M. Kévin Mauvieux

Je commencerai par quelques chiffres parlants : 195 000 – c’est le nombre de bâtiments que possède l’État ; près de 100 millions de mètres carrés – c’est la surface dont il dispose ; près de 10 milliards d’euros – c’est le montant des dépenses immobilières annuelles ; enfin, près de 5 milliards d’euros – c’est la somme investie depuis 2018 dans la rénovation énergétique.Si je cite ces chiffres, c’est qu’ils donnent tout de suite une idée de l’ampleur du dossier. L’immobilier de l’État est un enjeu extrêmement important, tant en valeur qu’en termes d’administration, et il est important d’en rep…

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cher François, je suis heureux de m’exprimer devant vous ce soir. Je dis « cher François » parce que François Jolivet et moi-même avons rendu, dans le cadre du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques, un rapport sur la politique immobilière de l’État, et cela fait plaisir de voir que, parfois, certains rapports ne servent pas à caler les bureaux, mais sont utiles et débouchent sur des actions concrètes. Je m’en félicite – et je pense que François en fera de même dans quelques instants.

C’est sûr que vous vous y connaissez en populisme, au parti communiste !

Madame la rapporteure, vous estimez que le problème de ces peines de prison, c’est qu’elles arrivent après les actes. Mais, malheureusement, bien souvent, elles arrivent aussi avant de nouveaux actes : lorsqu’un récidiviste a déjà été condamné – que vous lui avez fait des câlins –, il est sorti, il a recommencé. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)Nous, nous disons stop ! À partir du moment où quelqu’un touche à l’un de nos enfants, il reste en prison, point barre ! Arrêtons de faire des câlins aux criminels et protégeons la société, avec la perpétuité réelle. (Applaudissements …

Stop à la justice version Montessori ! (Sourires sur plusieurs bancs du groupe RN. – Mme Alma Dufour s’exclame.) Pour nous, la justice n’est pas là pour faire de la câlinothérapie aux délinquants et aux criminels, surtout quand on parle de protéger les enfants. (Mme Léa Balage El Mariky s’exclame.)Avec votre justice-câlinothérapie, vous pensez avant tout aux délinquants, aux criminels et à leur réinsertion. Or nous débattons d’un texte relatif à la protection des enfants, et le premier but de la justice, c’est de protéger la société. C’est pourquoi nous assumons d’être favorables à la perpétui…

Oui, c’est leur choix : laissez-les décider ! Ils sont venus me dire qu’ils ne voulaient pas pouvoir injecter de dose létale et qu’ils avaient choisi leur profession pour soigner. Une dose létale n’est pas un médicament ; elle en est tout le contraire, puisqu’elle conduit à la mort. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Tout à fait, seuls les médecins y sont soumis. Vous me coupez sans même écouter mon argument ; c’est normal que vous ne compreniez rien. Les médecins sont soumis au serment d’Hippocrate, or c’est par ce serment qu’était motivé l’amendement no 221 qui a été adopté tout à l’heure, lorsque vous étiez tous absents. C’est pourquoi les infirmiers n’y sont pas mentionnés.Le Rassemblement national a déposé des amendements visant à exclure médecins et infirmiers de l’administration de l’injection létale. Malheureusement, ils n’ont pas été adoptés, car vous étiez alors présents. Toutefois, comme les aut…

Je me suis assez peu exprimé depuis le début de l’examen du texte, mais les propos que j’entends me donnent envie d’intervenir. Les infirmiers sont-ils soumis au serment d’Hippocrate ? Non, que je sache.

…mais ils ont précisé qu’ils surveillaient cela de près parce qu’il existait un risque. À moins de considérer que les services qui sont sous votre autorité depuis dix ans sont incompétents, il faut donc reconnaître que ce risque existe, comme mon collègue Jacobelli l’a fort bien expliqué. L’incompétence n’est pas chez nous mais bien chez vous ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Les services français auprès de l’Union européenne ont indiqué qu’ils ne ressentaient pas d’effet pour l’instant,…

Je me doutais que le débat sur la dette européenne reviendrait avec l’intervention de M. von der Sitzenstuhl. (Sourires sur les bancs du groupe RN. – Protestations sur divers bancs.)Commençons par remettre les choses en perspective. Vous dites que nous sommes des incompétents. Je tiens à rappeler que les 3 600 milliards d’euros de dette, ce n’est pas nous, c’est vous ! L’incompétence, c’est vous. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)S’agissant de la dette de l’Union européenne, je vous invite à consulter le site de l’Assemblée nationale et à vous rendre sur la page de la commission de…

N’importe quoi !

Est-on en train de créer un précédent qui m’autoriserait à poser des questions sur les dérives de la charge de la dette à M. le ministre de l’intérieur ? (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)

L’article 58 dispose que les rappels au règlement sont de droit. Or il m’a été refusé d’en faire un tout à l’heure. Par ailleurs, l’alinéa 6 de l’article 54 précise que les orateurs ne doivent pas s’éloigner de la question en débat. Or l’article 8 bis de la proposition de loi traite des CRA. Il ne parle pas des attaques ou des écoutes dirigées contre une élue.

Cependant, je vous propose de revenir au fond des amendements pour que nous avancions enfin et de reporter le procès de Mme Hassan à plus tard, lorsque l’enquête sera terminée. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

J’entends que La France insoumise veut absolument défendre son eurodéputée accusée de faire l’apologie du terrorisme – ce qui est particulièrement grave.

Il se fonde sur l’article 54, alinéa 6. Certes, la loi Yadan a été retirée de l’ordre du jour, mais elle n’a pas été remplacée par la loi Hassan. J’aimerais donc que nous puissions revenir sur le fond des amendements. Ceux dont nous parlons actuellement portent sur les CRA – ils n’ont donc rien à voir avec la situation de Rima Hassan.

