M. Kévin Mauvieux

Dans ces conditions, le Rassemblement national votera en faveur des amendements de suppression.

…je vous ai tendu la main, en laissant ouverte la possibilité d’un débat, notamment autour de certains de nos amendements susceptibles d’être adoptés. Contrairement à ce que vous dites, ils établissent des garde-fous en proposant une ouverture progressive de l’investissement, au-delà du dirigeant, du fondateur et de leurs familles, et en posant des conditions pour que les employés aient un accès prioritaire.Dans votre réponse, monsieur le rapporteur, vous vous êtes montré particulièrement condescendant et donneur de leçons. De la part d’un membre d’une majorité qui envoie les finances de la Fr…

Lorsque j’ai présenté mon amendement de suppression, j’ai bien précisé qu’il s’agissait d’un amendement d’appel. En député républicain du Rassemblement national…

Je vais aller dans le sens de mon collègue Brun. Nous examinons la mesure phare de cette proposition de loi et j’estime, sans vouloir remettre en cause la présidence, qu’il aurait été opportun de donner la parole à un orateur de chaque groupe.

…mais êtes-vous prêts, comme vous le répétez partout, à discuter les amendements que nous avons déposés et à en retenir certains ? J’imagine que ce ne sera pas le cas de tous les amendements, car nous ne sommes pas toujours sur la même ligne. Acceptez-vous de négocier avec nous, dans un esprit d’ouverture et de bonne foi, pour instaurer les garde-fous que nous proposons ?La question posée par les députés NUPES est également intéressante (M. Benjamin Lucas-Lundy s’exclame) : comme nous ne disposons pas d’étude d’impact, pourriez-vous nous donner quelques éléments à ce sujet ?Je maintiendrai cet…

C’est un amendement d’appel, comme en commission. Nous ne nous opposons pas à l’article 1er sur le fond, mais nous nous inquiétons de l’absence de garde-fous et des risques que pose la financiarisation des entreprises telle que proposée ici. Je suis prêt à retirer cet amendement,…

Il faut trouver un équilibre – c’est l’objet de nos amendements, mais aussi de ceux de certains collègues d’autres groupes.Notre vote sur l’article dépendra du sort de ces amendements. J’y insiste, nous ne sommes pas opposés au renforcement de la place financière française, car nos entreprises – notamment nos PME – ont besoin de financements. Mais elles ont aussi besoin d’être protégées. Vous brandissez très régulièrement la souveraineté en étendard. C’est le moment de démontrer vos ambitions en la matière.

J’ai effectivement mentionné l’aspect technique de la proposition de loi, mais un texte peut très bien être technique et politique – les deux ne sont pas incompatibles. Et, avec ce texte, vous faites de la politique avec du technique, nous ne dirons pas le contraire !Vous semblez fiers de votre bilan économique – c’est même le prétexte pour avancer vers la marche supérieure. Mais votre bilan financier, ce sont aussi des records de déficit, 3 100 milliards d’euros de dette publique, une charge de la dette qui sera le premier poste de dépense publique dans les prochaines années. Je n’ai donc pas…

Exactement !

Eh oui, subterfuge !

Telle est la vision qu’a le Rassemblement national d’un fonctionnement idéal. Quant à vous, vous préférez laisser, de manière délibérée, nos entreprises vendre leur souveraineté à des financiers du bout du monde plutôt que de choisir la première option, pourtant gagnant-gagnant.Par ailleurs, vous proposez de multiplier par cinq le plafond d’accompagnement des entreprises cotées par les FCPR. Or cette mesure va poser deux problèmes. D’abord, elle augmente le risque financier pour les fonds communs de placement (FCP), en créant un déséquilibre entre la recherche de rendements plus élevés et la p…

…principalement en raison d’inquiétudes liées à la sécurité des personnes. De fait, votre laxisme conduit à un contexte d’insécurité générale si grand qu’il affecte même l’attractivité de notre pays. Or cette question n’est pas abordée dans ce texte relatif à l’attractivité. Une fois de plus, vous n’allez pas au bout des choses !Mais revenons au seul sujet qui vous intéresse ici : la finance.Rappelons que le rapport à l’argent est différent selon que vous jouez dans la cour de l’économie réelle ou dans celle de la finance pure. Pour l’entreprise, l’argent est un moyen – d’investir, d’embaucher…

