Mme Murielle Lepvraud

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas aux ouvriers qualifiés de la manutention. »

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas aux agents des réseaux souterrains des égouts et aux agents des services insalubres dont le régime de retraite relève de l’article L. 416‑1 du code des communes. »

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas dans les collectivités d’Outre-mer régies par les articles 73 et 74 de la Constitution. » ; ».

I. - À la première phrase de l’alinéa 39, substituer au mot : « cinq », le mot : « sept ». II. - En conséquence, à l’alinéa 41, substituer au mot : « dix », le mot : « douze ».

Supprimer les alinéas 36 à 52.

Supprimer les alinéas 13 à 15.

Supprimer l’alinéa 11.

Supprimer l'alinéa 10

Supprimer l’alinéa 9.

Supprimer l’alinéa 8.

Supprimer l’alinéa 7.

Supprimer les alinéas 6 à 11.

Supprimer l’alinéa 5

Supprimer l’alinéa 4.

Supprimer l’alinéa 3.

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « a  bis ) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « La Nation se fixe pour objectif d’atteindre un âge d’ouverture du droit à une pension de retraite fixé à soixante ans au 1 er  janvier 2024. » ; ».

Supprimer les alinéas 2 à 5.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

À l’alinéa 192, substituer au nombre : « 11 », le nombre : « 16 ».

Compléter l’alinéa 99 par la phrase suivante : « Ces protocoles de coopération tiendront compte des dispositifs existants déjà à l’échelon communal et intercommunal au sein de chaque département, les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance ainsi qu’avec les conseils intercomm

À l’alinéa 99, substituer aux mots : « après consultation », les mots : « avec concertation ».

Après l’alinéa 427, insérer les deux alinéas suivants : «  Performance des projets informatiques et adéquation avec les besoins des acteurs «  Impact énergétique et écologique des projets informatiques  »

À l’alinéa 4, après le mot :  « temporaire », insérer les mots : « et de contrats conclus de gré à gré ».