la suppression du ramassage scolaire lorsqu’il y a moins de trois enfants, et je rappellerai aux préfets à quel point il est important que les régions fournissent ce service, soit directement, soit par dé…