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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| AS6151 soc | 26/01/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 7 Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas aux ouvriers qualifiés du gros œuvre du bâtiment. » » | Sans sort A discuter |
| AS6150 soc | 26/01/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 7 Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas aux personnes exerçant une activité mentionnée à l’article L. 611‑1 du code de la sécurité intérieure. » | Sans sort A discuter |
| AS6149 soc | 26/01/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 7 Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas aux ouvriers qualifiés du second oeuvre du bâtiment. » ; ». » | Sans sort A discuter |
| AS6148 soc | 26/01/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 7 Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas aux ouvriers qualifiés de la manutention. » | Sans sort A discuter |
| AS6147 soc | 26/01/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 7 Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas aux agents des réseaux souterrains des égouts et aux agents des services insalubres dont le régime de retraite relève de l’article L. 416‑1 du code des communes. » | Sans sort A discuter |
| AS6146 soc | 26/01/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 7 Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas dans les collectivités d’Outre-mer régies par les articles 73 et 74 de la Constitution. » ; ». | Sans sort A discuter |
| AS6145 soc | 26/01/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 7 I. - À la première phrase de l’alinéa 39, substituer au mot :
« cinq »,
le mot :
« sept ».
II. - En conséquence, à l’alinéa 41, substituer au mot :
« dix »,
le mot :
« douze ». | Sans sort A discuter |
| AS6144 soc | 26/01/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 7 Supprimer les alinéas 36 à 52. | Sans sort A discuter |
| AS6143 soc | 26/01/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 7 Supprimer les alinéas 13 à 15. | Sans sort A discuter |
| AS6142 soc | 26/01/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 7 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS6141 soc | 26/01/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 7 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS6140 soc | 26/01/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 7 Supprimer l’alinéa 11. | Sans sort A discuter |
| AS6139 soc | 26/01/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 7 Supprimer l'alinéa 10 | Sans sort A discuter |
| AS6138 soc | 26/01/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 7 Supprimer l’alinéa 9. | Sans sort A discuter |
| AS6137 soc | 26/01/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 7 Supprimer l’alinéa 8. | Sans sort A discuter |
| AS6136 soc | 26/01/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 7 Supprimer l’alinéa 7. | Sans sort A discuter |
| AS6135 soc | 26/01/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 7 Supprimer les alinéas 6 à 11. | Sans sort A discuter |
| AS6134 soc | 26/01/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 7 Supprimer l’alinéa 5 | Sans sort A discuter |
| AS6133 soc | 26/01/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 7 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS6132 soc | 26/01/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 7 Supprimer l’alinéa 4. | Sans sort A discuter |
| AS6131 soc | 26/01/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 7 Supprimer l’alinéa 3. | Sans sort A discuter |
| AS6130 soc | 26/01/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 7 Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas aux hôtes de caisse. » | Sans sort A discuter |
| AS6018 soc | 26/01/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 7 Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants :
« a bis ) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La nation se fixe pour objectif d’atteindre un âge d’ouverture du droit à une pension de retraite fixé à soixante ans en 2024. » | Sans sort A discuter |
| AS5980 soc | 26/01/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 7 Supprimer les alinéas 2 à 5. | Sans sort A discuter |
| AS5979 soc | 26/01/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 7 Supprimer cet article. | Sans sort A discuter |
| 2532 séance | 01/12/2022 | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables | Article 16 nonies Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Ces installations sont soumises préalablement à l’avis de l’agence de l’eau telle que prévue à l’article L. 213‑8‑1 du code de l’environnement. » | Rejeté |
| 2527 séance | 01/12/2022 | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables | Article 16 nonies À l’alinéa 3, après le mot :
« maritime »,
insérer les mots :
« dont la quantité de matière traitée annuelle ne dépasse pas 10 000 tonnes par an et dont l’emprise au sol est inférieure à 1000 m 2 ». | Rejetéscrutin public |
| 566 séance | 17/11/2022 | Financement de la sécurité sociale pour 2023 | Article 37 ter Supprimer cet article. | Sans sort En traitement |
| II-2537 séance | 27/10/2022 | Projet de loi de finances pour 2023 | ÉTAT B (dispositif non disponible) | Sans sort A discuter |