M. François Piquemal

Je serais curieux de savoir ce que la ministre voulait dire quand elle parlait de croiser les skis – permettez-moi, en attendant, de planter le bâton dans la question des compléments de loyer.Il s’agit de suppléments de loyers illégalement pratiqués par certains propriétaires. À Lyon, par exemple, un tiers des propriétaires ne respectent pas l’encadrement des loyers, ce dont la puissance publique devrait se préoccuper. Certains programmes municipaux, notamment ceux de La France insoumise, prévoient des brigades pour le logement destinées à faire respecter les droits des locataires et des petit…

Très bonne !

Il vise à instaurer un impôt progressif spécifique sur les meublés de tourisme, afin de mieux encadrer leur développement et de rétablir l’équité fiscale entre les différents usages du logement.Un logement destiné à la location saisonnière touristique est un logement en moins pour l’habitat permanent. La loi Elan a introduit le bail précaire, défini comme un bail flexible. Mais dans les grandes villes ou dans les zones touristiques, par exemple, on y a recours pour louer à des étudiants dans l’année et pouvoir les mettre à la rue quand arrive la saison des locations touristiques. Il est temps …

Monsieur le rapporteur général, vos propos me heurtent, mais vous n’avez peut-être pas bien lu nos amendements. En dénonçant la rétention immobilière et mobilière, nous ne nous en prenons pas au droit de propriété, mais plutôt au problème de la multipropriété.Les multipropriétaires, qui représentent seulement 3,5 % des ménages, détiennent 50 % des logements en location. Les bureaux vacants sont un bon exemple de ces coffres-forts financiers utilisés par les promoteurs immobiliers et les grandes agences financières. Il y a en France 9 millions de mètres carrés de bureaux vides – l’équivalent de…

Nous proposons de mettre un terme aux pratiques spéculatives qui consistent à acheter un bien et à le déclarer comme résidence principale avant de le revendre avec un surprofit immobilier. Ces pratiques, particulièrement répandues dans les zones de forte attraction touristique, contribuent à l’inflation des prix de l’immobilier depuis vingt ans et aggravent les difficultés d’accès au logement des habitants.Afin de limiter ces détournements, nous proposons de subordonner l’exonération des plus-values immobilières au respect d’une durée minimale de détention de cinq ans du bien concerné en tant …

En deux ans, on estime que votre décision de suppression progressive de la CVAE a entraîné une perte de 17 millions d’euros pour la collectivité, ce qui correspond à cinq rentrées scolaires avec des kits de fournitures gratuits pour tous les élèves, ou à huit années de cantine gratuite pour les familles les plus modestes de la métropole.Voilà ce que représentent concrètement vos décisions budgétaires ; voilà comment elles se répercutent sur les services publics locaux.

La CVAE était un impôt de production perçu par les collectivités territoriales. Sa perte pour les collectivités a été compensée par une fraction de la TVA. Autrement dit, on fait désormais payer à tous ce qui l’était par les grandes entreprises – et pas n’importe lesquelles, nous l’avons déjà dit.On parle depuis tout à l’heure de millions, voire de milliards d’euros. J’aimerais, pour celles et ceux qui nous regardent, évoquer les actions publiques, par exemple pour Toulouse Métropole, qui ne peuvent pas être menées faute de disposer de cet argent.

Ces victimes sont parfois des individus, et j’ai une pensée républicaine pour Mme Corinne Vignon, qui a été victime d’un complot politique, monté par une politicienne, à Toulouse – cette dernière a d’ailleurs été condamnée à cinq années d’inéligibilité. Avec votre proposition de loi, vous feriez aussi disparaître ces peines et vous ne protégeriez pas les personnes victimes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EPR.)Mais les victimes, ce sont aussi les contribuables, à qui vous avez volé 4,7 millions d’euros. (Applaudissements sur les bancs des group…

