M. Kévin Mauvieux

Notre objectif est aussi de créer une taxe sur les transactions financières intraday. Nous sommes cohérents avec les positions que nous défendons depuis le début de l’examen du projet de loi de finances : notre objectif est de taxer la spéculation pure, l’argent qui ne sert pas l’économie réelle, mais seulement la finance pure.Les transactions intrafinancières sont gérées par des algorithmes et réalisées en moins de vingt-quatre heures, dans le seul but de faire de l’argent sur de l’argent. Elles ne sont d’aucune utilité pour l’économie réelle.Nous souhaitons diminuer les impôts de production,…

Je n’ai jamais dit que l’Allemagne sortait de l’Union européenne ou du marché européen de l’électricité, j’ai affirmé que nous n’avions pas besoin de sortir de l’UE et que le nucléaire était un avantage compétitif. Vous n’avez fait que reprendre mes propos. C’est ce qui se passe en réalité : vous vous contentez de commenter, vous ne faites rien, mais le train passe. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Monsieur le ministre de l’économie, quand aurez-vous le courage de reprendre les idées qui marchent, celles du Rassemblement national, pour la France et les Français, au lieu de vous obstiner dans votre politique politicienne, fondée sur votre opposition au RN plutôt que sur les intérêts de la nation française ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Après l’Espagne et le Portugal, sortis du mécanisme européen de fixation des prix de l’électricité, c’est maintenant l’Allemagne qui s’apprête à mettre plusieurs milliards d’euros sur la table pour baisser les prix de l’électricité et gagner ainsi en compétitivité.Pendant ce temps, en France, nous restons soumis aux pires règles de l’Union européenne. Celles-ci sont toxiques pour la survie de nos entreprises et de nos industries ainsi que pour le pouvoir d’achat des Français. La France produit l’électricité la plus propre et la moins chère grâce à son parc nucléaire. Pourtant, nous l’achetons …

Nous souhaitons la suppression de la réforme de 2025 des redevances perçues par les agences de l’eau, qui est inefficace, complexe et pénalisante, comme nous l’avons dit à plusieurs reprises. Cet amendement vise donc à supprimer les aménagements de cette réforme prévus à l’article 20, en ne conservant que ceux bénéficiant aux agriculteurs, dont nous restons d’indéfectibles soutiens et dont nous ne souhaitons pas qu’ils subissent les effets délétères d’une suppression de ces mesures. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Il vise à exclure les associations, très nombreuses à utiliser des véhicules, du champ d’application du malus sur les flottes automobiles prévu à l’article 13.Une des associations qui m’a sollicité gère les biens de majeurs placés sous tutelle. Les tuteurs rendent visite aux personnes vulnérables dont ils s’occupent le plus régulièrement possible. Une fiscalité plus lourde sur sa flotte de véhicules mettrait cette association en difficulté car elle ne pourrait pas, à moyens constants, acquérir de nouveaux véhicules – ce seront alors moins de visites pour les majeurs protégés. C’est un exemple …

Cet amendement vise à maintenir l’exemption du malus masse pour les véhicules de tourisme microhybrides. Ces véhicules bénéficient d’un abattement de 100 kilos sur leur masse en ordre de marche ; or le PLF pour 2026 prévoit qu’à compter de 2027, cet abattement ne sera applicable que si la puissance maximale nette du moteur électrique dépasse 30 kilowatts. À cause de cette mesure, un grand nombre de véhicules seront pénalisés par un malus masse qui pèsera donc sur les entreprises et sur notre industrie automobile.

