Mme Caroline Colombier

Cet amendement reprend le dispositif de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir la force de dissuasion nucléaire, que notre groupe avait déposée.Pour que la France puisse assurer son rôle de puissance d’équilibre et garantir la sécurité de ses intérêts au regard des menaces qui pèsent sur elle, elle dispose de cette capacité de dissuasion, devenue avec le temps un outil indispensable pour peser et porter avec crédibilité la voix et l’influence de la France sur la scène internationale.Pourtant, cet outil indispensable fait, depuis de nombreuses années, l’objet de…

C’est un amendement rédactionnel.

Ce doit être l’exception !

Étant donné la manière dont se déroulent les débats, je le maintiens.

Notre outil de défense doit pouvoir s’appuyer sur une diplomatie consolidée. Or les derniers échecs de la diplomatie française, notamment au Sahel, ainsi que la réforme des grands corps du Quai d’Orsay, que j’avais mentionnée lors des travaux en commission, ont considérablement affaibli cet outil de rayonnement grâce auquel porte la voix de la France à l’international. Cet amendement d’appel vise à alerter sur le fait que la France ne peut être une puissance d’équilibres et un partenaire diplomatique fiable que par l’intermédiaire d’un corps diplomatique solide. Malheureusement, ce corps a con…

C’est tout à fait incorrect ! Franchement lamentable.

Étant donné que vous aviez émis un avis défavorable à cette proposition lorsque je l’avais défendue en commission, monsieur le rapporteur, je suis très étonnée de voir que vous en avez repris mot pour mot l’exposé des motifs. C’est un peu fort. Toujours est-il que, comme vous l’avez dit, les six fonctions stratégiques constituent les piliers de la politique de défense nationale et guident l’action de nos armées dans le temps long. Aussi nous apparaît-il pertinent, au vu des échanges en commission, d’inscrire dans le rapport annexé ces six fonctions. C’est pourquoi je fais appel à votre courtoi…

Comme les précédents intervenants, je souhaite souligner que des différences d’accompagnement des personnes âgées persistent en fonction de leur lieu de résidence et de leur âge, du fait de politiques départementales parfois divergentes. Cela crée des inégalités et des injustices pour les aînés, qui devraient au contraire bénéficier d’un traitement parfaitement équitable quels que soient leur lieu de résidence et leur âge.Il est essentiel que l’État intervienne pour garantir à toutes les personnes âgées des services d’accompagnement de qualité, où qu’elles vivent. Les politiques départementale…

Les amendements se suivent et se ressemblent. Comme je l’ai dit hier dans la discussion générale, créer un nouveau comité Théodule, une nouvelle strate sans ressources financières, risque vraiment d’alourdir les procédures, en faisant croire à tort que le problème de l’autonomie s’en trouvera résolu. Pendant la pandémie, les directeurs d’Ehpad ont dû répondre à l’autorité de l’État, des ARS et des départements, ce qui a compliqué leur travail. Il est donc inutile d’ajouter une nouvelle structure sans lui allouer de moyens budgétaires propres. Encore une fois, cette conférence est une coquille …

Je répète ce qui a déjà été dit, mais le sujet est important. Il s’agit de renforcer la cohérence entre les schémas régionaux de santé et les schémas départementaux d’organisation sociale et médico-sociale, en garantissant qu’ils soient établis pour la même période. Actuellement ces deux schémas peuvent avoir des durées différentes, ce qui entraîne des discontinuités dans la transformation de l’offre d’accompagnement des personnes dans un même territoire. L’amendement propose d’harmoniser les périodes des schémas pour assurer une meilleure unité et une complémentarité entre eux. (Applaudisseme…

S’il n’est pas supprimé, nous voterons contre ce texte ; s’il l’est, nous voterons pour. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Très loin d’être la loi « grand âge » qu’attendent tous nos compatriotes, cette proposition de loi, déposée dans un format XS, très petite taille, a atteint un format intermédiaire à la faveur de son examen en commission des affaires sociales, grâce à l’adoption de 102 amendements. Certaines mesures, comme l’attribution d’une carte professionnelle aux employés des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad), ont donné de la tenue à ce texte, mais d’autres sont à rejeter entièrement.Je ne m’attarderai pas sur la création inutile de comités Théodule, comme à l’article 1er. En revanche,…