J’interviens assez rarement car je crois que, sur un tel sujet qui touche si profondément à l’intime, personne n’a raison et personne n’a tort. J’aurais d’ailleurs préféré que nous puissions en débattre directement avec les Français avant qu’ils ne soient invités à trancher eux-mêmes. Hélas, ce n’est pas le cas, et l’on nous demande de décider, en quelques heures seulement, s’il vaut mieux laisser les gens vivre ou mourir. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)L’amendement, en l’espèce, vise à ce que les professionnels de santé puissent avoir réellement le choix d’accepter ou non…

Il va dans le même sens que les précédents. L’objectif est qu’un député et un sénateur siègent au conseil d’administration de la foncière, pour que la représentation nationale ait un regard sur la gestion du patrimoine immobilier public.

Je comprends qu’il faille préserver une certaine souplesse, mais je me contenterai de vous lire le dispositif de mon amendement : « En cas de sous-occupation constatée sur une durée définie [qui serait, c’est moi qui le précise, fixée par décret], l’établissement public peut proposer une réaffectation à un autre service public, à un projet – logement, équipements – ou une cession de l’actif, après procédure contradictoire. » Il n’y a pas de contrainte– c’est une faculté pour l’établissement public, pas une obligation – ni de durée définie dans l’amendement. Il s’agit seulement de graver dans l…

Il permet, en cas de sous-occupation constatée sur une durée définie et au terme d’une procédure contradictoire, d’organiser la réaffectation des surfaces à un autre service public ou la reprise du bien par la foncière. Il serait ainsi gravé dans le marbre que si des biens appartenant à l’État sont inoccupés ou sous-occupés, la foncière aura la possibilité, au bout d’un certain temps, de les réattribuer à d’autres administrations, de les louer ou de les revendre, bref de rationaliser l’immobilier de l’État.

Nous nous opposons à cet amendement car nous ne sommes pas sûrs que mon amendement no 3, que nous examinerons juste après, sera adopté. Or je proposerai avec celui-ci une nouvelle rédaction de l’amendement adopté en commission des finances et qui a permis d’introduire la disposition que vous souhaitez à présent supprimer. En commission, M. le rapporteur avait formulé certaines remarques et expliqué que, si nous en tenions compte, il pourrait émettre un avis positif ou de sagesse. Nous avons donc enrichi l’amendement à partir de ses observations.J’en profite pour répondre au collègue Maurel, qu…

Commençons par quelques chiffres, particulièrement parlants. L’immobilier de l’État regroupe une grande diversité de locaux : 200 000 bâtiments en France, soit près de 100 millions de mètres carrés. Un autre chiffre parlant : 140 à 150 milliards d’euros. C’est le montant estimé par la Cour des comptes des travaux nécessaires d’ici à 2050 pour entretenir l’immobilier de l’État.Cette proposition de loi est discutée alors que la gestion des finances de l’État est particulièrement compliquée, que l’immobilier de l’État est particulièrement mal entretenu et mal connu. C’est pourquoi ce texte va dan…

Même si votre corpus politique est, disons, un peu bancal, puisque vous ne défendez pas la même chose selon l’endroit où vous vous trouvez, il serait bon que vous soyez tous là ! (M. Ian Boucard s’exclame.) Je m’adresse aux observateurs et aux commentateurs : voyez à quel point Les Républicains ont besoin de nous, députés du Rassemblement national, pour faire passer les textes qu’ils ont extraits de notre programme, retrouvé dans la photocopieuse ! Heureusement, nous sommes là pour agir, nous sommes là pour soutenir ce texte. Je suis terriblement fier d’avoir quitté le parti Les Républicains. …

Je formule une dernière remarque à l’attention des députés Les Républicains : même pour votre niche parlementaire, vous n’êtes pas présents.

Et cela coûte plusieurs milliards, prélevés sur le dos des Français !Je vais plus loin. À la tribune, il a été dit qu’il ne fallait pas toucher à l’Ademe au motif qu’elle finance notamment certains projets des communes. Or elle finance ces projets non pas avec de l’argent magique ou de l’argent qu’elle crée elle-même, mais avec l’argent du contribuable, autrement dit l’argent des Français ! Pour notre part, nous récupérerons cet argent et financerons nous-mêmes les projets des communes, à condition qu’ils aient un intérêt pour la France et pour les Français.

Remémorons aux Français à quoi sert l’Ademe. L’année dernière, elle a eu pour tâche de créer un flyer indiquant aux Français combien de jours ils avaient le droit de porter leur slip, leur soutien-gorge ou leur jogging avant de le laver, afin d’économiser un peu d’eau. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

Je pense notamment aux Ceser.Parmi les agences que nous souhaitons voir disparaître, nous avons très souvent évoqué l’Ademe. Pour que les Français comprennent bien de quoi nous parlons, il est bon de préciser que cette agence, sorte d’organe de l’État, touche plusieurs milliards d’euros pour fonctionner.

…mais vous n’aviez pas davantage voté en faveur de ces mesures.

Je complète brièvement notre propos après avoir entendu la discussion générale. Je l’ai dit tout à l’heure à nos collègues du groupe Les Républicains : avec cette proposition de résolution, vous blablatez, mais vous n’agissez pas. En effet, vous n’avez soutenu aucun des soixante-dix-sept amendements que nous avons présentés en ce sens dans le cadre du projet de loi de finances. Lors de l’examen du projet de loi de simplification de la vie économique, nous avions proposé la suppression de toute une série d’agences et de comités Théodule,…