M. Hendrik Davi

En décembre 2018, aux urgences d’un hôpital parisien, Micheline Myrtil meurt seule sur un brancard d’une infection à méningocoque. Policière de 55 ans, elle arrive fébrile à 18 h 50. Le lendemain, à 6 h 20, on la retrouve sans vie. En douze heures, elle n’aura reçu que 1 gramme de paracétamol. Lors de son procès pour homicide involontaire, l’AP-HP explique qu’elle n’a plus les moyens d’assurer la sécurité de ses patients…Octobre 2023, Lucas, 25 ans, meurt à Hyères d’une septicémie. En septembre 2025, en Mayenne, une patiente décède parce que les urgences étaient fermées et qu’on lui a demandé …

La santé est ce qu’il y a de plus précieux au monde.

Une question, pour arrêter mon vote : la dermatologie est-elle concernée par cette disposition ? Nous manquons en effet de dermatologues…

Les établissements gérés par Ramsay vont-ils pouvoir être labellisés France Santé ? Si vous répondez par l’affirmative, nous voterons contre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC.)

Le premier vise à garantir que les communautés professionnelles territoriales de santé seront membres de droit de France Santé, en évitant si possible toute dynamique de conventionnement trop bureaucratique. C’est assez simple et si j’en juge par les propos de Mme la ministre, ce devrait être possible.Le deuxième sous-amendement vise à préciser l’alinéa 17 de l’amendement gouvernemental concernant l’avenant à l’accord conventionnel interprofessionnel, en énonçant plus clairement qu’il a trait aux « maisons de santé pluriprofessionnelles mentionnées à l’article L. 6323-3 du code de la santé pub…

Si vous le permettez, madame la présidente, je présenterai en même temps les sous-amendements nos 2678 et 2679 ; tous trois ont été déposés par mon collègue Jean-Claude Raux.

Déposé par mon collègue Jean-Claude Raux, il vise à interdire les dépassements d’honoraires aux professionnels qui exercent dans les CSNP et à y appliquer le tiers payant intégral. Pour rappel, en 2024, les dépassements d’honoraires ont représenté 4,5 milliards d’euros.Je reviens par ailleurs sur le débat relatif aux structures privées. Nous sommes opposés non à leur existence mais au fait que certaines structures privées à but lucratif profitent du système. Or rien dans l’article 21 ne va empêcher la financiarisation de la médecine générale. D’ores et déjà, des groupes comme Ramsay Santé, don…

J’interviens en faveur de cet amendement, qui vise à exclure les centres de santé privés à but lucratif du dispositif prévu à l’article 21. Je pense qu’il est très important d’avoir des centres de santé publics partout sur le territoire, à l’exemple de ce que fait l’AP-HM – Assistance publique-Hôpitaux de Marseille. C’est un modèle à suivre.Cet article va dans ce sens, mais je m’inquiète de ce que la Fédération nationale des centres de santé et celle des maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) s’y opposent, alors même que leurs structures seront les premières concernées. Si elles sont con…

La concentration croissante du secteur médical a favorisé l’émergence de grands groupes privés et financiarisés dans différents domaines, tels que la biologie médicale, la radiologie et la gestion d’établissements hospitaliers privés. Comme le souligne le rapport « Charges et profits » de la Cnam, leurs taux de profit, qui ont parfois doublé depuis quatre ou cinq ans, sont compris entre 15 et 25 %.Notre santé, comme l’accueil des jeunes ou celui des personnes âgées, n’est pas une marchandise. Ces acteurs devenant systémiques, leur défaillance pourrait désorganiser l’offre de soins. L’article 2…

Il y a un instant, vous ne souhaitiez pas recueillir l’avis des syndicats et des salariés. En revanche, dès qu’il s’agit d’acteurs privés, vous plaidez immédiatement le dialogue. C’est toujours la même chose avec vous, ce n’est pas possible !Nous sommes défavorables à cet amendement. Si vous dites d’emblée à des acteurs qui sont en position dominante que rien ne sera décidé sans leur accord, il est évident qu’ils ne seront jamais satisfaits et qu’ils finiront par augmenter leurs tarifs. C’est pourquoi la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) doit pouvoir, au terme des négociations et en a…

Je vous engage à faire attention. Bien sûr, nous sommes contre la double facturation ; mais le cas des orthophonistes montre que tout n’est pas si simple. Certains centres médico-psychologiques (CMP) ne disposent plus d’orthophonistes et envoient leurs patients chez des orthophonistes libéraux ; le même patient se retrouve donc à être suivi, pour la même pathologie, à la fois chez un praticien libéral et en CMP. L’assurance maladie demande par conséquent aux orthophonistes de rembourser les honoraires qu’ils ont perçus. Beaucoup d’autres professions libérales peuvent se retrouver dans la même …

