M. Kévin Mauvieux

Hypocrisie et arnaque, tels sont les deux mots qui permettent de définir…

Soutenir les entreprises, ce n’est pas supprimer toutes les taxes et toute la fiscalité de manière complètement aveugle, mais baisser la fiscalité sur les impôts de production et ne pas hésiter à aller taxer l’argent néfaste pour l’économie réelle et donc pour les entreprises. Les rachats d’actions, comme vient de le dire d’ailleurs très bien Charles de Courson, ne bénéficient pas à nos entreprises, bien au contraire. Désolé, monsieur Labaronne, de vous l’apprendre peut-être – puisque vous ne l’avez pas mentionné –, mais les fonds vautours dont vous parlez se nourrissent en partie des rachats …

…mais bien de taxer une pratique des entreprises qui consiste à faire fuir un argent qui pourrait participer au financement de l’économie réelle.On parlait tout à l’heure du CIR. Nous avons voté contre sa diminution parce que nous avons besoin d’innovation et de recherche. Comme le disait très bien M. le ministre en défendant le CIR, dans nos circonscriptions, les représentants des entreprises nous demandent de ne pas toucher à ce crédit, sans lequel elles ne pourraient pas tenir. Si nous en sommes arrivés là, c’est parce que nous sommes obligés de surtaxer ces entreprises, car les milliards q…

Le présent amendement vise ainsi à taxer les rachats d’actions, d’une manière bien plus efficace que par le passé.Concrètement, nous souhaitons modifier trois aspects de la taxe sur les rachats d’actions. D’abord, nous voulons qu’elle soit calculée sur le fondement de la valeur d’achat des actions et non leur valeur nominale. En effet, lorsque les entreprises procèdent à un rachat d’actions et sont taxées sur la base de leur valeur nominale alors même que leur valeur d’achat a énormément augmenté, cela occasionne pour les finances publiques un manque à gagner considérable.Deuxième aspect : nou…

Il nous semble important de taxer la spéculation parce que l’argent engagé dans cette activité ne profite pas à l’économie réelle.

…mais la meilleure manière d’avoir un salaire socialisé, c’est de faire en sorte qu’il soit déclaré. À cet égard, il a été démontré à de multiples reprises que le Cisap est particulièrement utile.Je parlais des journalistes parce que nous avons voté ce matin le maintien d’une aide fiscale qui leur est accordée au motif que leur situation serait précaire. Mais quand il est question d’une aide fiscale accordée à ceux qui exercent des métiers précaires dans le secteur de l’aide à la personne, vous voulez la raboter. Bref : on voit où sont vos priorités ! (Applaudissements sur les bancs des groupe…

Elles ont contracté des crédits pour s’acheter un appartement en bord de mer où elles puissent séjourner pendant leurs vacances ou une petite maison, qui requièrent un entretien. Sans le crédit d’impôt, elles ne pourraient pas se le permettre.Le Cisap présente un autre avantage : il permet d’éviter le travail au noir. Tout le monde le répète depuis un moment. J’entends toujours la gauche nous parler de salaire socialisé ;…

Vous essayez maintenant de raser les aides proposées aux Français qui ne touchent pas forcément 4 500 euros par mois.S’agissant des résidences secondaires, j’ai par exemple d’anciennes collègues, que j’ai connues à une époque où je travaillais pour payer mes études, qui en possèdent.

Le rapport, c’est que, ce matin, vous avez accepté du bout des lèvres qu’on limite les crédits d’impôts et les aides aux journalistes prétendument précaires – « prétendument » puisque vous n’avez fait que limiter à 4 500 euros par mois les aides dont ils peuvent bénéficier.

Les débats sur le budget sont très révélateurs des politiques que chacun a envie de mener.Aujourd’hui, on a vu que pour les journalistes, c’était « pas touche », mais que, pour les Français, vous sortiez la machine à amendements.

Je crains pour ma part que ce ne soient les Français !

Je crois qu’ils commencent à comprendre que le gouvernement est malheureusement plus enclin à signer avec le Parti socialiste qu’avec eux, comme nous l’avons remarqué il y a déjà plusieurs jours, voire plusieurs semaines. Tout à l’heure, mon collègue Jean-Philippe Tanguy disait que, dans cette affaire, les grands cocus étaient Les Républicains.

