Séance du 16/02/2023· Après l’article 2 (suite) La loi du 22 décembre 1972 a inscrit dans le code du travail le principe de l’égale rémunération des femmes et des hommes. Pourtant, en France, à poste égal, une femme gagne toujours 5,3 % de moins qu’un homme. À temps de travail égal, elle gagne 16,8 % de moins. Tous temps de travail confondus, l’écart atteint 28,5 %. Depuis plusieurs décennies, toutes les tentatives pour obtenir une véritable égalité salariale se sont soldées par des échecs. La loi du 5 septembre 2018 n’a pas dérogé à la règle, les sanctions étant trop peu dissuasives. Pourtant, pour vous qui cherchez de l’argent, il y aurai…
…qui permettraient de financer notre système de retraites. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
…nous refusons votre réforme des retraites et défendons un autre rapport au travail. Nous défendons un monde où dans lequel le peuple s’épanouit dans le travail, dont les fruits sont harmonieusement redistribués entre tous (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES) ; un monde où la règle est le 100 % sécurité sociale ; un monde où l’on donne en fonction de ses moyens et où l’on reçoit en fonction de ses besoins ; un monde où le temps libre n’est pas synonyme de fainéantise, mais bien l’incarnation d’une nécessaire liberté.Rétablir et renforcer l’ISF en appliquant un barème progr…
Deux années de plus ! Vous voulez nous faire travailler deux années de plus au moment où nous devrions nous reposer après avoir participé à l’effort commun par le travail.Samedi, à Guingamp, alors que nous manifestions pour le maintien de la maternité et contre votre réforme des retraites, j’ai rencontré une aide à domicile qui m’a expliqué que son état physique autant que mental ne lui permettrait pas de travailler deux années supplémentaires. Dans ses yeux, c’est la crainte que j’ai lu. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)S’il y a autant de monde dans les rues et si le …
Par cet amendement, nous proposons de rétablir et de renforcer l’impôt sur la fortune et de l’affecter au financement du système de retraite. En effet, la retraite à 60 ans avec 40 annuités, cela n’a rien de révolutionnaire et ne relève pas de la magie mais bien du partage des richesses. Il faut rendre aux travailleurs ce qui est distribué actuellement aux rentiers. La retraite à 60 ans, c’est facilement finançable, mais pour cela, il faut du courage politique. Il s’agit d’aller chercher l’argent là où il est et où il ne sert à rien : chez les grandes fortunes. En effet, au-delà d’un certain m…
Séance du 11/01/2023· Application de la loi « climat et résilience » La loi « climat et résilience » a prévu d’ajouter la formation à l’environnement à la formation à la santé et à la citoyenneté des élèves. Pour cela, l’idée est de s’appuyer sur les comités d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) des établissements, chargés de conduire toutes les actions en matière d’éducation et de prévention. Présidés par les chefs d’établissement, ces comités sont libres de choisir des personnes qualifiées, désignées pour trois ans, dans les domaines correspondant aux missions du comité, dont des partenaires extérieurs.Néanmoins, les problématiques environnemental…
Il vise à garantir que le nombre des futurs CSE ne sera pas inférieur à celui des comités techniques au 1er janvier 2023.La réforme des instances représentatives du personnel avait pour but d’en réduire le nombre afin de permettre aux employeurs de faire des économies sur le dialogue social et d’enlever des moyens aux représentants du personnel pour faire pencher le rapport de force en faveur de l’employeur. La fusion des instances au sein du CSE nuit à la représentation locale et territoriale. Appliquée à La Poste, la réforme pourrait conduire à diviser par cinq le nombre de CSE par rapport a…
Par cet amendement de repli, nous proposons de garantir la présence d’un CSE dans chaque département et région d’outre-mer. Le rapporteur a assuré, en commission, que le PDG de La Poste s’était engagé à garantir une juste représentation des personnels ultramarins au sein des instances représentatives du personnel. Nous préférons inscrire cette obligation dans la loi, dès lors que le mandat du PDG actuel a été marqué par la poursuite des suppressions de postes, le désengagement de l’État, qui n’est plus majoritaire au capital, et la dégradation drastique du service aux usagers. S’il compte teni…
