M. Christophe Bex

Quelle honte de dire ça !

Comme souvent, vous proposez de faire plus avec moins : l’austérité et la précarité pour la majorité, voilà votre modèle de société. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

…qui a été imposée à nos communes et qui ne consacre ni les garanties statutaires ni le droit à la formation des contractuels.Comment peut-on aborder la question de la revalorisation sans évoquer celle, centrale, du financement des communes ? Sébastien Vincini, président du conseil départemental de la Haute-Garonne, a récemment alerté votre collègue de Bercy sur un effet de ciseaux inédit par son ampleur, alors que, dans le même temps, une tension immense pèse sur les dépenses du fait de l’inflation, des mesures salariales ainsi que de l’accroissement de la demande sociale.L’endettement des co…

À l’issue d’une commission mixte paritaire conclusive, ce texte vise à contribuer à la reconnaissance et à la revalorisation des secrétaires générales de mairie – un nom désuet, mais passons. S’il permet une avancée relative, j’ai quand même, vous vous en doutez, quelques inquiétudes – j’y reviendrai.En attendant, des signes positifs sont envoyés : les voies d’accès facilitées vers la catégorie B par promotion interne et par liste d’aptitude, la bonification de l’ancienneté, l’animation par les centres de gestion du réseau départemental des secrétaires générales de mairie, la formation assurée…

Avec le désespoir !

Cessez vos provocations !

Eh oui !

Oui, oui !

Vous en êtes la cause, tout de même !

Dommage !

On a ajouté « général » au milieu, mais je ne vois pas en quoi cela revalorise le métier. Je comprends bien que c’est une demande, mais « attaché communal de mairie », c’est quand même quelque chose. Il faudra réfléchir, dans les mois et les années qui viennent, car c’est l’amendement du futur ! (Sourires sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Je ne vois pas trop l’évolution ni le bénéfice en termes de reconnaissance.

C’est à nouveau un de mes amendements du futur. Nous proposons cette fois-ci de renommer les secrétaires de mairie « attachés d’administration communale ». Le ministre a déjà répondu, mais nous y reviendrons. En effet, je n’ai toujours pas compris : on veut changer le nom des secrétaires de mairie, mais la solution révolutionnaire consisterait à les appeler « secrétaires généraux de mairie ».

Il est identique à celui de M. Dubois. Nous proposons que la formation soit réalisée dans un délai de six mois, non d’un an, à compter de la prise de poste. Il importe en effet que ces agents polyvalents reçoivent une formation adaptée dès le début de leur activité, et que celle-ci soit dispensée par le CNFPT, le mieux à même de le faire. Il s’agit d’ailleurs d’une revendication partagée par les associations de secrétaires de mairie, par l’AMF et par la CGT.

Permettez-moi de revenir à la charge concernant la dénomination des agents chargés des fonctions de secrétaire de mairie : tout le monde s’accorde sur la nouvelle appellation de secrétaire général de mairie. Toutefois, j’ai envie de me projeter dans le futur, lorsque tous les secrétaires généraux de mairie auront rejoint la catégorie A, et de parler plutôt d’attachés d’administration communale – puisque l’attaché d’administration correspond au premier grade de la catégorie A. La formation sera ainsi « attachante ». Vous avez déclaré, monsieur le ministre, être très attaché à ces agents : dans …

Il vise à supprimer la seconde phrase de l’alinéa 2, qui ouvre aux secrétaires de mairie le droit d’exercer à temps partiel ou non complet dans les communes de moins de 3 500 habitants.Vous le savez, car vous êtes nombreux à avoir exercé auparavant la fonction de maire, les secrétaires de mairie travaillent parfois dans quatre mairies différentes et consacrent une partie de leur salaire à l’achat de carburant, dans les zones où l’offre de transports est faible, voire inexistante. Nous nous opposons avec fermeté à la volonté d’inscrire cette précarisation du métier dans la loi, et donc de l’aut…

Cette proposition ressemble à un signe positif à destination des communes et des secrétaires de mairie, mais elle ne répond pas à son objectif initial : favoriser l’attractivité du métier. Cela demanderait une formation solide, une réelle reconnaissance, une juste revalorisation des salaires comme de l’ensemble des grilles indiciaires des catégories B et A, c’est-à-dire une augmentation du budget des collectivités locales. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

J’espère que ces interruptions seront décomptées de mon temps de parole.

