M. Hendrik Davi

Cet amendement de repli vise à supprimer les exonérations de cotisations sur les heures supplémentaires, uniquement dans les entreprises de plus de 20 salariés. Il serait absurde de favoriser les heures supplémentaires alors que la France compte 5,7 millions de chômeurs et des centaines de milliers de personnes en burn-out. On peut néanmoins comprendre que les petites entreprises de moins de 20 salariés ne puissent pas embaucher pour faire face à un pic d’activité. Dans un souci de compromis, nous proposons donc un amendement de repli.Si vous voulez vraiment augmenter le pouvoir d’achat des Fr…

Quand j’étais étudiant… Non, je plaisante. (Rires.)

Quand on demande aux entreprises pharmaceutiques de nous expliquer le coût pharaonique de ces médicaments, elles nous répondent qu’il est difficile d’estimer le coût de l’innovation.En tant qu’ancien chercheur, je peux vous dire que quand on monte un projet européen, on établit un budget, on compte le nombre d’hommes-jour que l’on a, le nombre de chercheurs, de postdoctorants et de doctorants, on évalue le coût des équipements nécessaires et, à la fin, on sait exactement combien coûte notre recherche.La réponse des entreprises est donc une vaste blague, une foutaise ! Le coût exorbitant des mé…

Monsieur Bazin, vous travaillez très bien en tant que rapporteur général, mais j’ai parfois envie de vous pousser dans vos retranchements. Vous avez raison, les GIE entrent dans le cadre de la contribution que l’amendement vise à instaurer, mais ils ne seront pas touchés dans les faits, car rares sont les GIE qui présentent un taux de rentabilité supérieur à 15 %.Madame la ministre de la santé, vous avez fait référence à l’article 24. Certes, celui-ci comporte des avancées, mais le problème est qu’il prévoit de baisser uniformément les tarifs, si bien qu’il touchera toutes les structures. Nous…

C’est dommage !

Il tend à instaurer une contribution additionnelle progressive sur les bénéfices des établissements de santé et des entreprises à but lucratif opérant dans le champ des soins, quand leur taux de rentabilité dépasse 15 %.Nous observons une financiarisation croissante de certains secteurs de la santé comme la biologie ou l’imagerie médicale. Elle s’accompagne d’une concentration accrue des acteurs, qui présentent parfois une rentabilité très élevée car ils jouissent d’une position dominante sur le marché. Selon le rapport « Charges et produits » de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam),…

Nous proposons de supprimer l’exonération des cotisations sur les heures supplémentaires, présentée comme une mesure de pouvoir d’achat. En réalité, elle favorise les heures supplémentaires plutôt que l’embauche, ce qui freine la création d’emplois et aggrave le chômage structurel. Je rappelle qu’il y a 1,5 milliard d’heures supplémentaires par an, soit l’équivalent de 900 000 emplois à temps plein, alors que 5,7 millions de nos concitoyens sont inscrits en tant que demandeur d’emploi à France Travail en 2025. C’est donc une hérésie ! Dans le même temps, et c’est lié, entre 300 000 et 500 000 …

Madame la ministre, en ce qui concerne nos amendements visant à supprimer les allégements généraux de cotisations dès 2 smics, j’ai refait le calcul depuis la séance de cet après-midi : j’ai repris mes tableurs Excel et constaté qu’avec un point de sortie à 2,5 smics, la mesure représenterait un coût de 2,16 milliards pour les entreprises – et non pas 9 milliards, comme l’a dit le rapporteur général ! Il est vrai, néanmoins, que la courbe fait une cassure ; cet effet de seuil est effectivement problématique. Si vous voulez ne pas dépasser 3 milliards d’euros supplémentaires à la charge des ent…

Je soutiens l’amendement de Jean-Claude Raux, d’abord parce qu’il est très important de développer partout sur le territoire des centres de santé publics et non lucratifs. Ces centres répondent à une demande des jeunes médecins, qui préfèrent s’orienter vers un exercice collectif de la médecine – très peu s’installent en libéral –, afin de pouvoir être remplacés en cas d’absence et de pouvoir dialoguer avec d’autres membres du personnel soignant – des infirmiers, des infirmières et des collègues exerçant une autre spécialité. Ils permettent également de remédier réellement au problème des dése…