…et efficaces : interdire la manifestation et la diffusion publique de ces idéologies, ainsi que les pratiques qui s’en réclament ; empêcher le prosélytisme dans la fonction publique et dans l’entreprise ; protéger les lanceurs d’alerte ; interdire les tenues radicales dans l’espace public ; lutter contre toute discrimination commise en leur nom ; interdire le burkini ; instaurer le port de l’uniforme à l’école – mesure à laquelle vous vous êtes opposés récemment.Ainsi, à l’heure du débat, les conclusions s’imposent à la représentation nationale : si nous voulons véritablement défendre les pri…

Eu égard à ces constats, le groupe Rassemblement national, avec sa proposition de loi visant à combattre les idéologies islamistes, propose toujours des solutions simples…

À ce sujet, nous n’avons d’ailleurs encore reçu aucune réponse à nos questions écrites relatives au taux de délivrance d’autorisations d’IEF par les académies. Cette loi s’est donc transformée en tour de force sécuritaire contre les citoyens honnêtes, compte tenu des atteintes portées aux libertés de culte, d’enseignement et d’association par le contrat d’engagement républicain (CER), à l’heure où l’on prend connaissance du scandale du fonds Marianne, que Mme la secrétaire d’État chargée de l’économie sociale et solidaire et de la vie associative semble utiliser à des fins opaques.Toutefois, l…

…les incitant à confier leurs enfants à la tutelle bienveillante de l’État et de sa si efface éducation nationale.

Car oui, cette loi est avant tout un camouflet ! Alors que son but initial était de lutter contre l’islamisme radical, le gouvernement de l’époque a trouvé comme seule solution de restreindre les libertés des Français. En décidant d’être fort avec les faibles et faible avec les forts, il a contraint les Français à renoncer encore davantage à leurs libertés.Vous avez ainsi considérablement réduit la possibilité pour les parents de recourir à l’instruction en famille,…

…supprimer les enseignements de langue et de culture d’origine ; interdire la venue de ministres du culte étrangers ; fermer les clubs sportifs qui pratiquent le communautarisme en droit ou en fait.Si son titre initial était « loi contre le séparatisme », le Gouvernement s’était finalement résigné à appeler ce texte par une formule de novlangue dont il a seul le secret, et qui a pour avantage de ne pas désigner l’ennemi. Car ce changement de nom, témoin de la couardise de ce texte, en révèle la vacuité. Nous remercions donc la majorité d’avoir mis à l’ordre du jour un point d’étape sur ce text…

Voilà près de deux ans qu’a été promulguée la loi pompeusement intitulée « confortant le respect des principes de la République ».À l’époque de son élaboration, le Rassemblement national avait approuvé la justesse du constat sur la gravité de la situation. Il avait même inspiré le Gouvernement s’agissant des mesures à prendre :…

Arrêtez de filmer !

Vous pouvez les analyser !

Il vise légitimement à préserver les libertés publiques et va dans le même sens que ceux de mon collègue Jordan Guitton. Nous souhaitons comprendre ce que vous voulez faire entre le 8 septembre 2024, qui est la date à laquelle s’achève l’événement qui justifie cette expérience dite exceptionnelle, et le 31 décembre 2024. Nous attendons votre réponse car nous ne comprenons pas à quoi sert la prolongation de l’expérimentation jusqu’au 31 décembre.

Contrairement au blabla et à la philosophie à deux sous que développent les députés d’en face depuis tout à l’heure (M. Benjamin Lucas proteste), cet amendement est simple et de bon sens. Il vise à préciser dès le début de l’article que les dispositifs de sécurité concernés ne peuvent être instaurés qu’à titre exceptionnel, en ajoutant le mot « exceptionnel » après « expérimental ».Les Français ont l’habitude que le Parlement adopte des mesures successives motivées par des événements ponctuels, dont l’application est ensuite étendue au-delà des circonstances qui les justifiaient, avant d’être …

Votez la motion de censure !

Dogmatique !

Exactement !

Oui !

Exactement ! Bravo !

Ce n’est pas la solution !

Prenez votre temps !