Je note que vous qui vous plaignez tout le temps de la délinquance n’avez eu cette fois aucun mot pour les victimes des politiciens et politiciennes qui usent de moyens frauduleux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Certains d’entre nous sont là depuis 9 heures du matin, et le spectacle auquel nous assistons est du dernier ridicule, mais au moins, désormais, le chapitre où s’insère l’article unique est bien nommé : « Création d’une justice de classe ». Nous pourrions aussi intituler ce texte « loi pour une justice d’exception », ou – Mme la rapporteure se faisant un peu voler la vedette – « loi Marine Le Pen », grande absente dans cet hémicycle mais bien présente dans nos débats.

Ah bon ?

Vous vous en prenez aux mariages mixtes alors qu’il aurait été plus intéressant d’interroger le rapport d’égalité entre les femmes et les hommes dans le mariage. On sait en effet que, dans le cadre du régime de séparation des biens, il y a une différence de 13 % d’accumulation et d’acquisition du patrimoine entre les femmes et les hommes. Voilà un sujet intéressant et éminemment politique qui aurait concerné une grande partie de nos concitoyennes et concitoyens !Enfin, il ne manque pas de sel que cette proposition de loi émane du groupe de M. Ciotti. Monsieur Ciotti, au moment des élections de…

Plusieurs éléments ont été apportés par le rapporteur et le ministre. Il s’agit moins d’une proposition de loi sur les mariages frauduleux en général ou sur les abus de faiblesse, qui peuvent exister dans certaines unions – avec ou sans mariage d’ailleurs –, que d’un texte qui s’en prend aux mariages mixtes – M. le rapporteur l’a d’ailleurs reconnu. Son problème, ce sont les mariages mixtes, c’est-à-dire le fait qu’on puisse se marier avec une personne qui n’est pas de nationalité française. En gros, avec vous, Tony Parker n’aurait pu épouser Eva Longoria !

Ah, Brigitte !

Oh là là !

Alors ne vous en déplaise : vive la République, vive la France et vive l’amour ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS. – Les députés du groupe LFI-NFP, continuant d’applaudir, se lèvent.)

…qui sont précisément devenue françaises par les liens du mariage – mais vous, vous les auriez certainement reconduites à la frontière ! (Mêmes mouvements.) Pour notre part, nous serons toujours la France sans peur, qui se grandit de son ouverture au monde.

…dans les préfectures pour assister aux cérémonies de naturalisation, là où l’on ne vous voit jamais et où sont accueillis nos nouvelles concitoyennes et nos nouveaux concitoyens. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Une partie d’entre elles et eux sont mariés à une Française ou à un Français. Vous devriez voir leur joie, leur soulagement, leur fierté de pouvoir enfin être considérés pleinement comme faisant partie de notre pays.C’est à elles et eux aussi que votre xénophobie veut refuser l’amour et la nationalité ! Pourquoi ? Parce que pour vous, ils incarnent l’ouver…

Vous feriez mieux de vous rendre chaque mois…

Anne et Kamel font comme ils peuvent pour communiquer mais ils vivent leur mariage en visio bien davantage qu’en face-à-face : ils sont privés du quotidien de la vie réelle. Anne, à cause de son travail, ne peut aller que rarement en Tunisie (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR) ; elle n’en a ni les moyens ni le temps et chaque départ est une déchirure. Je vois que cela fait ricaner certains d’entre vous, mais les situations de ce type sont beaucoup trop nombreuses en France. Et voilà que vous voulez en ajouter d’autres !

Il ne peut plus revenir vivre en France : sa demande de visa de long séjour est bloquée, alors qu’il dispose d’une promesse d’embauche et que son épouse, française, vit en France.

Il a reçu une OQTF – obligation de quitter le territoire français – et a été expulsé vers la Tunisie.

