Nous préférons que la loi fixe d’emblée la garantie rurale à 1 % des espaces déjà urbanisés des communes.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Nous préférons que la loi fixe d’emblée la garantie rurale à 1 % des espaces déjà urbanisés des communes.
Les décrets, ce n’est pas notre fort.
Contre l’avis du Gouvernement !
Le ZAN, pratiquement tous les élus l’ont en tête : c’est pour eux une préoccupation. Compte tenu de l’enjeu, qui n’est autre que la protection de la planète, allonger les délais ne serait pas sérieux. Nous avons accepté, pris en compte, ce qui avait été dit en commission concernant l’introduction dans la concertation de nouveaux partenaires, d’où un report des échéances pour les Sraddet ; en revanche, s’agissant des Scot, PLUI et PLU, il ne serait pas sérieux, je le répète, de les repousser. M. le rapporteur a tout à l’heure fourni quelques éléments avec lesquels nous sommes d’accord : il faut…
Monsieur le ministre, j’ai bien entendu votre première réflexion, quand certains ont proposé d’accorder un pourcentage. Contrairement à vous, je pense que les élus sont capables de mesurer la surface urbanisée de leur commune.La situation des maires dont la commune est encore couverte par le RNU est plus compliquée, j’en conviens. Toutefois, vous l’avez dit, l’un des objectifs de cette proposition de loi est de les pousser à adopter la carte communale ou un PLUI ; les zonages prévus dans ces documents leur permettront de connaître la surface urbanisée, et donc d’en calculer le centième.En outr…
Quatre terrains de foot sont artificialisés chaque heure. Voilà l’image de notre territoire, qui résulte de l’explosion de la bétonisation et du tout-voiture.Ce texte a pour objectif de réduire de 50 % brut l’artificialisation à l’horizon 2031 – seuls 125 000 hectares pourraient être artificialisés –, puis de stopper toute artificialisation nette à l’horizon 2050. Or nous pourrions viser une neutralité foncière dès 2040, puisque 170 000 hectares de friches ont été recensés. Tel est l’objet d’un amendement que nous avons déposé.Alors que de très nombreuses communes ont joué le jeu de la sobriét…
On parle plutôt de réchauffement en ce moment !
Vous préférez combattre celles et ceux qui agissent pour préserver notre démocratie et notre liberté de mouvement plutôt que celles et ceux qui prônent le racisme et la xénophobie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
…utilisation de la police pour réprimer les manifestations, surveillance vidéo généralisée… Que vous faut-il de plus ?La vision que la Macronie a de la politique est celle d’une élite déconnectée, cumulant les indemnités de mandat. Votre vision du monde en fichier Excel vous aura poussé à faire une réforme des retraites dont plus de 70 % de la population ne veut pas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Monsieur le porte-parole du Gouvernement, si vous souhaitez réellement la libre expression de la souveraineté populaire, êtes-vous prêt à instaurer le référendum d’initiative c…
…pour mériter le poste de prochain Premier ministre. Ceux qui en doutaient encore en ont désormais la preuve : notre démocratie et les valeurs de la République sont bafouées. Le régime s’enfonce dans une dérive autoritaire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Je rappelle quand même que les derniers présidents à avoir changé leur Constitution pour être réélus sont Xi Jinping et Vladimir Poutine (« Voilà ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES), deux dirigeants autoritaires qui tiennent leur pays d’une main de fer.Votre gouvernement a cumulé toutes les dérives…
Monsieur le ministre chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, dans un entretien au Figaro, Richard Ferrand a déclaré « regretter tout ce qui bride la libre expression de la souveraineté populaire ». Quelle surprise ! La Macronie aurait-elle finalement consenti à défendre la démocratie ?Non, M. Ferrand, petit serviteur du monarque (Exclamations sur les bancs du groupe RE), souhaite qu’Emmanuel Macron puisse briguer un troisième mandat présidentiel. Le valet du roi n’a pas digéré sa défaite ; il défend la voix de son maître…
Ah, ah, ah !
