M. Hadrien Clouet

À l’alinéa 2, après le mot : « enseignement »,  insérer les mots :  « qualifiant et gratuit ».

À l’alinéa 2, après le mot : « formation »,  insérer les mots : « qualifiante et gratuite ».

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « susceptibles d’y participer » les mots :  « disposés à participer à cette mise en œuvre ».

À la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots : « n’est pas » le mot : « demeure ».

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer au mot : « maximal » les mots : « compatible avec le pronostic vital de la personne et n’excédant pas ».

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conditions et les modalités d’une amnistie des professionnels de santé ayant fait l’objet d’une condamnation pénale définitive au motif de leur participation volontaire à une

I. – Substituer aux alinéas 5 et 6 l'alinéa suivant : «  b)  Le même 5° est complété par les mots : « ou pour cause d’arrêt de travail lié à un accident ou une maladie n’ayant pas un caractère professionnel. » ; II. – En conséquence, supprimer les alinéas 7 et 8. III. – En conséquence, à l’al

I. – À l’alinéa 8, substituer aux mots : « Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l’article L. 3141‑3, la durée du congé auquel le salarié a droit au titre des périodes mentionnées au 7° de l’article L. 3141‑5 est de deux jours ouvrables par mois, dans la limite d’une attribution, à c

Après le mot service insérer les mots suivants : "d’accueil des urgences. Le rapport se concentre notamment sur l'opportunité d'un recours à des médiateurs qui contribuent à l’accompagnement et à l’information des usagers des services d’accueil des urgences et au soutien des professionnels de sant

À la fin du titre, substituer aux mots :  « améliorer l’accompagnement des victimes » les mots :  « accompagner l’inflation pénale ».

Supprimer cet article.

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 4°  bis  D’informer et de sensibiliser les opérateurs de compétences et tout organisme en charge de la formation professionnelle ; ».

Au II de l’alinéa 11, substituer aux mots : « un an » les mots : « quatre-vingt-dix-neuf ans ».

À la fin, substituer au mot : « phénomènes »  le mot : « dérives ».

Après la seconde occurrence du mot : « à » rédiger ainsi la fin du titre du projet : « accompagner l’inflation pénale ».

Supprimer cet article.

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 4°  bis  D’informer et de sensibiliser les opérateurs de compétences et tout organisme en charge de la formation professionnelle ; ».

Au II de l’alinéa 11, substituer au délai : « un an » le délai : « quatre-vingt-dix-neuf ans ».

À la fin, substituer au mot : « phénomènes »  le mot : « dérives ».

I. – Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « II bis . – À défaut de mise en œuvre du versement de la pension temporaire prévue au I du présent article et au terme d’un délai de deux mois à compter de la date d’entrée en jouissance, l’assuré peut saisir le juge judiciaire statuant en référé p

À la fin du titre, substituer aux mots : « améliorer l’accompagnement des victimes » les mots :  « accompagner l’inflation pénale »

I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « s’efforcer d’ » II. – En conséquence, supprimer l’avant-dernière phrase du même alinéa. III. – En conséquence, à la dernière phrase dudit alinéa, supprimer les mots : « ou de son incapacité physique ou psychique ».

Supprimer cet article.

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 3°  bis   D’informer et de sensibiliser les opérateurs de compétences et tout organisme en charge de la formation professionnelle ; ».

Au plus tard le 1 er septembre 2024, le Gouvernement, avec l’appui de la mission interministérielle, remet un rapport au Parlement établissant les besoins nécessaires au bon fonctionnement de la mission interministérielle. Ce rapport établit notamment les besoins en agents spécialisés sur les questi

Dans chaque administration concernée, du fait de ses missions, par la problématique des dérives sectaires, est nommé, à effectif constant, un référent formé à la prévention et à la détection des dérives sectaires. Ces référents ont pour charge d’informer les agents de leur ministère ainsi que l’auto

À l’alinéa 11, substituer aux mots : « un an » les mots : « quatre-vingt-dix-neuf ans ».

I. – Substituer à la première occurrence du mot : « phénomènes »  le mot :  « dérives ». II. – En conséquence, à la fin, procéder à la même substitution.

Au plus tard le 1 er juin 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de faire évoluer l’administration prévue à l’article 21‑1 de la loi n° 2001‑504 du 12 juin 2001 tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l

À l’alinéa 6, après le mot :  « publics », insérer les mots :  « et des professionnels de santé ».

I. – Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « II bis (nouveau) . – À défaut de mise en œuvre du versement de la pension temporaire prévue au I du présent article et au terme d’un délai de deux mois à compter de la date d’entrée en jouissance, l’assuré peut saisir le juge judiciaire statuant e

Après l’alinéa 5 insérer l’alinéa suivant : « 4°  bis  D’informer et de sensibiliser les opérateurs de compétences et tout organisme en charge de la formation professionnelle ; ».

Au plus tard le 1 er septembre 2024, le Gouvernement, avec l’appui de la mission interministérielle, remet au Parlement un rapport établissant les besoins nécessaires au bon fonctionnement de la mission interministérielle. Ce rapport établit notamment les besoins en agents spécialisés sur les questi

Dans chaque administration concernée, du fait de ses missions, par la problématique des dérives sectaires, est nommé, à effectif constant, un référent formé à la prévention et à la détection des dérives sectaires. Ces référents ont pour charge d’informer les agents de leur ministère ainsi que la MIV

Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le taux de recours à la formation continue des magistrats aux questions relatives aux dérives sectaires.

Substituer au mot :  « phénomènes » le mot :  « dérives ».

Au plus tard le 1 er juin 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de faire évolution la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires vers le statut d’une autorité administrative indépendante, telle que définie par la loi n° 2017‑55 du

À l’alinéa 5, après le mot :  « publics »,  insérer les mots :  « et des professionnels de santé ».

Rédiger ainsi cet article : « La première partie du code du travail est ainsi modifiée : « 1° Le chapitre unique du titre I er du livre I er est complété par des articles L. 1111‑4 à L. 1111‑7 ainsi rédigés : «  Art. L. 1111‑4.  – Les salariés externalisés sont des travailleurs qui : « 1° Ont po

Rédiger ainsi cet article : « La première partie du code du travail est ainsi modifiée : « 1° Le chapitre unique du titre I er du livre I er est complété par quatre articles L. 1112, L. 1113, L. 1114 et L. 1115 ainsi rédigés : «  Art. L. 1112.  – Les salariés externalisés sont des travailleurs qu