En voilà une priorité pour les Françaises et les Français ! (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Si seulement vous mettiez plus d’énergie à censurer le gouvernement sur les retraites qu’à contrôler les relations amoureuses de nos compatriotes, le pays irait mieux ! À part ruiner la vie de ceux qui s’aiment mais ne viennent pas du même pays, quel est votre objectif ? Savez-vous seulement la galère que vivent les couples dont l’un des membres attend sa régularisation ? Je vous parlais tout à l’heure d’Anne et de Kamel : ce dernier, une fois marié, a continué à travailler dans le BTP, …

Quatre ans de vie commune, ce n’est pas rien ! Si vous en doutez, je vous invite à interroger vos ex-conjointes et conjoints et peut-être même les actuels – mais contrairement au rapporteur, je ne veux pas m’immiscer dans votre vie conjugale. (Sourires sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Cela étant, qu’en est-il réellement du nombre de mariages blancs en France ? Je vous donne un indice : ce chiffre est inférieur, chaque année, au nombre de membres du Rassemblement national qui ont été condamnés l’année passée. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Eh oui ! D’après les der…

Après le contrôle des corps, voilà que vous voulez contrôler les sentiments en agitant le fameux fantasme du mariage blanc. Or qu’en est-il réellement de cette vieille lubie de l’extrême droite ?Tout d’abord, les contrôles ont été renforcés ces dernières années : une enquête préalable peut être menée par le parquet pour vérifier qu’un mariage est sincère. C’est ce qui est arrivé à Anne et Kamel, que j’ai eu le plaisir de marier le 15 janvier 2022 à Toulouse, au Capitole. Ils ont dû attendre une décision du juge pour avoir l’autorisation de se marier. C’est un véritable parcours du combattant a…

« Qu’est-ce qui pourrait sauver l’amour ? », chantait Daniel Balavoine. Certainement pas les groupes de M. Ciotti et de Mme Le Pen ! (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) En effet, au moyen de cette proposition de loi, vous voulez empêcher nos compatriotes d’épouser une personne dont les papiers ne seraient pas à jour.

Les ministres de l’intérieur passent, et les discours restent. Depuis que je suis député, cela n’a pas beaucoup évolué : on répète que l’on ne va pas accueillir toute la misère du monde. Mais la France n’accueille pas toute la misère du monde. Vous le savez bien, monsieur Retailleau, vous êtes intelligent : la majorité des migrations se font au sein des pays du Sud ; ce sont les faits. Par ailleurs, selon Eurostat, nous sommes l’un des pays qui prononcent le plus d’OQTF en Europe.Vous avez parlé tout à l’heure, à juste titre, du meurtre de Philippine par quelqu’un qui était sous OQTF. Mais ava…

Deux fois plus que l’Allemagne, quatre fois plus que la Grèce, six fois plus que les Pays-Bas, soixante fois plus que le Danemark : ce n’est pas le nombre de boucliers de Brennus remportés par le Stade toulousain, mais bien le nombre absurde d’OQTF prononcées en 2024.Absurdes, car la plupart des OQTF prononcées sont illégales, injustifiées, et donc retoquées par la justice. Récemment, nous avons vu le cas de Rayen Fakhfakh, étudiant en cinquième année de médecine, visé par une OQTF qu’il a finalement réussi à contester. Tout le monde n’a pas cette chance. Je pense notamment à cette famille kur…

…petit risque orageux toutefois en fin de matinée ; 31 degrés en moyenne, avec des pics attendus à 21 degrés le matin à Nice et 38 degrés l’après-midi à Agen. Ce sont des températures anormalement élevées pour un mois de juin, vous en conviendrez, qui seront de plus en plus courantes avec le dérèglement climatique. Madame la présidente, j’espère que contrairement à plus de la moitié des Français, vous ne vivez pas dans un logement qui vous expose à la chaleur – ce qu’on appelle une bouilloire thermique.Si c’est le cas et que vous ne savez pas comment faire, faites comme les Français : ne compt…

Soleil et chaleur pour tout le monde,…