…les entreprises et les associations. Les hausses de malus, sous couvert d’écologie, asphyxient la France. Les malus asphyxient le pouvoir d’achat des Français qui ont absolument besoin de véhicules pour circuler. Je suis élu dans une circonscription rurale : de Pont-Audemer à Bernay, les véhicules sont nécessaires pour aller travailler, déposer les enfants à l’école ou se soigner. Les malus étouffent également les entreprises et les associations qui possèdent des flottes de véhicules et qui ne pourront pas toutes – en particulier les TPE – faire face à leur augmentation de la même manière que…

Ils tendent à supprimer le dispositif prévu à l’article 13, qui vise à augmenter massivement le malus sur les véhicules pour les particuliers,…

En réalité, il n’en est rien. La preuve : une autre dirigeante, Ursula von der Leyen, fait tout pour protéger l’économie allemande, malheureusement au détriment des autres pays – d’ailleurs la France, et en particulier nos agriculteurs, le subit.Cet amendement prévoit donc d’instaurer un critère de préférence européenne dans la commande publique, ce qui paraît – pour le moins – nécessaire afin de protéger et de développer avant tout notre propre économie.Cet amendement devrait plaire au bloc central puisqu’il y est question d’Europe, mais aussi à la gauche puisqu’il y est question… (Le temps d…

La mondialisation heureuse touche à son terme puisque, dans presque tous les pays du monde, on s’aperçoit que ce modèle ne fonctionne pas. On essaie donc plutôt de se protéger, de privilégier la bonne santé de l’économie nationale à celle des autres pays.La France, elle, reste un peu en retrait puisque Emmanuel Macron est une des dernières personnes sur terre à croire que la mondialisation heureuse peut encore prospérer et qu’en achetant tout aux pays concurrents, voire adversaires, l’économie de notre pays sera florissante.

Nous nous opposerons à cet amendement. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Je me souviens que les amendements proposés par les collègues LR pour sanctionner les associations dangereuses ont été adoptés dans les budgets en 2022, 2023 et 2024, mais vous vous êtes soumis à l’extrême gauche en retirant ces mesures à la faveur des 49.3. Je ne sais pas si c’est par crainte ou par alignement sur leur démagogie, mais à cause de vous, les agriculteurs continuent de souffrir.

…vous voulez maintenant donner une totale impunité légale à ces associations.Je veux mettre en avant ce que les agriculteurs subissent depuis des années, en partie à cause de la culpabilité du bloc macroniste qui soutient ces associations de manière indirecte.

Après avoir rejeté la possibilité de sanctionner des associations qui portent parfois atteinte à l’intégrité physique des agriculteurs (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS) et qui entrent dans leur intimité, alors qu’ils souffrent déjà suffisamment,…

Je note qu’encore une fois, quand il s’agit de soutenir des associations violentes, il n’y a qu’une seule partie de l’hémicycle qui se soulève : ce sont les voyous de gauche qui soutiennent les associations violentes d’extrême gauche. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Ce que je déplore, c’est que cela fait des années… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur.)

Madame la ministre, vous avez dit que, systématiquement, les associations condamnées étaient dissoutes. Je suis désolé, mais c’est faux. À un moment, il faut arrêter d’extrapoler. Toutes ces associations ne sont pas dissoutes. (Mêmes mouvements.) Certaines associations, qui ont recours à des procédés violents et qui ne respectent pas la loi, existent toujours ; elles n’ont aucune difficulté à bénéficier de subventions ou de soutien de leurs adhérents de manière défiscalisée.

Nous allons évidemment apporter notre soutien à ces amendements de bon sens, qui visent à aider notamment nos agriculteurs. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.) Vous pouvez hurler, c’est ce que nous dénonçons précisément en ce moment : toutes ces pratiques de gauche qui consistent à hurler et à être violent.

Sauf pour les Français !

Nous n’avons pas les mêmes chiffres !