J’ai fait partie de cette catégorie C, monsieur le député !

J’entends les inquiétudes des maires financièrement asphyxiés, qui recrutent en catégorie C car leurs ressources ne leur permettent pas de faire autrement, bien que le niveau de compétence des agents concernés relève de la catégorie supérieure.

Ayant moi-même été agent de catégorie C, je peux le dire : la rémunération de nos fonctionnaires est une honte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Le deuxième grade de la catégorie C a évolué de 10 points d’indice en huit ans, soit 40 euros supplémentaires sur les fiches de paie. Ces fonctionnaires finissent leur carrière avec 1 800 euros brut par mois. Cette augmentation permettra sans doute de régler les pleins d’essence nécessaires aux déplacements d’une mairie à l’autre – conséquence fréquente du cumul de plusieurs emplois à temps partiel.Revoir le code général des colle…

Les « attachées d’administration communale » sont connues mais pas reconnues.

Vous plaisantez ? En octobre, vous vous félicitiez d’avoir augmenté de 70 euros brut leur salaire mensuel. C’est bien maigre, monsieur le ministre, face à l’inflation en cours.

Je tiens à vous remercier, monsieur le ministre, d’avoir engagé la procédure accélérée sur ce texte ô combien important. Cela prouve sans aucun doute votre volonté de revaloriser ce métier. Lors de l’examen de ce texte au Sénat, le 14 juin, vous le présentiez comme l’une de vos priorités ; et ce soir également. Sur ce point, nous sommes d’accord.Permettez-moi néanmoins de vous faire part de certaines de mes observations. L’intérêt dont vous témoignez aujourd’hui ne saurait nous faire oublier le mépris du Gouvernement envers nos fonctionnaires et nos collectivités territoriales. Je n’oublie pas…

Où va cet argent ?

Arrêtez !

Un citoyen sur deux, en France, est une citoyenne ; un électeur sur deux, en France, est une électrice ; malheureusement, dans ma communauté de communes, seul un maire sur dix est une maire.Je suis rassuré car tout le monde, dans cet hémicycle, est pour la parité.Par cet amendement, nous demandons un rapport sur l’égalité femmes-hommes au sein du bloc communal. Si le dispositif législatif déployé depuis les années 2000 a permis une relative amélioration dans l’accès des femmes aux mandats électoraux, celles-ci sont encore et toujours largement sous-représentées dans l’exercice des fonctions él…

Choisir entre garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires pour prendre part aux décisions les concernant et mettre à mal l’application du principe de parité : voilà ce que nous nous refusons à faire. Le groupe la France insoumise-NUPES n’accepte pas de déroger à la parité en matière d’accès aux mandats électoraux et aux fonctions électives. C’est un principe consacré depuis 1999 et inscrit à l’article 1er de notre Constitution en 2008, pour garantir une continuité de représentation des communes. Est-ce un mal pour un bien ?Il ne nous semble pas …

Vous ne cessez de la détruire !

L’opération Sentinelle repose sur l’idée d’un quadrillage de l’ensemble du territoire, censé permettre aux soldats d’intervenir en cas de nécessité : un tel objectif est toutefois illusoire, car la lutte contre les attentats ne saurait être une affaire de prise en flagrant délit !Bien sûr, notre propos n’est pas de dire qu’il faut cesser toute sécurisation. D’ailleurs, les agents de sécurité des aéroports et autres lieux, publics comme privés, gagneraient sans doute à être mieux formés. Cependant, nous considérons que les missions des militaires de l’opération Sentinelle devraient être transfé…