Séance du 22/10/2026· Suspension et reprise de la séance
Cette augmentation remonte à 2009 ! Nous avons les chiffres !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Cette augmentation remonte à 2009 ! Nous avons les chiffres !
Cette obsession crée les conditions d’un management toxique ; en vous y accrochant, vous allez tuer le travail.
Vous demandez souvent avec indignation : « Mais que font les parents ? » Les parents font des heures supplémentaires, ou des ménages en plus, pour compléter leurs salaires. Ils n’ont pas le choix : les salaires sont trop bas. Vous les contraignez donc à faire ces heures supplémentaires.Depuis 2008 et l’invention par Nicolas Sarkozy du « travailler plus pour gagner plus », les arrêts de travail ont augmenté de 90 %.
À vous entendre, ne pas prendre ses RTT et travailler des heures supplémentaires relève de la liberté des salariés. Pour l’immense majorité d’entre eux, en réalité, ce n’est pas une liberté mais une contrainte.Beaucoup préféreraient passer du temps avec leurs enfants.
Et une taxe sur les moustaches ?
Il vise à supprimer toutes les exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires.Monsieur le ministre, pour en revenir à l’intéressement et à la participation, vous avez dit beaucoup de contrevérités. Rappelons que les 10 % des salariés les plus riches perçoivent 63 % de l’intéressement et que les salariés les mieux payés ont 2,5 fois plus de chances de bénéficier de l’intéressement et touchent à ce titre environ trois fois plus. L’intéressement profite donc aux salariés les mieux payés.Plus encore, cela favorise un management toxique : on pousse à faire des heures supplément…
À partir de 55 ans, retrouver un emploi devient beaucoup plus difficile. Trop de salariés expérimentés se retrouvent écartés du marché du travail, alors même qu’ils disposent de compétences et d’une expérience précieuses pour les entreprises. C’est pourquoi nous avons besoin de mesures concrètes pour inciter les employeurs à conserver les seniors.L’amendement vise à maintenir le malus imposé aux entreprises dès 300 salariés qui ne négocient pas au sujet du maintien dans l’emploi des travailleurs les plus expérimentés. Je ne comprends pas qu’on veuille faire disparaître cette pénalité.
Ce n’est pas ce que disent les chiffres !
La prime de partage de la valeur et la prime d’intéressement sont profondément injustes, car c’est la modération salariale qui permet en fait à l’entreprise de dégager suffisamment de bénéfices à redistribuer aux salariés. Mais à quels salariés ? Les salariés les mieux rémunérés, voire très bien rémunérés, puisque ce sont eux qui perçoivent 75 % des primes d’intéressement. Vous prenez de l’argent à tous les salariés en modérant leur salaire, argent que vous redonnez, à travers l’intéressement, aux salariés les mieux rémunérés, donc les plus riches. C’est normal, puisque ce sont vos électeurs.E…
Cet amendement vise à éviter que la contribution créée par l’article 7 soit réduite par de nouvelles exonérations, notamment sur l’intéressement et la participation. L’article va dans le bon sens, mais dès que vous faites quelque chose de bien, il faut toujours que vous reveniez en arrière.J’en profite pour répondre à M. Bazin. Les allégements généraux prévus en 2027 ne s’élèvent pas à 68 milliards d’euros, d’après le tableau 1, mais à 72,7 milliards. Cependant, il faut y ajouter les exonérations ciblées compensées et non compensées, qui atteignent plus de 10 milliards d’euros. L’ensemble des …
L’assistanat des rentiers !
Ce n’est pas ce qu’a dit le ministre !
Ce n’est pas 20 milliards !
Monsieur le ministre, vous dites que vous avez réduit de 20 milliards d’euros les allégements généraux, mais ce n’est pas vrai : ils se situent toujours autour de 80 milliards. La vérité, c’est qu’ils devaient atteindre 100 milliards et qu’ils ne sont finalement que de 80 milliards.Sur l’industrie, ce que vous dites n’est pas exact non plus. Il serait bon que les ouvriers soient payés 2 smics dans ce secteur, mais ce n’est pas le cas – cela se saurait ! Si vous vouliez vraiment défendre l’industrie, vous agiriez pour sauver la papeterie Fibre Excellence de Tarascon, une usine très importante p…
Les 80 milliards d’exonérations de cotisations sociales fragilisent la sécurité sociale pour deux raisons. La première est qu’ils ne sont pas entièrement compensés, même si des progrès ont eu lieu à cet égard l’année dernière. La seconde est que la dynamique des recettes de contribution sociale généralisée (CSG) et de TVA qui les compensent est moins importante que celle des cotisations.Nous vous proposons de supprimer les exonérations de cotisations sociales sur les salaires dépassant 2 smics, qui représentent 7 à 8 milliards d’euros en 2026 et qui sont inutiles du point de vue des employeurs…
Les hôpitaux publics et les collectivités territoriales doivent faire face à une forte hausse de leurs dépenses : les rémunérations, l’énergie, le fonctionnement des services et des investissements. Or ils vont subir une nouvelle augmentation très importante de leurs cotisations patronales à la CNRACL, le régime de retraite des agents territoriaux et hospitaliers. Le taux de cotisation employeur, fixé à 31,65 % en 2024, est passé à 34,65 % en 2025 puis à 37,65 % en 2026. Selon la trajectoire prévue, il doit atteindre 40,65 % en 2027. Cette nouvelle hausse représenterait 1,8 milliard de plus po…
Nous attendons de vous des réponses, monsieur le ministre. L’article 7, que vous proposiez et que nous avons défendu contre votre propre majorité, a été supprimé. Dans ces conditions, comment allez-vous boucler le budget ? (M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit.)
