M. Hendrik Davi

Ils étaient 100 000 !

C’est faux !

Parcoursup a introduit la sélection pour toutes et tous. Parcoursup, c’est le parcours du combattant ! Un enfer pour tous les étudiants et leurs parents. Un stress insupportable, le tout pour gérer la pénurie.Une pénurie que les gouvernements successifs ont organisée : depuis 2009, nos universités ont perdu 5 000 maîtres de conférences, tandis que le nombre d’étudiants a bondi de 735 000. Une pénurie qui laisse chaque année plus de 100 000 lycéens sur le carreau, sans compter ceux qui renoncent à leur premier choix ou qui sont contraints de déménager et qui n’arrivent pas à se loger. Une pénur…

Avec l’instauration de Parcoursup en 2019, la loi « Attal » est revenue sur le droit à la poursuite des études, un acquis essentiel de la loi Faure de 1968 – une belle année. L’obtention du bac valait alors droit à l’inscription à l’université.

Les lycéens, qui manifestent depuis des semaines, exigent l’abrogation de Parcoursup. Ils ont raison !

Ce n’est pas vrai !

Exactement !

C’est à chaque fois la même logique. Quand la justice manque de moyens, vous ne lui en donnez pas davantage ; vous réduisez les droits. C’est ça, votre obsession : réduire nos droits. Les libertés fondamentales deviennent des variables d’ajustement de vos insuffisances budgétaires. Pour nous, c’est un choix politique inacceptable. Nous voulons une justice plus rapide, mais nous refusons qu’elle devienne une justice moins exigeante. Nous voulons une justice qui protège les victimes, qui respecte les droits de la défense et qui donne enfin à tous les professionnels les moyens de remplir les miss…

Depuis des mois, tous les professionnels de la justice – sauf le Conseil d’État – vous répètent la même chose. Tous ! La justice française ne souffre pas d’un excès de garantie, mais d’un manque chronique de magistrats, de greffiers, d’enquêteurs, d’éducateurs, de travailleurs sociaux, de salles d’audience et de moyens matériels. Elle manque donc de moyens. Et, je l’ai dit tout à l’heure, elle est aussi victime de votre surenchère pénale, qui vise aussi, depuis cet après-midi, les organisateurs de rave-parties – vous n’avez rien trouvé de mieux.Nicolas Bessone, procureur de la République de Ma…

La justice va mal. Elle manque de moyens. Entre 2019 et 2024, le nombre de dossiers criminels en attente de jugement a doublé. En 2026, plus de 6 000 affaires sont en attente d’être jugées et les délais d’audiencement sont en moyenne de six ans. Le drame de Lyhanna a encore montré où conduisait ce manque de moyens. Mais vous, votre solution, c’est d’adapter la justice au manque de moyens, plutôt que de lui donner les moyens pour fonctionner.Entrons dans le détail. À l’issue de cette commission mixte paritaire, le plaider-coupable criminel, mesure que vous présentiez, il y a quelques semaines e…

Le groupe Écologiste et social votera évidemment la motion de rejet préalable sur le texte relatif à la justice criminelle. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et EPR.) Pourquoi ? Certes, la justice va mal – nous sommes tous et toutes d’accord là-dessus. Le nombre de dossiers criminels en attente de jugement a été multiplié par deux. Effectivement, c’est une souffrance : pour les victimes, et pour les condamnés – notamment pour ceux qui ne sont pas coupables. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Nous sommes d’accord, la justice va mal et la justice est malade ; mais elle est malad…

L’alcool !

Nous ne conspuons pas l’élevage, nous apportons des éléments scientifiques. En matière de réchauffement climatique, 12 % des émissions de gaz à effet de serre en France sont causées par l’élevage. C’est une bonne raison de réduire la consommation de viande.Du point de vue de la santé, une consommation excessive de viande, plusieurs fois par jour, augmente le risque de maladies cardiovasculaires, de cancer colorectal et de diabète de type 2. Pour s’en convaincre, il suffit de consulter les publications de l’Inrae, de l’Académie nationale de médecine, de Santé publique France et de votre propre …

Il faut moins consommer de viande. C’est meilleur pour votre santé aussi.

Les amendements nos 114 et 115 permettent de modifier les comportements alimentaires, notamment pour les enfants. Ils visent simplement à permettre à ceux qui sont végétariens ou qui, pour un repas, ne veulent pas consommer de viande, de se voir proposer un menu qui leur convienne. C’est respecter le choix des enfants, car de nombreux enfants sont à présent végétariens. Enfin, c’est bon pour la santé !

Je répète qu’il est très important que nous réduisions globalement notre consommation de viande. (Mme Sandrine Rousseau applaudit.) L’agriculture représente 20 % des émissions françaises de gaz à effet de serre ; au sein de cette part, 60 % des émissions sont dues à l’élevage. Nous devons faire preuve de volonté et réduire la consommation de viande.

Ces amendements sont très importants. Si nous voulons transformer profondément notre agriculture, nous avons besoin de la restauration collective sous toutes ses formes. Ce levier a été insuffisamment utilisé.Nous voulons tous défendre notre agriculture et la souveraineté agricole. Or l’agriculture a besoin de débouchés. Pour lui en assurer, nous disposons d’un levier, la restauration collective. Certes, l’adapter aux nouvelles exigences ne sera pas toujours simple, mais il faut les accompagner les territoires et se donner les moyens d’une telle politique. Si la volonté politique manque, à la …

L’important, c’est de rappeler qu’on veut du bio et du local.

