M. François Piquemal

Rendez l’argent public !

La question de l’assainissement cadastral en Corse est importante, notamment en ce qui concerne la récupération des titres de propriété. La loi de 2017 a permis quelques avancées en facilitant la reconstitution des titres, répondant ainsi à une problématique historique spécifique à la Corse depuis l’arrêté Miot de 1801 qui prévoyait une dérogation aux mesures fiscales et à l’abrogation des sanctions encourues en cas d’absence de déclaration de succession. Ainsi, en 2016, 35 % des parcelles étaient toujours détenues par des personnes physiques nées avant 1910. La loi de 2017 a donc instauré pou…

Nous ne sommes pas d’accord : à quoi bon poursuivre ce petit jeu ? Passons au vote et tranchons ! Les Français veulent une réponse claire : abroge-t-on, oui ou non, cette réforme des retraites ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

J’ai de la peine pour vous : pour le mépris dont certains d’entre vous font preuve, pour votre cynisme et votre déconnexion de la réalité. (« Arrêtez ! » sur plusieurs bancs du groupe EPR.) Ce à quoi nous assistons, c’est l’agonie de la Macronie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Or, même dans vos derniers moments, vous refusez la démocratie et le vote.

Monsieur Maillard, j’ai aussi de la peine pour vous, et pour vous tous.

J’ai beaucoup de peine ce soir pour Antoinette, que j’ai rencontrée il y a quelques semaines. Antoinette a 64 ans et elle a commencé à travailler dans la restauration à 18 ans. Elle était employée municipale en CDD et elle a appris que son contrat ne serait plus renouvelé. Elle se retrouve donc au chômage à 64 ans et il lui manque des trimestres pour avoir sa retraite à taux plein, qui s’élèverait à 1 100 euros. Si elle part maintenant, elle n’aura que 700 euros pour vivre, avec un loyer de 600 euros. La situation d’Antoinette, des milliers de nos concitoyennes et de nos concitoyens la connais…

Nous proposons de rétablir une taxe foncière sur les propriétés bâties pour les entrepôts, centres de tri et agences de livraison de l’e-commerce, mais à un niveau inférieur de 25 % par rapport à ce qui prévalait avant 2021. En effet, les grandes plateformes d’e-commerce, comme Amazon, bénéficient d’une réduction de la TFPB grâce à la requalification de leurs locaux en sites industriels. Cette mesure était censée soutenir notre industrie et non, comme elle le fait actuellement, subventionner des multinationales. Les conséquences sont graves : une telle exonération crée une distorsion de concur…

Je me réjouis de vos propos, monsieur Labaronne. Le volume des logements vacants, 3,1 millions, a augmenté concomitamment avec le nombre de sans-abri, 330 000. Pour une personne qui vit à la rue, il y a dix logements vides. C’est une anomalie.Il faut néanmoins distinguer la vacance frictionnelle, qui dure moins de deux ans et qui résulte d’un changement de locataire ou de la mise en vente d’un bien, de la vacance résiduelle, qui dure depuis plus de deux ans.J’entends votre appel, monsieur Labaronne. Si vous souhaitez que nous travaillions de manière transpartisane, notamment à une application …

Cet amendement vise à fusionner les deux taxes sur les logements vacants en une taxe unique. On dénombre 3,1 millions de logements vacants. Nous proposons, par cet amendement, d’en réduire le nombre pour les rendre habitables. Nous pourrons ainsi lutter contre la spéculation immobilière et locative, et limiter l’artificialisation des sols et l’étalement urbain.

Vous vous trompez, je suis François Piquemal. Nous nous étions pourtant déjà rencontrés lors de la précédente législature.

Je tenais à intervenir pour faire plaisir à M. le ministre, qui vient de Toulouse comme moi ! Il s’y est passé aujourd’hui quelque chose d’inédit puisque des maires et d’autres élus locaux se sont rassemblés devant la préfecture pour protester contre les coupes budgétaires imposées par le Gouvernement. Même des élus de droite se sont joints à ce rassemblement. Ils avaient l’air fermement déterminés à vous interpeller !Par cet amendement, nous proposons que les départements aient la faculté d’augmenter le taux de la taxe de publicité foncière ou du droit d’enregistrement jusqu’à 6 %, uniquement…

Vous êtes le parti qui accepte que les habitants des zones touristiques ne puissent vivre au pays, car ils subissent la loi d’Airbnb. Nous leur disons qu’ils ont le droit de vivre au pays et qu’une société financière américaine n’a pas à dicter sa loi au peuple de France. (Mêmes mouvements) La France insoumise, consciente de la nécessité de permettre à ceux vivant dans les zones touristiques de se loger dignement, votera pour la proposition de loi. (Mêmes mouvements.)

Dans le programme que vous défendiez derrière M. Bardella lors des dernières élections législatives, les seules propositions que nous trouvions en matière de logement étaient la suppression de l’interdiction de louer des passoires thermiques – bravo – et l’aménagement de l’interdiction d’imperméabiliser les sols. À Valence, c’est précisément l’imperméabilisation des sols qui a partie liée à la catastrophe.Avec vous, c’est l’insécurité du logement et l’enfer climatique garantis ! Nos villes et nos logements deviennent le paillasson sur lequel votre entreprise américaine préférée essuie les pied…

Comment ne pas se satisfaire qu’un propriétaire soit désormais obligé d’informer le syndic de sa volonté d’affecter un logement à la location de courte durée ? Mieux réguler les meublés touristiques permet à la puissance publique de reprendre le contrôle sur l’organisation urbaine, condition essentielle pour prévenir la spéculation et réduire les conséquences des catastrophes naturelles sur les constructions.Permettez-moi une pensée pour les victimes des inondations survenues récemment en Espagne. Celles-ci ne sont pas le fruit du hasard, mais sont le symptôme de l’accélération du dérèglement …

Vivre au pays, autrement dit, vivre là où l’on a grandi, là où l’on a ses proches, sa famille, là où l’on est actif au travail et en dehors : nous sommes beaucoup à le souhaiter !Dès lors, comment expliquer que des millions de nos concitoyens en soient empêchés par le coût du logement ? Comment expliquer qu’il ne soit pas possible de le faire en Bretagne, où le littoral compte des milliers de maisons vides hors de la saison touristique ? Comment expliquer qu’il ne soit pas possible de le faire dans de grandes villes comme Toulouse, où des multipropriétaires peu scrupuleux font la loi ? Comment…

Votre programme de 2022, madame Le Pen, prévoyait la production de 100 000 logements publics. Or vos collègues ont voté contre en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Il y était également question de la production de 20 000 logements étudiants. Or nous avons proposé d’en produire 15 000 – nous étions moins-disants – et vous avez là encore voté contre.Lorsque je lis le programme du Rassemblement national en matière de logement, je me pose une question : est-ce Mme Le Pen qui a attiré à ell…

Depuis ce matin, je me pose une question : Julien Courbet aurait-il assez de 10 000 vies pour démasquer vos arnaques ? Les victimes en sont ici les mal-logés : avec votre proposition de loi, vous dites à 12 millions de nos concitoyens et concitoyennes qu’ils peuvent continuer à se les geler l’hiver et à bouillir l’été, pour le profit des multipropriétaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Il faut être clair : ce texte s’adresse non pas aux propriétaires, mais aux multipropriétaires. Je rappelle que, dans notre pays, les deux tiers des propriétaires sont des propriétaires occ…