Le groupe Rassemblement national votera cet amendement. En conclusion à la liste d’amendements visant à créer de nouvelles taxes, ainsi que de nouvelles charges pour les entreprises, je veux revenir sur la pauvreté des arguments qui nous sont opposés : c’est assez cocasse d’entendre, depuis des jours et des jours, la gauche nous reprocher de voter avec les macronistes contre les charges et les textes d’un côté, les macronistes et LR de voter avec la gauche pour les charges et les taxes. Mettez-vous d’accord ! En tout état de cause, le fait que vous ne soyez pas capables de vous entendre sur le…

Il se fonde sur l’article 70, alinéa 3, relatif aux mises en cause personnelles. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.) M. Brun connaît visiblement les mauvaises personnes ; sinon, il saurait que j’ai terminé mes études en 2015 et que j’ai donc subi la fiscalisation des heures supplémentaires imposée par François Hollande. À l’époque, j’avais même écrit au président de la République pour lui signaler ma situation – les archives ministérielles en ont probablement la trace – (Sourires sur les bancs des groupes RN et SOC. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN), en échange de qu…

Non ! C’est faux !

Du jour au lendemain, mon revenu mensuel est tombé à 290 euros et l’aide personnalisée au logement (APL) que je percevais a diminué de 200 euros, car mon revenu était désormais fiscalisé. En tant qu’étudiant, j’y ai largement perdu et cette situation m’a beaucoup stressé pour la suite de mes études. Alors, j’en profite pour dire : merci, monsieur le président Hollande ! (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur. – Les députés des groupes RN, DR et UDR applaudissent ce dernier.)

Je vais vous raconter très rapidement l’histoire de Kévin… (Exclamations sur divers bancs) qui, pour financer ses études, avait un CDI étudiant de huit heures par semaine au Carrefour Market de Pont-Audemer. Pour arrondir mes fins de mois, je devais régulièrement effectuer des heures supplémentaires, qui augmentaient considérablement mon revenu, un revenu moyen de 400 à 450 euros par mois, ce qui me permettait de payer mon loyer et mon carburant. C’était à l’époque de Nicolas Sarkozy. Puis est arrivé François Hollande qui, par démagogie, est revenu sur la défiscalisation des heures supplémenta…

Je suis désolé, monsieur Boyard, mais, à gauche, vous souffrez bel et bien de taxomanie. Vous imposez des surcotisations parce que vous refusez que la TVA finance le système de protection sociale – c’est ce que vous m’avez répondu – mais, dans les deux cas, cela revient à taxer les Français, encore et toujours ! Or ils en ont assez et veulent que la pression fiscale baisse, pas qu’elle augmente.Le Rassemblement national l’a compris : nous sommes les seuls à proposer une baisse massive des dépenses pour soulager nos concitoyens et les entreprises.En outre, nous sommes opposés au principe même d…

La vente de médicaments à l’unité, la fin des agences régionales de santé (ARS) et de la gabegie dans l’administration – qui coûtent une blinde aux Français –, les prestations sociales non contributives qu’il faut réserver aux Français… On a les moyens de faire de très importantes économies sans serrer la ceinture des Français ! Et aux macronistes qui comparent toujours la France à l’Allemagne, je rappelle enfin que les Allemands cotisent moins que nous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Rassemblement national.)

Ce qu’ils veulent, c’est qu’on arrête de dépenser leur argent n’importe comment ! La fraude sociale, c’est 13 milliards d’euros à récupérer.

En réalité, vous voulez resserrer le pouvoir d’achat et les marges de manœuvre des entreprises et faire croire que vous pouvez ainsi financer une abrogation de la réforme des retraites qui ne pourra pas passer par amendement.Les solutions, nous les avons et ce sont celles que demandent nos concitoyens. Les Français – et les patrons – ne demandent pas qu’on les oblige à se serrer encore plus la ceinture pour des mesures démagogiques.

…la gauche et l’extrême gauche.Les amendements qui se succèdent depuis tout à l’heure révèlent votre programme : créer des surcotisations, augmenter la lourdeur fiscale et sociale qui pèse sur les patrons et les Français.Les patrons sont pris à la gorge, les Français sont à découvert le 5, le 10 ou le 15 du mois – en tout cas de plus en plus tôt.