M. Hubert Brigand

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

NINon inscrit· Côte-d'Or (4e circ.) · mandat terminé le 9 juin 2024

Né·e le 28 juillet 1952 à Chatillon-sur-Seine · Ancienne profession intermédiaire · HATVP

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
11/07/2023	Écrite n°9835	Protection des élus contre les violences élus	Intérieur et outre-mer	Répondu 30/01/2024
13/06/2023	Écrite n°8992	Contrôle technique pour les deux-roues motorisés sécurité routière	Transports	Répondu 11/07/2023
13/06/2023	Écrite n°8975	Revalorisation de la rémunération des mandataires judiciaires professions judiciaires et juridiques	Justice	Répondu 04/07/2023
13/06/2023	Écrite n°8943	Mesures en faveur des personnes en situation de handicap personnes handicapées	Personnes handicapées	Répondu 04/07/2023
13/06/2023	Écrite n°8834	Report de la suppression du gazole non routier énergie et carburants	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 14/05/2024
06/06/2023	Écrite n°8580	Protection des éleveurs en présence du loup élevage	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 11/07/2023
06/06/2023	Écrite n°8535	Réévaluation de la grille indiciaire d'une PMIVG anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants et mémoire	Répondu 19/09/2023
30/05/2023	Écrite n°8370	Interdiction des chaudières au gaz énergie et carburants	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 15/08/2023
30/05/2023	Écrite n°8367	Pénurie de vétérinaires en milieu rural élevage	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 19/09/2023
16/05/2023	Écrite n°8004	Avenir de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale formation professionnelle et apprentissage	Transformation et fonction publiques	Répondu 10/10/2023
16/05/2023	Orale n°341	Fracture sanitaire dans les territoires ruraux santé	Santé et prévention	Répondu 24/05/2023
02/05/2023	Écrite n°7716	Formation des maîtres de stage des internes et étudiants en médecine professions de santé	Santé et prévention	Répondu 25/07/2023
02/05/2023	Écrite n°7671	Soutien financier de l'État aux structures employant des conseillers numériques finances publiques	Collectivités territoriales et ruralité	Répondu 08/08/2023
02/05/2023	Écrite n°7628	Suspension de chantiers forestiers bois et forêts	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 19/09/2023
02/05/2023	Écrite n°7626	Emploi menacé dans le groupe BCE banques et établissements financiers	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Fin de mandat
02/05/2023	Écrite n°7619	Bénéfice des aides PAC pour les SEP agricoles agriculture	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 27/06/2023
02/05/2023	Écrite n°7618	Financement des maisons France services administration	Collectivités territoriales et ruralité	Répondu 08/08/2023
11/04/2023	Écrite n°7138	Coûts de l'énergie des logements sociaux logement	Ville et logement	Fin de mandat
04/04/2023	Écrite n°7007	DAC : oubliés de la prime Ségur professions de santé	Santé et prévention	Répondu 11/07/2023
04/04/2023	Écrite n°6840	Réforme européenne des indications géographiques agriculture	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 18/07/2023
14/03/2023	Écrite n°6366	Réouverture des négociations avec les représentants des kinésithérapeutes professions de santé	Santé et prévention	Répondu 11/07/2023
14/03/2023	Écrite n°6349	Traitement du myélome multiple pharmacie et médicaments	Santé et prévention	Répondu 27/06/2023
21/02/2023	Écrite n°5865	Cotisations retraite des entrepreneurs individuels retraites : régimes autonomes et spéciaux	Travail, plein emploi et insertion	Répondu 17/10/2023
14/02/2023	Écrite n°5459	Budget de la revalorisation des indemnisations abattage diagnostique bovins 2023 élevage	Comptes publics	Répondu 11/04/2023
07/02/2023	Écrite n°5294	Enseignement des mathématiques et de la technologie au lycée enseignement secondaire	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 04/04/2023
31/01/2023	Écrite n°5187	Moyens donnés à l'EFS sang et organes humains	Santé et prévention	Répondu 04/04/2023
24/01/2023	Écrite n°4960	Moyens donnés aux centres de santé infirmiers professions de santé	Santé et prévention	Répondu 26/09/2023
17/01/2023	Écrite n°4761	Kinésithérapeutes - compensation pour la cotation des soins à domicile professions de santé	Santé et prévention	Répondu 07/02/2023
17/01/2023	Écrite n°4721	Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes intercommunalité	Collectivités territoriales et ruralité	Répondu 28/03/2023
10/01/2023	Écrite n°4537	Moyens alloués aux Caf administration	Santé et prévention	Fin de mandat
20/12/2022	Écrite n°4347	Prise en charge des frais de transports des habitants des territoires ruraux sécurité sociale	Santé et prévention	Répondu 12/12/2023
29/11/2022	Orale n°51	Abandon de la ruralité ruralité	Ruralité	Répondu 07/12/2022
15/11/2022	Écrite n°3199	Fracture sanitaire de l'accès aux soins santé	Santé et prévention	Répondu 17/01/2023
15/11/2022	Écrite n°3186	Conséquences du recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO par l'URSSAF retraites : généralités	Travail, plein emploi et insertion	Répondu 21/03/2023
15/11/2022	Écrite n°3137	Revalorisation du régime fiscal du micro-foncier impôt sur le revenu	Comptes publics	Répondu 13/12/2022
15/11/2022	Écrite n°3108	Promotion de l'énergie hydraulique énergie et carburants	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 07/02/2023
15/11/2022	Écrite n°3083	Capacité d'action des communes communes	Collectivités territoriales	Répondu 28/03/2023
08/11/2022	Écrite n°2995	Reconnaissance et prise en charge de la fibromyalgie maladies	Santé et prévention	Répondu 29/11/2022
01/11/2022	Écrite n°2682	Précarité énergétique des PME commerce et artisanat	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 09/05/2023
25/10/2022	Écrite n°2586	Conversion de la prime Ségur en CTI pour les médecins de PMI et santé sexuelle professions de santé	Santé et prévention	Répondu 31/01/2023
04/10/2022	Écrite n°1932	Avenir des zones de revitalisation rurale (ZRR) ruralité	Ruralité	Répondu 01/11/2022
04/10/2022	Écrite n°1752	Aide au fioul énergie et carburants	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 15/11/2022
04/10/2022	Écrite n°1751	Aide au chauffage granulés et pellets de bois énergie et carburants	Transition énergétique	Répondu 18/10/2022
04/10/2022	Écrite n°1735	Pénurie de personnels dans les Ehpad dépendance	Santé et prévention	Répondu 09/05/2023
04/10/2022	Écrite n°1718	Coûts de l'énergie et aide aux communes communes	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 11/10/2022
04/10/2022	Écrite n°1681	Révision du référentiel haute valeur environnementale agriculture	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 13/12/2022
04/10/2022	Écrite n°1676	Prix du lait - Soutien de la filière des producteurs laitiers agriculture	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 27/12/2022
04/10/2022	Écrite n°1673	Aides à la prise en charge des cotisations sociales agriculture	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 08/11/2022
	Au Gouvernement n°1587	Culture en milieu rural ruralité	Culture	Répondu 14/02/2024
	Au Gouvernement n°108	Non-cumul des mandats élus	Collectivités territoriales	Répondu 03/08/2022

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.