Séance du 27/10/2022· Mission Défense (état G) Cet amendement vise à renforcer les performances énergétiques des infrastructures non opérationnelles à travers l’ajout d’un nouvel objectif au programme 212. Pour évaluer cet objectif, nous proposons la création d’un indicateur consacré à la performance énergétique des logements, dont la répartition serait détaillée par classe énergétique.De même, nous proposons la création d’un indicateur relatif à la performance énergétique des infrastructures hors logement. Cette volonté de créer ce nouvel objectif répond à l’urgence énergétique et écologique que nous devons affronter. En effet, d’après l’…
Séance du 27/10/2022· Mission Défense (état G) Il s’agit d’aider à évaluer l’impact du numérique sur l’environnement. D’après les rapports de nos groupes industriels de défense, des fonctions et services écoresponsables se développent dans le domaine informatique pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Dans l’un d’entre eux, 44 % des nouveaux développements sont écoconçus. Ces fonctions et services conçus avec des matériaux plus respectueux de l’environnement permettront surtout une baisse des émissions de gaz à effet de serre, grâce à une exploitation optimisée. Bien sûr, avoir pour seul prisme les émissions de CO2 n’est pas s…
Séance du 27/10/2022· Mission Défense (état B) (suite) …et d’avancer sur la nécessaire adaptation de nos équipements et de nos méthodes d’intervention dans des environnements radicalement modifiés. Enfin, ce nouveau programme pourrait faciliter la nécessaire vérification de la qualité du bâti dans lequel vivent et travaillent les trois armées et leurs administrations. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Séance du 27/10/2022· Mission Défense (état B) (suite) Il vise à créer un programme dédié à la transition énergétique et à l’adaptation du ministère des armées aux conséquences du changement climatique.Même si la défense française est exemptée de nombre des mesures relatives au changement climatique qui émanent notamment des accords de Paris ou de l’Union européenne, elle doit, par la force des choses, tendre à s’adapter aux nouveaux enjeux écologiques et climatiques. La création d’un programme Bifurcation énergétique et écologique permettrait de doter le fonctionnement des armées d’un nouveau logiciel de réflexion et d’y associer des moyens spéci…
Il fallait accepter nos amendements !
Séance du 02/08/2022· Services de maternité …ou M. Macron tout seul ? Faut-il compter sur le fait du prince et les bonnes grâces du Président de la République (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES) pour qu’un service de santé publique soit sauvegardé ? Concernant Guingamp,…
Séance du 02/08/2022· Services de maternité On parle alors de délestage, et ce n’est pas sans risques pour les mères et leurs enfants ! Dans le même temps, dans les territoires ruraux comme celui de ma circonscription de Guingamp, l’agence régionale de santé (ARS) envisage de fermer le service de chirurgie H 24 de l’hôpital : la maternité serait elle aussi affectée, alors que nous sommes déjà qualifiés de désert médical ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Madame Borne, dans votre déclaration de politique générale, vous avez indiqué qu’en matière de santé, « les solutions viendront des professionnels, des élus, des pat…
Séance du 02/08/2022· Services de maternité Les petites maternités disparaissent. Elles laissent place à des structures plus importantes, concentrées dans les grandes agglomérations : mais même dans ces grands centres, c’est la pagaille ! Ainsi, en Seine-Saint-Denis, les sages-femmes en sont réduites à orienter les parturientes vers d’autres établissements.
Séance du 02/08/2022· Services de maternité Mais je suis ici pour défendre les maternités et c’est un beau combat. Qui doit décider dans quelles conditions naissent nos bébés ? Dans les quarante dernières années, deux tiers des maternités ont fermé leurs portes et la tendance se poursuit.
Séance du 02/08/2022· Services de maternité Je tenais d’abord, madame Borne et monsieur Dupond-Moretti, à vous dire que je me sens insultée par vos propos. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)