M. Sébastien Delogu

Name: Votes des parlementaires français et européens
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NINon inscrit· Bouches-du-Rhône (7e circ.) · mandat terminé le 9 juin 2024

Né·e le 8 juin 1987 à Marseille · Sans profession · HATVP

N°	Déposé	Texte	Amendement	Sort
13740 séance	02/02/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 7 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
13731 séance	02/02/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 7 Supprimer l’alinéa 4.	Sans sort En traitement
13711 séance	02/02/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 7 Supprimer l’alinéa 3.	Sans sort A discuter
13703 séance	02/02/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 13 La Nation se fixe pour objectif d’atteindre un âge d’ouverture du droit à une pension de retraite fixé à soixante ans en 2024 pour les agriculteurs.	Sans sort En traitement
13517 séance	02/02/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 7 Substituer aux alinéas 6 à 11 les deux alinéas suivants : « 2° L’article L. 161‑17‑3 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La Nation se fixe pour objectif de ramener la durée d’assurance nécessaire pour bénéficier d’une retraite au taux plein et la durée des services et bonifications nécessa	Sans sort En traitement
13437 séance	02/02/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 7 Substituer aux alinéas 6 à 11 les deux alinéas suivants : « 2° L’article L. 161‑17‑3 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La Nation se fixe pour objectif de ramener la durée d’assurance nécessaire pour bénéficier d’une retraite au taux plein et la durée des services et bonifications nécessa	Sans sort En traitement
10528 séance	02/02/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 13 La Nation se fixe pour objectif d’atteindre un âge d’ouverture du droit à une pension de retraite fixé à soixante ans en 2024.	Sans sort En traitement
10463 séance	02/02/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 7 Supprimer les alinéas 2 à 5.	Sans sort A discuter
10412 séance	02/02/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 7 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
AS6818 soc	26/01/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 7 Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas aux hôtes de caisse. »	Sans sort A discuter
AS6812 soc	26/01/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 7 Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas aux personnes exerçant à titre professionnel les activités définies à l’article L. 7231‑1 du code du travail. »	Sans sort A discuter
AS6804 soc	26/01/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 7 Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas aux auxiliaires de vie sociale relevant de l’article R. 451‑88 du code de l’action sociale et des familles. »	Sans sort A discuter
AS6791 soc	26/01/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 7 Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas aux personnes exerçant à titre professionnel les activités définies au 3° de l’article L. 7231‑1 du code du travail. »	Sans sort A discuter
AS6778 soc	26/01/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 7 Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas aux accompagnants des élèves en situation de handicap recrutés en application de l’article L. 917‑1 du code de l’éducation. »	Sans sort A discuter
AS6767 soc	26/01/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 7 Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas aux personnes exerçant la profession d’aide-soignant au titre de l’article L. 4391‑1 du code de la santé publique. »	Sans sort A discuter
AS6744 soc	26/01/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 7 Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas aux infirmiers relevant de l’article L. 4312‑1 du code de la santé publique. »	Sans sort A discuter
AS6733 soc	26/01/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 7 Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas aux salariés d’activités de commerce de détail ou de distribution, au sens du paragraphe 2 des articles 19 et 20 du règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du	Sans sort A discuter
AS6727 soc	26/01/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 7 Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas aux caissiers, ni aux employés de libre-service."	Sans sort A discuter
AS6722 soc	26/01/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 7 Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas aux agents d’entretien. »	Sans sort A discuter
AS6712 soc	26/01/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 7 Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas aux conducteurs de véhicules. » ; ».	Sans sort A discuter
AS6692 soc	26/01/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 7 Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas aux ouvriers non qualifiés du gros œuvre du bâtiment, des travaux publics, du béton et de l’extraction. » ; ». »	Sans sort A discuter
AS6684 soc	26/01/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 7 Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas aux ouvriers non qualifiés du second oeuvre du bâtiment. » ; ». »	Sans sort A discuter
AS6678 soc	26/01/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 7 Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas aux agriculteurs, ni aux éleveurs, ni aux sylviculteurs, ni aux bûcherons. » ; ».	Sans sort A discuter
AS6666 soc	26/01/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 7 Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas aux ouvriers qualifiés des travaux publics, du béton et de l’extraction. » ; »	Sans sort A discuter
AS6664 soc	26/01/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 7 Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas aux maraîchers, aux jardiniers et aux viticulteurs. »	Sans sort A discuter
AS6661 soc	26/01/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 7 Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas aux métiers de bouche soit les boulangers, pâtissiers, charcutiers, bouchers, poissonniers. »	Sans sort A discuter
AS6615 soc	26/01/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 7 Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas aux vendeurs en alimentation, ni aux épiciers ni aux primeurs. »	Sans sort A discuter
AS6613 soc	26/01/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 7 Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas aux ouvriers qualifiés du gros œuvre du bâtiment. » »	Sans sort A discuter
AS6609 soc	26/01/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 7 Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas aux personnes exerçant une activité mentionnée à l’article L. 611‑1 du code de la sécurité intérieure. »	Sans sort A discuter
AS6607 soc	26/01/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 7 Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas aux ouvriers qualifiés du second oeuvre du bâtiment. » ; ». »	Sans sort A discuter
AS6605 soc	26/01/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 7 Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas aux ouvriers qualifiés de la manutention. »	Sans sort A discuter
AS6601 soc	26/01/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 7 Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas aux agents des réseaux souterrains des égouts et aux agents des services insalubres dont le régime de retraite relève de l’article L. 416‑1 du code des communes. »	Sans sort A discuter
AS6593 soc	26/01/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 7 Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas dans les collectivités d’Outre-mer régies par les articles 73 et 74 de la Constitution. » ; ».	Sans sort A discuter
AS6591 soc	26/01/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 7 I. - À la première phrase de l’alinéa 39, substituer au mot : « cinq », le mot : « sept ». II. - En conséquence, à l’alinéa 41, substituer au mot : « dix », le mot : « douze ».	Sans sort A discuter
AS6588 soc	26/01/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 7 Supprimer les alinéas 36 à 52.	Sans sort A discuter
AS6584 soc	26/01/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 7 Supprimer les alinéas 13 à 15.	Sans sort A discuter
AS6583 soc	26/01/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 7 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
AS6580 soc	26/01/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 7 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
AS6579 soc	26/01/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 7 Supprimer l’alinéa 11.	Sans sort A discuter
AS6577 soc	26/01/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 7 Supprimer l'alinéa 10	Sans sort A discuter
AS6576 soc	26/01/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 7 Supprimer l’alinéa 9.	Sans sort A discuter
AS6568 soc	26/01/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 7 Supprimer l’alinéa 8.	Sans sort A discuter
AS6567 soc	26/01/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 7 Supprimer l’alinéa 7.	Sans sort A discuter
AS6561 soc	26/01/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 7 Supprimer les alinéas 6 à 11.	Sans sort A discuter
AS6555 soc	26/01/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 7 Supprimer l’alinéa 5	Sans sort A discuter
AS6552 soc	26/01/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 7 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
AS6547 soc	26/01/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 7 Supprimer l’alinéa 4.	Sans sort A discuter
AS6544 soc	26/01/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 7 Supprimer l’alinéa 3.	Sans sort A discuter
AS6540 soc	26/01/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 7 Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « a bis ) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La nation se fixe pour objectif d’atteindre un âge d’ouverture du droit à une pension de retraite fixé à soixante ans en 2024. »	Sans sort A discuter
AS6536 soc	26/01/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 7 Supprimer les alinéas 2 à 5.	Sans sort A discuter

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.