M. Francis Dubois

Gouverner, c’est prévoir !

Non !

Cela s’appelle de l’autocratie !

Ma question s’adresse au Premier ministre !

Je vous exhorte à passer des paroles à l’action. Prenez des mesures immédiates : sanctionnez fortement et sans délai ceux qui ne respectent pas les lois Egalim – loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous ; loi du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs ; loi du 30 mars 2023 tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs.S’agissant de la surtransposition à la française, lancez dès aujourd’hui un m…

…le groupe LR a présenté ce matin un Livre blanc proposant des mesures pragmatiques, simples et de bon sens, issues de toutes nos rencontres de terrain. Tenez compte dès à présent de ces propositions. Ne les mettez pas sous le tapis, comme vous l’avez fait s’agissant de la loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles les plus faibles en comptabilisant les vingt-cinq meilleures années – loi que vous refusez d’appliquer.

C’est pourquoi, à l’initiative de mon collègue Julien Dive,…

Ils attendent des mesures conjoncturelles immédiates, mais aussi des mesures structurelles fortes, afin de permettre à notre agriculture de rester championne du monde, grâce à sa productivité, son excellence et sa durabilité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)Face à un marché international dérégulé, à un Pacte vert européen étouffant et à une économie nationale sur-régulée et suradministrée par une surtransposition écologiste à la française, il est primordial de faire de notre agriculture une priorité de la nation et de la souveraineté alimentaire une cause nationale.

…ni les cinq petites minutes consacrées à ce sujet dans votre déclaration de politique générale qui suffiront à calmer la colère de nos agriculteurs. Ces mises en scène sont théâtrales, mais absolument pas à la hauteur du désarroi et des attentes de nos paysans.

Votre gouvernement, avec l’aide de l’Europe et de son écologie normative, prépare le plus gros plan social jamais vu (Exclamations sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES) ; un plan social imperceptible et sournois qui fait disparaître un à un les agriculteurs au cœur de nos territoires ruraux.Ce ne sont pas les annonces faites vendredi avec une botte de paille en guise de pupitre,…

Monsieur le Premier ministre, notre ferme France brûle et vous regardez ailleurs !

Si les agriculteurs ne s’étaient pas révoltés, je ne suis pas sûr que vous les auriez écoutés !

Le ministre voyage le mercredi. Cela montre la considération qu’il a pour les députés…

Le train du Cantal, on en parle ?

Le sport est la plus belle école de la vie ! (Sourires sur les bancs du groupe LR.)

Les classes moyennes ne connaissent pas leur bonheur !

Maintenant, il faut rembourser !

Ça fait sept ans que vous chargez la mule !

…permet de premières réelles avancées. C’est pourquoi les députés du groupe Les Républicains le voteront, en gardant en tête, monsieur le ministre, la nécessité d’entreprendre rapidement de nouvelles discussions sur les points en suspens comme les décrets et la rémunération. Durant des décennies, nous avons pu compter sur nos secrétaires de mairie ; en retour, ne les décevons pas, car elles comptent sur nous. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Je crains par ailleurs que le délai imparti par le texte – quatre ans, soit jusqu’au 1er janvier 2028 – ne soit trop long et ne crée des désillusions et des tensions, aussi bien pour les secrétaires de mairie en place qu’en vue des recrutements à venir.Je conclurai, chers collègues, en soulignant que la proposition de loi nourrissait de grandes ambitions. Elle n’est cependant qu’une première étape vers la revalorisation durable du métier de secrétaire de mairie. Bien que je regrette la politique des petits pas, ce texte…

Mais nous attendons votre pleine coopération afin de faire de ce comité un lieu de travail collégial et non de travaux dirigés par votre ministère.

En ce qui concerne les décrets à venir – celui relatif à la promotion interne ou celui relatif à l’examen professionnel sanctionnant la formation qualifiante –, nous retenons et accueillons très favorablement, monsieur le ministre, votre invitation à participer au comité de suivi de la proposition de loi.

Nous regrettons également que la création d’un fonds d’amorçage, dédié notamment aux communes dont les finances sont contraintes, n’ait pas été retenue. En outre, pour les communes disposant d’une seule secrétaire de mairie, ou pour celles partageant le poste avec des communes voisines, la proposition de loi aurait dû obliger chaque centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale à instaurer un service de remplacement permettant à chaque secrétaire de mairie de s’engager en toute quiétude dans ce cursus de formation qualifiante et d’examen professionnel.

…qui obligerait l’autorité territoriale et permettrait le déroulement d’un plan de carrière cohérent et une retraite décente.

…ou, mieux encore, l’établissement d’une grille salariale spécifique à la fonction de secrétaire général de mairie,…

En effet, la profession attendait une véritable revalorisation salariale. De plus, les difficultés de recrutement rencontrées par les communes en milieu rural justifiaient l’urgence de leur garantir une rémunération à la hauteur des fonctions qu’elles occupent et de leurs responsabilités. Nous regrettons donc que le texte final ne prévoie pas l’instauration d’une prime de responsabilité…

…sont au cœur de la vie communale. Polyvalentes, investies, les secrétaires de mairie exercent sans compter une fonction multitâche. Bien plus que des exécutantes, elles endossent une responsabilité de tout premier ordre. Je tiens également à leur dire tout le respect et la gratitude que nous avons pour elles et, surtout, que nous leur devons. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Or ces louanges sincères ne suffisant plus, il était urgent que le Parlement se penche sur ce métier.D’ici à cinq ans, 25 % des secrétaires de mairie pourront prendre leur retraite. Il faudra alors pourvoir …

Véritables bras droits des maires, elles – je dis « elles » car c’est un métier à 94 % féminin –…

Certains d’entre nous ont exercé la fonction de maire, notamment en zone rurale, et nous savons que, sans nos secrétaires de mairie, nous n’aurions pas pu être aussi efficaces au service de nos concitoyens. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR. – Mme Marie-France Lorho applaudit également.)

Je ne peux commencer cette intervention sans rendre un hommage chaleureux aux 23 000 secrétaires de mairie qui œuvrent au quotidien dans nos communes pour faire vivre la démocratie locale.