Les alinéas 5 et 13 de cet article visent à supprimer l’avis des organisations nationales représentatives des établissements de santé concernant le financement de ces derniers. Ce n’est pas possible !C’est une obsession en Macronie : ne pas tenir compte de l’avis des intéressés. Or c’est le principe même de la démocratie sociale et, dans la vie réelle, ce n’est pas efficace – on ne peut pas avoir un système de santé performant si l’on considère que les énarques et les administrations peuvent remplacer la voix des salariés.C’est pourquoi nous plaidons pour la suppression de ces alinéas afin que…

Ah, au temps pour moi ! Il faut dire que ces amendements présentés en discussion commune n’ont rien à voir…Je voulais simplement insister sur le fait que la France est autosuffisante en stocks de sang, mais pas en stocks de plasma. Le LFB, qui fabrique les médicaments à partir de plasma, ne répond qu’à 35 % des besoins dans l’Hexagone ; 65 % du plasma est importé des États-Unis. Cette dépendance n’est pas seulement un problème de souveraineté médicale, c’est aussi un problème éthique. En effet, les États-Unis ne respectent pas le modèle français de gratuité du don ; outre-Atlantique, le don de…

Je ne comprends pas. Le déficit et les problèmes financiers de l’EFS n’ont rien à voir avec leurs problèmes de gestion. L’établissement ne cesse de faire des économies, notamment sur les dons de sang. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

L’Établissement français du sang (EFS), établissement public de l’État, assume le monopole de la transfusion sanguine : dons de sang, de plasma et de plaquettes. Du donneur au receveur, il est le garant de la chaîne transfusionnelle, pourvoyant chaque année aux besoins de 1 million de malades ; 500 000 personnes, en réanimation ou souffrant d’un déficit immunitaire, vivent ainsi grâce aux médicaments dérivés du plasma, substance dont nous manquons cruellement.L’EFS est depuis des années en grande difficulté : son résultat négatif atteignant 40 millions d’euros en 2022, 8,7 millions en 2023, il…

Il s’agit probablement de l’article le plus inique du projet de loi. Demander aux assurés une franchise pour aller chez le dentiste, bénéficier de béquilles, ou avoir recours à un taxi quand on est une personne à mobilité réduite, c’est absolument inadmissible – je crois d’ailleurs que nous sommes tous d’accord. Je rappelle en outre que tout transport sanitaire résulte d’une prescription. Les franchises sont des impôts que vous faites payer aux malades, faute d’avoir le courage de faire payer le patrimoine et les revenus des plus riches et des grandes entreprises. Ces mesures toucheraient dure…

Il est nécessaire de prolonger l’expérimentation des HSA. Si la France en compte peu, il y en a quatre-vingt-dix dans le monde qui ont toutes démontré leur efficacité pour la santé des personnes – matérialisée par la diminution du nombre d’overdoses – mais aussi pour la sécurité des riverains, avec une baisse de la délinquance. Il est donc important de poursuivre.Vous le savez, madame la ministre, il existe un projet de HSA à Marseille. Le sous-amendement que j’avais déposé pour le voir aboutir a été déclaré irrecevable. Je vous pose donc la question : êtes-vous favorable à l’ouverture, indisp…

N’oubliez pas que derrière ces chiffres et ces stratégies, il y a des hommes et des femmes, des retraités qui renoncent à des soins et des patients qui meurent prématurément aux urgences ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)

Madame la ministre, le problème de nos enfants demain, ce sera le changement climatique, pas la dette de la Cades. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)Je voudrais rappeler quelques vérités. Jusque dans les années 1980, il n’existait pas de déficit de la sécurité sociale. Pourquoi ? Parce qu’on ajustait mécaniquement le taux de cotisation aux dépenses. Autrement dit, on ajustait les moyens aux besoins. C’est en limitant l’augmentation des taux de cotisation à partir des années 1980 que l’on a créé les déficits, de sorte qu’ils sont totalement factices. L’objectif de tou…

L’article 20 vise à renforcer et à clarifier notre politique vaccinale dans un contexte où la prévention doit redevenir la priorité nationale. Il confie aux ARS le pilotage des centres de vaccination et actualise les obligations vaccinales pour les professionnels de santé et de la petite enfance. Une fois n’est pas coutume, ces mesures vont dans le bon sens. La santé est un bien commun et la vaccination contribue à la préserver : elle protège les individus et, par là, la collectivité tout entière. C’est l’un des outils les plus efficaces de santé publique, qui sauve chaque année des milliers d…