Ce que vous dites, madame la ministre, me fait de la peine pour mes amis du groupe DR et plus encore pour les Français qui pourraient profiter de telles mesures. Vous tenez des discours sur le réarmement démographique, mais à chaque fois qu’une solution est proposée, vous ne faites rien pour soutenir la politique de natalité en France. C’est dommage. Les malheureux collègues du groupe DR essaient de faire quelque chose.

Vous mentez, en face, ou vous vous trompez – cela vous arrive souvent. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)Vous mentez quand vous répétez que le Rassemblement national ne veut pas faire participer les plus riches à l’effort national, et je vais vous le prouver. (Mêmes mouvements.)Si la CDHR existe aujourd’hui, c’est parce que nous l’avons votée. Si l’amendement de Mme Feld est adopté tout à l’heure, c’est parce que nous l’aurons accepté. J’irai même plus loin : que ce soit vous, ou vous, (L’orateur désigne successivement du regard les députés situés à la gauche de l’hémicy…

Ouvrez les yeux !

C’est n’importe quoi !

C’est vous qui n’en avez rien à foutre !

Pour nous, un étranger criminel ou délinquant, c’est dans l’avion ; un Français criminel ou délinquant, c’est en prison ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

On retrouve la gauche dans toute sa splendeur, avocate des criminels et des délinquants.

Vous avez également dit que vous ne défendiez pas les étrangers parce qu’électoralement, cela ne rapportait rien, les étrangers ne votant pas. Soit – mais on a l’habitude de vous voir défendre des délinquants et des criminels. Aujourd’hui, ce ne sont pas des étrangers que vous défendez, ce sont des délinquants et des criminels auxquels vous cherchez des excuses !

Les personnes vulnérables, ce sont les victimes, ce sont les femmes, qui se font violer, qui se font cracher dessus dans la rue par ces gens ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Eux ne sont pas des victimes ; cessez de les victimiser !

Dès lors, comment pouvez-vous prétendre qu’ils sont vulnérables, comme vous nous le répétez depuis tout à l’heure ?

Ce texte traite des personnes étrangères qui ont commis des actes d’une gravité particulière et qui pourraient récidiver. Ces individus sont dangereux pour la société, dangereux pour les Français et, notamment, dangereux pour les femmes.

Précisons les choses et faisons preuve d’une honnêteté intellectuelle que, contrairement à vous, nous recherchons.

Ne vous énervez pas si vite ! Tout à l’heure, vous nous avez reproché de faire un amalgame et de dire que tous les étrangers étaient des criminels ou des délinquants. Vous avez presque raison, parce que, selon nous, un étranger sans papier devrait être considéré comme un délinquant. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)Nous sommes favorables au rétablissement du délit de séjour irrégulier : nous pourrons éventuellement vous donner raison quand nous obtiendrons gain de cause ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

J’ai entendu tout à l’heure, sur les bancs de l’extrême gauche, qu’on nous faisait reproche de considérer que les étrangers sont tous des criminels et des délinquants.

La rédaction de l’article 8 proposée par les macronistes est, comme toujours, trop molle et insuffisante. Elle prévoit des exceptions et des contraintes qui empêcheront l’application de cet article. Au contraire, nous partons d’un principe simple : quand on a un enfant, on l’éduque ; quand on est défaillant dans l’éducation, on est sanctionné.Il est donc légitime que le parent étranger d’un enfant étranger, lorsque l’éducation de ce dernier est défaillante, perde son titre de séjour et soit éloigné du territoire national. Séjourner en France implique de respecter notre pays et ceux qui y viven…

À Mayotte, 41 % des mis en cause pour homicide sont des mineurs, ainsi que 30 % des mis en cause pour viol ou tentative de viol, contre respectivement 18 % et 5 % sur l’ensemble du territoire national.

L’objectif de cet amendement est de rétablir l’article 8 dans une rédaction qui renforce le dispositif proposé. Estelle Youssouffa a évoqué ce qu’elle voit et son témoignage est extrêmement parlant. Sans l’avoir vécu personnellement, je voudrais néanmoins l’étayer par quelques chiffres. Entre 2019 et 2024, la part des mineurs étrangers condamnés à Mayotte dans l’ensemble des mineurs condamnés a augmenté de 110 % : c’est énorme.

J’entends « Oh là là ! » sur les bancs d’en face. Je sais que vous n’aimez pas parler d’éducation réelle ni d’autorité. Oui, il y a encore des gens qui partent du principe que quand on a un enfant, on l’éduque. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)