Marie-Agnès Poussier-Winsback a cité mon nom tout à l’heure, à propos de la mission flash que nous avons menée ensemble sur l’exercice des compétences relatives à l’eau et à l’assainissement par les communes et leurs groupements. Permettez-moi de vous lire un court extrait de notre rapport : « Les élus locaux, et au premier chef les maires, nous ont fait remonter un sentiment de dépossession en matière de gestion de l’eau. » Nous avons également auditionné Alain Lambert, qui nous a précisé qu’en milieu rural, le transfert de compétences posait problème parce que les périmètres administratifs n…
Il a raison !
Comprenez-vous qu’on puisse donner le choix ?
Eh oui ! On assume.
Surtout, ils n’auront plus rien !
Les élus sont assez intelligents pour savoir ce qu’ils ont à faire !
N’importe quoi !
C’est votre inaction !
Un excellent président, qu’il convient de respecter !
Excellent amendement !
Il s’agit d’accorder un congé spécial pour les pompiers volontaires, surtout lorsqu’ils sont appelés en renfort, comme ce fut le cas l’été dernier. Ils reviennent totalement épuisés de leur mission et, bien souvent, reprennent le travail immédiatement. Les accidents et les arrêts de travail se multiplient alors.Il faut reconnaître leur engagement par un congé spécial rémunéré. Des allégements ont été votés pour les employeurs, accordons des congés supplémentaires, largement mérités, à ces pompiers. De la même façon, quand les pompiers professionnels partent en intervention, ils sont obligés de…
Notre groupe aurait pu voter pour ce texte si le Gouvernement et sa majorité parlementaire y avaient introduit des mesures de ce type. Nous nous abstiendrons ! (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Malheureusement, nos propositions se sont toutes envolées avec la tornade du 49.3 déclenchée par Élisabeth Borne. (Brouhaha.)
Pour prévenir les incendies de forêt, il est nécessaire d’anticiper. C’est pourquoi les groupes parlementaires de la NUPES ont proposé des solutions pour financer davantage la sécurité civile, les Sdis et l’ONF. (« Cinq, quatre, trois, deux, un zéro : c’est terminé ! » sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe RN.)
Vous aviez pourtant l’occasion de respecter le Parlement en vous appuyant sur le rapport de Sophie Panonacle, issu de la mission d’information que nous avons conduite ensemble.Ce rapport comporte 39 propositions pour adapter la politique forestière au changement climatique ; un de ses chapitres est explicitement consacré à la prévention du risque incendie. Diversifier les essences d’arbre, encadrer la pratique des coupes rases, interdire le dessouchage : autant de mesures que vous avez rejetées. Quel bel esprit de coconstruction ! Il est vrai qu’il est plus facile de faire de la com’ en affirm…
Cette proposition de loi manque donc cruellement d’ambition : c’est un texte technico-administratif qui ne comporte pas de mesures suffisantes pour faire face à l’enjeu des incendies de forêt. À l’instar de votre gestion de l’hôpital public, il relève de la politique du pansement sur une jambe de bois. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Sourires et exclamations sur les bancs du groupe RN.)Ni le ministre de l’intérieur ni celui de la transition écologique n’ont jugé nécessaire de venir défendre le titre Ier, qui a pourtant pour objet de définir une stratégie nationale et int…
Le réchauffement climatique est là. Il fait chaud partout. À l’image du peuple, opposé à la réforme des retraites, les forêts françaises n’en peuvent plus, elles souffrent. Nous sommes confrontés à un risque d’embrasement. La proposition de loi est vide de propositions concrètes ; ce n’est pas ainsi que vous éteindrez les contestations, les feux de forêt et l’effondrement de la biodiversité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)On croirait voir le colibri jeter quelques gouttes d’eau sur le feu pour éteindre l’incendie !Je salue l’ensemble des femmes et des hommes qui assurent …
…en accroissant les moyens financiers des services publics – des collectivités, notamment. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)