Mme Anne Stambach-Terrenoir

Il s’agit de supprimer la possibilité d’acquérir les nouvelles unités de restauration ou de renaturation de manière anticipée. En effet, en l’absence d’une quelconque garantie quant au résultat final, le principe de compensation n’est pas respecté. Or, dans le cadre de la séquence « éviter, réduire, compenser », sans une compensation satisfaisante, le projet n’est pas autorisé.On peut également se poser la question plus générale de l’effectivité de la compensation : selon l’IPBES, ni l’innovation technologique ni la compensation écologique ne peuvent remplacer intégralement les contributions d…

À défaut d’avoir pu supprimer cet article, nous voudrions y intégrer un garde-fou par l’ajout de critères. Pour qu’un site soit agréé site naturel de restauration et de renaturation, nous demandons que soient pris en compte l’habitat, les espèces et l’écosystème du site en question – car rien, dans ce texte, ne garantit que ce sera le cas.Encore une fois, ce n’est pas un détail : nous vivons la sixième extinction de masse des espèces, et ce sont les actions humaines qui en sont responsables.La logique poursuivie par cet article est technique, utilitaire : elle nie totalement la complexité du v…

Il vise à dissiper la confusion instaurée par l’article 7 entre trois concepts complètement différents : la compensation vise à compenser un dégât causé à la nature ; la renaturation est le processus par lequel un terrain artificialisé est rendu à la nature ; la restauration permet de restaurer un écosystème dégradé. En ajoutant la notion de préservation de la biodiversité, on ajouterait à la confusion et on risquerait de voir disparaître les unités de renaturation au profit des unités de compensation. Bref, on mélange tout et on nuit à l’objectif, dicté par l’urgence écologique, d’engendrer d…

Pour toutes les raisons que j’ai évoquées tout à l’heure, nous proposons de supprimer l’article. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Pour le groupe La France insoumise, cet article est un coup de canif porté au dispositif « éviter, réduire, compenser ». Aujourd’hui, lorsque l’on mène un projet, on évite en premier lieu toute atteinte à la biodiversité. Si l’on n’y parvient pas, on réduit cette atteinte. Enfin, en dernier recours, on compense cette atteinte et, si on ne peut pas le faire de façon satisfaisante, le projet n’est pas autorisé. Or l’article 7 du projet de loi permettra désormais d’acheter par anticipation un site qui sera considéré comme une unité de compensation alors que, par définition, le gain écologique fin…

Sinon, le requérant s’en mordra les doigts. Qui est visé ? Ce sont les associations de protection de l’environnement ou les collectifs d’habitants qui veulent s’assurer de la bonne application de la loi. Il ne s’agit donc pas de protéger des acteurs économiques contre des abus, dont toutes les études montrent qu’ils sont très marginaux, mais d’asseoir la supériorité des intérêts économiques sur l’intérêt général.Cette disposition va encore déséquilibrer le rapport de force entre les militants écologistes et les entreprises qui porteraient atteinte à l’environnement et à la biodiversité, alors …

Nous proposons de supprimer la disposition qui vise à pouvoir condamner les auteurs de recours traduisant « un comportement abusif » et qui « causent un préjudice au bénéficiaire de l’autorisation ». Vous comprendrez notre inquiétude, l’expression « comportement abusif » étant particulièrement floue. C’est la porte ouverte à l’affaiblissement des droits. Il s’agit simplement de réduire le nombre de recours en envoyant un message clair : pas de recours contre les projets industriels, même s’ils sont écocidaires…

La honte !

Exactement !

Je voudrais soutenir le sous-amendement de Mme Regol, que je suis très satisfaite d’avoir entendu présenter dans cet hémicycle. Entre 2014 et 2018 ont été importés en France, qui occupe le sixième rang européen en la matière, 752 trophées issus de trente-six espèces menacées, dont certaines – l’éléphant d’Afrique, le léopard ou l’hippopotame – figurant sur la liste rouge de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) ! Tout cela, en pleine sixième extinction de masse, pour le bon plaisir de quelques riches amateurs qui, afin d’exhiber au-dessus de leur cheminée la tête natu…

Cet amendement de mon collègue Sylvain Carrière vise à instaurer, sous la forme d’un rapport, un suivi annuel de l’impact des nouveaux projets du GPE sur l’évolution voire la croissance des prix, notamment immobiliers.Dans un rapport de 2021, le GPE a indiqué que les prix aux abords des gares n’avaient que peu ou pas augmenté par rapport aux prix dans les zones non desservies. Toujours selon ce rapport, cette stagnation aurait été causée par une non-effectivité annuelle du nouveau réseau ferroviaire. Pourtant, l’immobilier se développe selon des logiques d’offre et de demande, elles-mêmes liée…

Je soutiens l’amendement déposé à l’initiative de Mme Laernoes. Toulouse, par exemple, est l’une des villes pressenties pour accueillir un Serm et je m’en réjouis mais, à l’inverse, le projet d’autoroute devant la relier à Castres, l’A69, est complètement archaïque. Plutôt qu’aménager la RN126, qui est très loin de la saturation, le choix a été fait de construire une nouvelle autoroute qui longera la route nationale, en bétonnant 400 hectares de terres, dont des terres agricoles, et en détruisant des arbres centenaires à l’heure de l’urgence écologique et de l’effondrement de la biodiversité :…