C’est lui qui a expliqué les tenants et les aboutissants de notre débat. Le nouveau ministre des comptes publics, c’est Bentz ! C’est lui qui a répondu à notre interpellation, non le ministre ! Si le Rassemblement national gouverne ce pays, dites-le nous tout de suite !
Nous soutenons cet amendement et pensons par ailleurs qu’il faut aller vers le « 100 % sécu » et rabattre une grande partie des prestations des complémentaires vers la sécurité sociale.J’observe que le ministre des comptes publics est revenu. Il serait bon qu’il réponde à notre question et explique de quelle manière nous allons compenser la suppression de l’article 7. Pendant votre absence, monsieur le ministre, c’est le Rassemblement national qui a joué le rôle du gouvernement ! J’ai l’impression qu’il en a assumé les responsabilités !
Il faut donc trouver de nouvelles recettes. Monsieur le ministre, acceptez au moins cet amendement.
Le forfait social existe depuis 2009. Il s’agit d’une contribution sur l’intéressement et la participation, dans l’idée d’éviter qu’ils ne deviennent des substituts de salaire exonérés de cotisations. La Cour des comptes a néanmoins rappelé que ces mécanismes coûtaient toujours moins cher aux employeurs qu’une augmentation de salaire. Leur usage a donc pour conséquence, comme l’a souligné mon collègue, une perte de recettes importante pour la sécurité sociale.Nous proposons de relever de 20 à 30 % le taux normal du forfait social. J’ose dire que c’est le minimum syndical ! Contre l’avis du gou…
L’anomalie est peu connue : contrairement à la taxation du tabac et des boissons sucrées, qui suit l’inflation, la taxe sur l’alcool est légalement plafonnée à une hausse de 1,75 % par an, quel que soit le niveau de l’inflation. Résultat : son poids réel diminue chaque année, alors même que 22 % de la population française a une consommation excessive d’alcool et que celui-ci est impliqué dans de nombreux cancers et dans les accidents de la route.Cet amendement tend à supprimer ce plafond afin d’aligner la taxation de l’alcool sur le régime applicable au tabac et aux sodas.
Avec la TVA et la CSG, c’est tout le monde qui paie !
Il faut renforcer durablement le financement de la branche autonomie, sous-dotée si l’on considère les défis structurels : pénurie de personnel qualifié, nécessité de recruter massivement, de revaloriser les métiers du soin, d’améliorer le taux d’encadrement au sein des établissements et d’aider le secteur privé non lucratif, très fragile financièrement. Comme les précédents, l’amendement vise donc à porter de 0,3 % à 0,6 % le taux de la CSA, ce qui est indispensable pour que le produit de cette contribution atteigne le niveau des besoins.
Le déficit augmenterait, bien sûr !
Il est impossible de comprendre la colère des Françaises et des Français et ce qui se passe en ce moment dans la rue sans prendre la mesure de ce qui s’est passé avec la réforme des retraites que vous avez refusé d’abroger. Certes, vous l’avez suspendue mais, pour l’instant, vous ne l’avez toujours pas abrogée. Des millions de gens ont manifesté parce qu’ils estimaient qu’on leur volait deux ans de leur vie.Nous revenons sur ce débat et nous vous proposons certains mécanismes pour financer la branche vieillesse. Depuis 2017, le nombre de personnes âgées de plus de 65 ans a augmenté de 2,5 mill…
Je soutiens évidemment cet amendement, mais je souhaite surtout expliquer à mes collègues pourquoi vous refusez en permanence de voter de nouvelles recettes.Si cela peut surprendre à première vue, je crois que vous êtes en fait très cohérents, même si les citoyens et les citoyennes qui nous écoutent ne comprennent pas en quoi. C’est très simple : vous voulez que la sécurité sociale soit en déficit. Vous savez parfaitement, car vous n’êtes pas bêtes, que les dépenses augmentent, ne serait-ce que sous l’effet du vieillissement de la population. Et sachant que les dépenses augmentent, vous ne vou…
Il est donc légitime d’aller rechercher une partie de ce qu’ils nous ont pris et qu’ils versent maintenant en dividendes à leurs actionnaires.Vous nous opposerez sans doute l’argument des salariés actionnaires, mais en réalité il ne tient pas : seulement 5 % des salariés actionnaires récupèrent les dividendes, tandis que 95 % du total est versé à d’autres actionnaires.Vous êtes pour une société de rentiers ; nous, nous sommes pour une société de salariés et de travailleurs ! (Mme Sandrine Rousseau applaudit.)
Je soutiens évidemment ces amendements, qui visent à imposer davantage les dividendes des grandes entreprises. Pendant des années, on a fait des exonérations de cotisations sociales, à hauteur de 80 milliards. Qui paye ces 80 milliards ? C’est vous ! C’est nous ! On les paye avec la TVA et la CSG, tandis que les entreprises, qui ne payent plus, versent 100 milliards de dividendes à leurs actionnaires. C’est à peu près le même montant, c’est quand même bizarre !
La guerre des prix part des marges de la distribution. Ce sujet doit être au cœur du débat, car ce n’est pas en exonérant de cotisations sociales que l’on résout le problème, mais en rétablissant les véritables prix et en évitant qu’au bout du compte, Mulliez détienne un patrimoine de 25,9 milliards d’euros ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)