Permettez-moi d’exprimer une opinion opposée.L’attractivité de la France et de nos entreprises est un enjeu majeur dans la situation économique actuelle, très dégradée, de notre pays, situation qui est le produit de sept ans de macronisme et de décennies de gestion de notre pays par le désormais célèbre arc républicain, qui, de la NUPES à LR, n’a toujours fait que tirer des flèches contre sa propre nation.Si nous partageons le constat selon lequel nos petites et moyennes entreprises manquent d’un accès au financement, nous sommes, en revanche, beaucoup plus prudents quant aux solutions. Alors …

Selon l’orateur précédent, tout va bien, madame la marquise – ou plutôt monsieur Labaronne ! (Exclamations sur les bancs du groupe RE.)

Les amendements du Gouvernement déposés en séance, qui visent à l’habiliter à légiférer par ordonnance, nous dérangent. Il s’agit d’un deuxième contournement du Parlement.Cela vient d’être rappelé lors de la défense de la motion de rejet préalable : il manque une étude d’impact sur un texte aussi technique et ses incidences – toutes les oppositions sont peu ou prou d’accord avec cela.Nous voterons donc contre la motion de rejet afin de débattre et d’obtenir des avancées, sans préjuger de notre vote sur le texte final.

…et que nous avons envie de trouver des solutions.Ce texte donne un nouveau prétexte à la NUPES pour tout casser et arrêter les débats avant qu’ils ne commencent. Du reste, nous ne sommes pas dupes : nous savons que cette proposition de loi vient de Bercy, elle n’émane pas d’un député, comme cela devrait être le cas. Il s’agit d’un premier contournement du système.

…non pas parce que nous sommes favorables au texte, mais parce que nous voulons débattre du financement des entreprises, qui soulève de vraies questions. Nous souhaitons montrer aux entreprises que nous sommes derrière elles…

Je n’avais pas forcément prévu de répondre à la motion de rejet. Rappelons que l’AMF n’est pas aussi favorable à la proposition de loi que vous le prétendez. En commission, vous aviez conseillé à mon collègue Jean-Philippe Tanguy de lire un rapport dont vous vous seriez inspirés pour rédiger la proposition de loi. Vous auriez mieux fait de ne pas lui recommander cette lecture, il vous en reparlera très certainement.Cela étant dit, nous nous opposerons à la motion de rejet préalable,…

Ne connaissant pas le monde la protection de l’enfance, mais découvrant ses problèmes et son fonctionnement, j’interviendrai ici en toute humilité. Vous avez exposé une grande variété de problèmes – car dès lors qu’on touche à l’humain, les situations sont aussi diverses que les personnes qu’elles concernent. Vos quatre situations sont d’ailleurs différentes et reflètent des problèmes spécifiques. Chacune des voies que vous avez empruntées pour sortir de la protection de l’enfance vous est propre, et toutes vous honorent.Permettez-moi de vous livrer la question d’un profane : malgré la singula…

On n’a jamais dit ça !

Nous combattons bien sûr les thérapies de conversion – nous avions d’ailleurs voté la loi de 2022 qui a interdit ces pratiques abjectes. Toutefois, pour des motifs de précaution juridique, nous souhaitons supprimer les alinéas 1 à 3, qui ouvrent une boîte de Pandore. Ils tendent en effet à créer une exception juridique en permettant à une association de se constituer partie civile, même si la victime ne l’a pas demandé, voire ne le souhaite pas. Il convient de respecter la victime, qui doit pouvoir donner son accord, en dernier ressort, à l’association qui souhaiterait se constituer partie civ…

…ceux qui sont réalisés de manière correcte, louable et qui sont issus de la création de richesses. À l’origine, le rôle d’une banque était, je le rappelle, de financer l’économie réelle et non de réaliser des profits à foison, comme c’est le cas actuellement. L’argent serait bien plus utile s’il était investi dans l’économie réelle au lieu de finir dans le coffre-fort des banques ou dans la poche de leurs actionnaires. Toute entreprise qui investit, produit de la richesse et en tire des bénéfices mérite d’être applaudie.