Le changement climatique étant mondial, il faut réduire les émissions de gaz à effet de serre, donc les transports de marchandises et les intrants, à l’échelle mondiale. La crise de la biodiversité est mondiale ; il faut donc réduire l’usage des pesticides à l’échelle mondiale. C’est la raison pour laquelle je voterai pour l’amendement de Manon Meunier. En effet, il faut une production locale qui soit la plus décarbonée possible, avec le moins d’intrants possible. En revanche, je ne voterai ni pour l’amendement de Mme Trouvé, ni pour celui de M. Weber, car je ne suis pas pour mettre en avant l…

Je serai bref, afin que nous puissions engager l’examen du texte suivant.Nous demeurons opposés à la pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental. Je rappelle notre raisonnement sur ce sujet d’importance.D’abord, ce dispositif est dangereux, parce que les apprentis se retrouveront dans des situations professionnelles où ils seront insuffisamment qualifiés – ce qui peut mettre en péril leur santé et provoquer des accidents du travail.Surtout, vous niez la cohérence des blocs de compétences des certifications et, ce faisant, fragilisez l’ensemble du dispositif de certification.E…

Nous soutiendrons cet amendement, bien qu’il n’aille pas assez loin – c’est un amendement de repli. (Sourires.)Ce qu’a dit M. Boyard est tout à fait juste : c’est aux entreprises qui ont besoin d’un salarié pour exécuter une série de tâches précises de prendre en charge le coût de la formation aux compétences spécifiques qu’elles requièrent. Or votre dispositif, en rémunérant les apprentis 50 % de moins, fait payer le coût de la formation aux apprentis eux-mêmes. C’est cela que l’on tente de vous expliquer. Normalement, la totalité du coût devrait être prise en charge par l’entreprise.Je rappe…

Vous ne devez pas fréquenter les jeunes que nous connaissons.

Monsieur le rapporteur, les amendements ne sont pas satisfaits : nous voulons que tous les contrats de professionnalisation aient une durée indéterminée, et non la moitié seulement.Monsieur Le Gac, la plupart des jeunes veulent un CDI. En effet, il est plus simple de se loger quand on a un CDI : essayez, sans CDI et sans parents députés, de trouver un logement à Paris !Les jeunes veulent des CDI ! Avoir un CDI, c’est-à-dire l’assurance d’avoir un emploi pendant une durée indéterminée, et rester toute sa vie dans la même entreprise, ce sont deux choses très différentes. Vous pouvez parfaitement…

Il faut croire que les scrutins publics ont des vertus !L’amendement no 5 vise simplement à faire en sorte que les contrats de professionnalisation expérimentaux ne soient conclus qu’à la condition qu’ils débouchent sur un CDI.Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, vous déclarez que le dispositif marche et qu’il faut être pragmatique. Évidemment qu’il marche ! Vous dites à des employeurs qu’ils peuvent embaucher des gens en les payant 45 % de moins que ce qu’ils auraient dû leur verser : il y en a bien quelques-uns pour saisir l’aubaine !Vous brandissez des statistiques qui montrent que…

C’est bon, le changement climatique est enfin suffisamment réel ?

Cet amendement de repli, issu d’une proposition de La France insoumise, vise à s’assurer que le contrat de professionnalisation concerne au moins la moitié des compétences des certificats professionnels. L’avènement de ce type de contrat traduit le basculement croissant d’une logique de qualification, qui permet d’énoncer des qualités, un savoir-faire et sert de levier dans la valorisation du travail, à une logique de compétence. Par cet amendement, nous voulons éviter ce travers.

D’abord, ce n’est pas avec ce type de dispositif que vous réglerez la situation du chômage. (Mme Mathilde Feld applaudit.) Au contraire, il faut développer l’emploi. Je prends l’exemple de Tarascon. La plus grande papeterie française risque de fermer et ses salariés pourraient finir sur le carreau. Les actionnaires veulent lâcher cette activité, alors qu’elle est rentable – on attend de l’État qu’il aide à sa reprise. Pour lutter contre le chômage, il faut développer l’emploi, pas des petits contrats de professionnalisation expérimentaux.

Les deux sont liés ! Vous êtes susceptible de prendre plus de risques quand vous connaissez mal le métier et les machines. Si je vous ai interpellé, monsieur le ministre, sur les types de métier concernés par cette mesure, c’est que je voulais savoir si certains présentaient des risques. Parmi les métiers que vous avez cités, certains relèvent de la construction ou de l’agriculture et nécessitent de manier des outils. Vous allez donc confier des outils à des jeunes éloignés de l’emploi, en réinsertion, alors qu’ils ne maîtrisent pas encore complètement le métier. C’est ça qui est dangereux !Vo…

Nous sommes compréhensifs : 20 % vous paraissent excessifs ? Nous vous proposons 10 %.

Demain, des jeunes mourront peut-être sur des chantiers ; il y aura des scandales ; des parents ne comprendront pas comment leurs jeunes, qui devaient être en formation, se sont retrouvés sur un chantier.