L’article 14 présente le tableau prévisionnel d’équilibre des branches pour 2026. C’est l’occasion pour nous, les écologistes, de réaffirmer que pour préserver notre système de santé, améliorer l’accès aux soins et financer notre système de retraite, il aurait été nécessaire cette année de dégager au moins 21 milliards de recettes. C’est le programme en matière de sécurité sociale du groupe Écologiste et social que nous vous avons proposé par nos amendements mais aussi au cours des discussions que nous avons pu avoir avec la ministre.Nous avons proposé de revenir sur les exonérations de cotisa…

La fiscalité actuelle, fondée sur le type de boisson plutôt que sur le volume d’alcool pur, est contraire aux recommandations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), qui préconise d’agir sur le prix de l’alcool pour réduire la consommation. En rendant la contribution plus équitable et cohérente, l’amendement permettrait de renforcer la prévention : ceux et celles qui nous écoutent doivent savoir que le problème n’est pas le degré d’alcool de la boisson, mais la quantité totale d’alcool pur – un petit verre de cognac équivaut en ce sens à une chope de bière. La mesure rapporterait égaleme…

L’alcool est responsable de plus de 40 000 décès prématurés par an ; il est impliqué dans les cancers du sein, du colon, du rectum, de la bouche, du pharynx, du foie, de l’œsophage et de l’estomac. Des millions de nos concitoyens présentent une dépendance à l’alcool ; des centaines de milliers sont de ce fait hospitalisés chaque année.L’amendement vise à harmoniser la fiscalité sur l’alcool en étendant la cotisation versée à la sécurité sociale à toutes les boissons alcoolisées, alors qu’elle ne frappe actuellement que celles d’une teneur en alcool supérieure à 18 %.

L’alcool cause 40 000 cancers par an, on sait qu’il est dangereux et mortel ; pourtant, il n’est pas interdit. (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe RN.) En effet, d’autres solutions existent : la prévention et le signal-prix, qui fonctionne – des études scientifiques l’ont démontré, notamment au pays de Galles – et incite à réduire la consommation de tabac et d’alcool.Ces boissons énergisantes constituent un danger pour nos enfants et nos petits-enfants : il faut légiférer ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et SOC.)

Vous dites que si les produits sont dangereux, il faut les interdire. Or on sait depuis 1958 que le tabac est mortel, et il n’est pas interdit. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et SOC.)

Madame Le Pen, vous n’avez pas réfléchi avant de parler. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Certes, mais il y a des entreprises étrangères qui vendent en France. Le problème, c’est que du privé lucratif exploite ainsi des produits qui sont remboursés in fine par la solidarité nationale. Le marché du médicament dysfonctionne, je n’en démords pas. (Mme Danielle Simonnet applaudit.)

Les prix publics des médicaments sont affichés au Journal officiel, mais il y a des remises confidentielles, qui se sont élevées, vous l’avez dit, à 9 milliards d’euros en 2024. Notre amendement vise à lever le voile sur ces remises, pour connaître le prix réel des médicaments et des dispositifs médicaux. L’objectif est simple : permettre enfin un contrôle public et démocratique sur la dépense en médicaments, qui est financée par la solidarité nationale. Cette mesure de transparence est indispensable si nous voulons contrôler l’explosion actuelle des prix des médicaments.Vous vous félicitez qu…

Le marché français du médicament, qui représente plus de 36 milliards d’euros, est marqué par une opacité systématisée. Les prix publics affichés au Journal officiel ne sont pas les prix réellement payés. Derrière ces tarifs publics se cachent des remises confidentielles négociées entre les laboratoires et le CEPS. En 2024, ces remises ont atteint plus de 9 milliards d’euros. Ces 9 milliards de fonds publics sont protégés par le secret des affaires.Deux problèmes se posent. D’une part, il y a un problème de transparence, qui fera l’objet de mon amendement no 378. D’autre part, il y a une quest…

Nous allons évidemment voter contre cet amendement qui nous paraît très surprenant : au motif que ces produits de santé sont constitutifs des stocks stratégiques de l’État, vous voulez les exclure du périmètre de la clause de sauvegarde. Au fond, vous estimez qu’il est légitime pour les industries pharmaceutiques de réaliser un profit – qui serait pourtant indu – sur notre souveraineté nationale ? Est-ce bien cela ? Je sais que vous avez l’habitude de telles pratiques : pour garantir notre souveraineté nationale, on subventionne des fleurons, lesquels font des bénéfices qui se chiffrent en mil…