M. Sébastien Peytavie

Tu ne défends pas le bon amendement, Hadrien !

Nous avons déjà eu l’occasion de discuter de ce sujet et nous poursuivons ce débat avec l’examen de l’article 15. Nous avons un vrai problème avec les statuts de protection que sont la tutelle et la curatelle. La France a été condamnée par l’ONU car la manière dont nous voulons protéger les personnes concernées nous conduit à les priver de certains droits. Quelque chose ne va pas et il faudra que nous réussissions à faire évoluer ces statuts, afin de protéger sans enlever de droits.Une anecdote personnelle peut illustrer ce problème. Il m’est souvent arrivé de me retrouver devant un médecin et…

Ce n’est pas une position neutre !

Eh oui !

Ça ne nous rassure pas !

Quel texte ?

Je viens en appui de ces amendements. Avec le vieillissement de la population, l’accompagnement par les aidants va devenir un enjeu de plus en plus crucial. Nous savons que ces personnes sont, pour une part importante, des femmes, qu’un grand nombre d’entre elles travaillent à temps partiel, voire arrêtent de travailler, ce qui a des conséquences sur leurs revenus et, plus tard, sur leur retraite et qu’elles se retrouvent en situation d’isolement social et parfois même de rupture car elles ne rencontrent plus personne d’autre. Enfin, comme l’a dit un collègue il y a quelques instants, certains…

Ça, c’est efficace !

Qu’est-ce qu’il raconte ?

Ce n’est pas un service public !

Nous atteignons un moment décisif de cette discussion sur les soins palliatifs, tant pour les opposants au texte sur la fin de vie que pour ceux qui veulent introduire un nouveau droit. Il faut pouvoir garantir le droit aux soins palliatifs, et la notion de droit opposable nous a semblé essentielle – nous en avions longuement débattu avant la dissolution. Nous avions trouvé des accords, notamment avec M. Bazin, afin de garantir le droit aux soins palliatifs.Cela peut sembler symbolique, mais il y a des symboles forts, notamment parce que dix-neuf départements ne disposent pas d’unité de soins …

Tout à fait !

Ce n’est pas la même stratégie !

Pourquoi donc ?

Je partage l’avis de M. le rapporteur quand il explique que l’article 10 est un élément essentiel du texte. En revanche, je ne comprends pas comment on peut soutenir cela et, en même temps, dire qu’il n’y aura pas assez d’argent public pour financer 106 maisons d’accompagnement, soit une par département, et qu’il faut faire appel au secteur privé lucratif pour parvenir à ce chiffre. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et SOC. – Mme Ségolène Amiot applaudit également.) Ce n’est pas sérieux. Je compte sur vous, collègues, pour qu’on obtienne cette ligne budgétaire, comme on l’a…

Eh oui !

Tout à fait !

Bien sûr !

On voit bien l’idée de ne vouloir ni hâter ni différer la mort, et ce que visent, derrière ces termes, les opposants au second texte, mais, comme vient de le dire Mme Firmin Le Bodo, cela créerait une insécurité juridique. Comment s’assurer que le moindre traitement ne va pas différer la mort ? Pensons, par exemple, à l’utilisation d’antibiotiques dans le cas d’une septicémie. De même, un traitement pour la douleur, je pense à l’hypnovel, peut la différer ou la hâter selon le dosage administré. Dès lors, je ne vois pas comment, dans un processus médical, une telle mention pourrait être valable…

Comme les deux précédents, il tend à rétablir l’article 10 dans sa rédaction initiale, sans le privé lucratif et avec l’objectif, essentiel, des 106 maisons – une par département. Ensuite, s’agissant de la question de l’inconstitutionnalité de l’interdiction du secteur privé lucratif, je rappelle que nous avons adopté récemment, et à l’unanimité, une proposition de loi relative à l’intérêt des enfants qui l’excluait de la prise en charge des enfants relevant de l’aide sociale à l’enfance (ASE). (Mme Danielle Simonnet applaudit.)

Eh oui !

Eh oui !

Nous avons fait supprimer l’article 10 en commission parce que la possibilité d’ouvrir les maisons d’accompagnement et de soins palliatifs au secteur privé lucratif y avait été introduite par voie d’amendement. Des scandales comme celui d’Orpea nous montrent qu’il faut exclure une telle possibilité.La volonté, qui s’est également exprimée en commission, de changer le titre du texte pour y remplacer les mots « garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs » par l’idée de seulement « renforcer » ces soins, montre bien que ces ambitions sont revues à la baisse. On refus…

Je soutiens l’amendement no 150 car il précise « y compris après le décès de la personne ». L’accompagnement des proches et des aidants se comprend actuellement comme ayant lieu pendant l’hospitalisation de la personne malade. Cependant, pour des personnes qui ont accompagné un proche pendant une décennie, par exemple, le temps qui survient après le décès peut être terrible. Il est essentiel d’intégrer cette dimension.

Comme notre collègue Lebon nous voulons rétablir l’inclusion d’une formation aux soins palliatifs dans les stages de pratique des étudiants en médecine. Le retard en matière de culture palliative des soignants et des médecins est en effet manifeste. Or, en allant sur le terrain lors d’un stage, on change complètement son regard, ce qui est déterminant pour évoluer ensuite. Généraliste ou spécialiste, un médecin ayant suivi un tel stage sera potentiellement conduit à emmener les patients vers des soins palliatifs. Au demeurant, la rédaction proposée prévoit qu’il s’agit d’une expérimentation : …

Parmi les missions de l’École des hautes études en santé publique (EHESP), nous souhaitons en effet rétablir celle consistant à prodiguer un enseignement spécialisé sur l’éthique. La question des soins palliatifs démontre qu’il est nécessaire de former les dirigeants des établissements de santé aux enjeux éthiques.

Ah !

Tout à fait.

Mais oui !

Nous voulons, comme nos collègues, rétablir l’article 5. La droite l’a évoqué cet après-midi, en parlant de la proposition du Sénat de doubler le montant des crédits associés à la stratégie décennale : il n’y a pas assez d’argent pour développer suffisamment les soins palliatifs. Il nous semble donc essentiel de prévoir une loi de programmation pluriannuelle pour débattre des moyens ; l’échéance de cinq ans nous semble appropriée, parce qu’elle constituerait un point d’étape à mi-parcours de la stratégie décennale. Il s’agit aussi de s’assurer du bon déroulement de cette stratégie – qu’il s’ag…