Déposé par mon collègue Sébastien Rome, c’est un amendement presque rédactionnel puisque cette partie du texte est issue de travaux de bon sens qui ont fait consensus en commission. Elle précise que lorsqu’un projet de ligne à grande vitesse (LGV) est à l’étude, il est nécessaire d’intégrer un scénario de tracé alternatif où les trains circuleront à moins de 250 kilomètres à l’heure, contre 320 km/h sur une ligne à grande vitesse. Une telle limitation permet notamment d’introduire des virages au rayon moins long et de faire des économies financières mais aussi écologiques, en adaptant mieux le…

L’amélioration du service passe par l’amélioration de son financement. Nous proposons donc de déplafonner le versement mobilité.Cela répond aux besoins des usagers car le transport collectif pèse moins dans leur porte-monnaie et parce qu’il y a une vraie volonté collective, notamment dans la ruralité, d’agir pour l’environnement. D’autre part, le versement mobilité est dans l’intérêt des entreprises, puisque les travailleurs qui empruntent les transports en commun arrivent au travail dans de meilleures conditions, sans avoir été soumis au stress de la route ni aux aléas des bouchons, avec moin…

Nous proposons de supprimer cet article car, comme nous l’avons déjà expliqué, si nous partageons totalement votre objectif – le développement des services express régionaux métropolitains –, l’outil choisi, en l’occurrence la Société du Grand Paris, qui deviendra pour l’occasion la Société des grands projets, nous laisse en revanche dubitatifs.Nous assistons en effet à une mise en concurrence, pour la maîtrise d’ouvrage, de la SGP et de la SNCF, qui est pourtant l’acteur historique de ce secteur dans notre pays. D’ailleurs l’article 3 de cette même proposition de loi atteste de son expérience…

Au moins, ayez le courage de l’assumer devant les Français en modifiant le titre du texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Collègues, ce soir, vous n’avez de cesse de parler de protection. Or ce texte ne protégera aucunement les locataires, mais seulement la rente des propriétaires, notamment des multipropriétaires – les fameux 3,5 % de ménages possédant 50 % des logements en location.Le logement représente le premier poste de dépense des Français et les loyers deviennent tels que de nombreuses personnes doivent sauter des repas, annuler l’inscription de leurs enfants au centre de loisirs ou encore rogner sur leurs vacances et sur quantité de petits plaisirs du quotidien. Quand cela ne suffit pas, ils finissent pa…

Nous proposons de la rebaptiser « loi autorisant une nouvelle augmentation drastique des loyers dans un contexte d’inflation et d’aggravation de la crise du logement ». (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Il tend à donner au texte un nouveau titre, qui nous semble plus adapté et plus fidèle à l’effet réel qu’aura cette loi.

Nous n’avons pas le temps d’attendre que vous sortiez de vos contradictions et de votre irresponsabilité criminelle. Comptez-vous imposer les plus riches et emprunter massivement pour engager la bifurcation écologique ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Nous faisons probablement face au plus grand défi que l’humanité ait connu : c’est de notre survie qu’il s’agit. Vous n’avez rien fait et tout s’emballe. Comptez-vous enfin instaurer le quoi qu’il en coûte écologique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Olivier Faure et Mme Marie-Charlotte Garin …

Mme Borne fait désormais mine de vouloir subitement respecter les accords de Paris en proposant un plan qui n’en est pas un, puisqu’il ne comporte ni stratégie claire, ni mesures contraignantes, ni budget associé.

Vous avez tout balayé d’un revers de 49.3. J’entends encore Gabriel Attal pleurer des larmes de crocodile sur la terrible dette que nous, irresponsables, entendions laisser à la jeunesse. Mais la véritable dette est écologique. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Elle s’alourdit tous les jours, et elle n’est ni transférable, ni annulable. Même l’économiste Jean Pisani-Ferry, artisan du programme d’Emmanuel Macron en 2017, constate que le « champion de la Terre » a perdu un temps fou, appelle à investir au moins 66 milliards par an dans la transition écologique et propos…

Et qu’avez-vous fait quand l’Assemblée nationale a décidé de consacrer 12 milliards d’euros supplémentaires à la rénovation thermique et 3 milliards au train ?

Nous, nous avons entendu le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat – Giec – quand il expliquait qu’il nous restait trois ans pour agir ; nous avons écouté Météo-France et le Centre national de la recherche scientifique – CNRS – quand ils s’alarmaient de ce que le dérèglement survienne plus vite que prévu. Nous avons vu les incendies se multiplier et la sécheresse sans précédent s’installer. Et vous, qu’avez-vous fait ? Rien. Si, pardon : vous avez démantelé le transport ferroviaire, rouvert une centrale à charbon et fait construire un port méthanier ! (Applaudissements …

M. Béchu présente son scénario d’une France à + 4 degrés : cinq fois plus de vagues de chaleur, 5 degrés supplémentaires en été, davantage de pluies extrêmes, et ainsi de suite. L’objectif affiché est de sortir la France du déni climatique. Mais ce n’est pas la France qui est dans le déni, c’est vous ! Et cela fait six ans que ça dure ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Elle a raison.

Pourquoi l’État ne montre-t-il pas le contrat qu’il a signé avec le concessionnaire ?

Au détriment de la biodiversité !

Vous n’avez pas honte ?

Les légumes sont des produits bruts !