Nous voterons pour cet amendement, car nous considérons que le rehaussement du seuil est intéressant pour les personnes concernées. Par ailleurs, je m’inscris en faux contre l’affirmation selon laquelle le Rassemblement national serait antiprofit. Nous sommes pour les bons profits,…

J’avais prévu un discours mais je jouerai le jeu en allant vite ; je ferai néanmoins passer plusieurs messages.Je suis d’accord avec les précédents orateurs : ce texte est consensuel, il doit réunir tout le monde. Il est question de moments douloureux pour les Français, dont certains secteurs tirent profit, notamment celui de la finance – qui s’engraisse déjà suffisamment par ailleurs pour ne pas avoir à profiter des moments en question. En 2023, les banques françaises ont réalisé près de 30 milliards d’euros de bénéfices, certaines ont même atteint des records. Nous pouvons donc tous nous rej…

En effet, quasiment toutes les peines prévues par le code pénal ont été votées par les députés. Prétendre que les députés ne peuvent pas voter de peines parce qu’ils ne sont pas des juges revient à s’autocensurer et à s’empêcher d’avancer.Mme la rapporteure a suggéré que nous utilisions un « petit texte » – je n’emploie cette expression qu’entre guillemets – pour lancer un débat beaucoup plus important.Je suis désolé : cette proposition de loi comporte un article qui prévoit des peines et qui se prête donc à instaurer des peines planchers.Nous n’attendrons pas la prochaine loi de programmation…

Je m’efforcerai de répondre sur les différents points qui ont été soulevés.Le débat était plutôt d’un bon niveau, si l’on en juge par les interventions des groupes LR, LIOT et Horizons, mais ce n’est pas le cas de la dernière intervention. Vous dites que nous allons vendre des cacahuètes en sachant très bien ce que nous faisons… Mais qu’avez-vous fait avec la loi sur l’immigration ? N’avez-vous pas dit vous-mêmes que vous votiez une loi anticonstitutionnelle ? Si vous le faites, pourquoi les autres ne pourraient-ils pas le faire ?Ensuite, M. Molac considère que les peines planchers retirent au…

Cet amendement vise à renforcer la protection des élus locaux et la prévention des violences à leur rencontre en instaurant des peines planchers – je l’ai évoqué en m’exprimant sur l’article ; le moment est venu de vous les présenter. Nous proposons de créer une peine plancher d’un an d’emprisonnement si les violences entraînent pour l’élu une incapacité de travail pour une durée supérieure à huit jours et une peine plancher de six mois d’emprisonnement pour une incapacité inférieure à huit jours. En cas de circonstances aggravantes, des peines planchers d’un an et de deux ans seront instaurée…

Quant à l’amendement, je souscris à deux tiers des arguments présentés par M. Rome. Premièrement, peu importe son appartenance politique, un élu ne doit pas être agressé, menacé ou harcelé, et de tels actes sont condamnables. Son parti n’importe pas ; cela vaut pour le vôtre, mais aussi pour le nôtre.Par ailleurs, je partage le constat de M. Rome selon lequel l’alourdissement des peines ne sert à rien, mais mes raisons diffèrent des siennes. Pour ma part, je suis convaincu qu’en l’absence de peine plancher, les juges continueront à appliquer le quantum de peine qu’ils ont envie d’appliquer. Qu…

Je reviens brièvement sur les propos que j’ai tenus pour exprimer mon soutien à l’adjoint au maire de Beaurepaire. J’ai entendu Mme Abadie me dire que cette commune n’était pas située en Seine-Maritime, mais en Isère. Je l’informe qu’en France, certaines communes situées dans des endroits différents portent le même nom. Il se trouve que l’adjoint au maire qui a été agressé l’a été à Beaurepaire en Seine-Maritime, pas loin de la côte. En conséquence, vous n’avez rien loupé dans votre département et je ne me suis pas trompé de lieu.

…qui a subi devant son domicile une violente agression ayant conduit à huit jours d’incapacité totale de travail (ITT). Je pense qu’il sera attentif à nos débats. J’espère que ceux-ci mèneront à plus de fermeté.