Dans la copie du gouvernement, le déficit de la sécurité sociale atteint 17,5 milliards d’euros – je l’ai déjà dit, c’est trop ! Le déficit des hôpitaux s’établit, quant à lui, à 2,7 milliards, sachant que leur dette cumulée s’élève à 30 milliards. Cette situation est dangereuse pour nos hôpitaux.Surtout, le gouvernement propose d’augmenter l’Ondam de seulement 1,6 %, ce qui est nettement insuffisant, alors que les personnels de santé ne sont pas assez nombreux, qu’un Français sur trois vit dans un désert médical et que tout notre système de santé est au bord de l’effondrement.Il est donc abso…

Avec ce PLFSS, on retrouve la lutte des classes dans toute sa splendeur ! Son article 6 prévoit de geler pour 2026 les seuils conditionnant l’application du taux réduit ou de l’exonération de la CSG et d’autres contributions sociales sur les revenus de remplacement comme les pensions de retraite, les pensions d’invalidité et les allocations chômage. Ceux qui nous écoutent doivent comprendre qu’avec le blocage des seuils au niveau de 2025, certains foyers vont changer de tranche, et donc basculer vers un taux supérieur ; d’autres encore vont devenir imposables. Ce gel revient donc à augmenter l…

Premier axe : limiter les exonérations de cotisations sociales. Nous vous proposons de supprimer les exonérations de cotisations patronales au-delà de deux smics, soit 7 milliards d’euros, de geler les seuils d’exonération de cotisations sociales – entre 4 et 9 milliards d’euros –, de soumettre à cotisation les revenus non salariaux comme l’intéressement ou la participation – 3 milliards d’euros – et de supprimer l’exonération sur les heures supplémentaires – 2,3 milliards d’euros.Une autre possibilité est de taxer davantage les revenus du capital. Nous suggérons une augmentation de 9 à 12 % d…

En gelant les seuils de CSG, vous diminuez de près de 1 000 euros par an les revenus annuels de certains retraités des classes moyennes et des classes populaires. Il y avait pourtant d’autres solutions que de s’en prendre à eux. Pour vous en convaincre, madame la ministre, je vais vous faire la liste exhaustive de toutes les propositions que nous vous faisons pour ce projet de loi de finances de la sécurité sociale.

Il est légitime d’envisager une contribution, qui pourrait être exceptionnelle, des complémentaires, car celles-ci avaient anticipé une hausse du ticket modérateur. Cela dit, on peut aussi s’interroger sur l’efficacité des complémentaires, vu que leurs frais de gestion atteignent 20 % quand ceux de la sécurité sociale sont de 5 % !Le groupe EcoS votera cependant l’amendement de suppression de l’article car, comme je le disais en commission, le gouvernement ne pourra pas empêcher les complémentaires de reporter le coût de la taxe sur les cotisations des assurés – il n’a pas ce pouvoir ! Les ass…

Sur 271 000 artistes-auteurs déclarant des revenus, seuls 41 000 déclarent plus de 9 000 euros par an. Face à cette très grande paupérisation, il est urgent de disposer d’un véritable service de sécurité sociale des artistes-auteurs.Le gouvernement avait promis d’en créer un en 2018 mais cet engagement n’a pas été tenu. Le régime actuel n’a ni direction claire ni gouvernance partagée. Dans sa rédaction actuelle, l’article 5 ne règle rien : il confirme et renforce le rôle dominant de l’Urssaf Limousin pour l’affiliation, sans prévoir la consultation des représentants des artistes-auteurs. La SS…

Pourquoi ? Parce que les inégalités sont immenses en France ! On y compte 52 milliardaires, mais surtout 2,9 millions de millionnaires, à qui l’on doit d’occuper le premier rang européen et le troisième mondial pour le nombre de millionnaires. C’est difficile à admettre pour la patrie du socialisme, n’est-ce pas ? Ceux des bancs d’en face pensent que la France est socialiste, elle est surtout la championne des millionnaires !L’amendement tend à créer une contribution exceptionnelle sur les successions et donations des plus hauts patrimoines. C’est une mesure d’autant plus légitime qu’elle rapp…

Monsieur Cazeneuve, les dépenses de santé représentaient 11,4 % du PIB en 2014 et ça n’a pas changé en 2024! Vous mentez quand vous prétendez le contraire !Ensuite, je suis en désaccord avec la ministre. Nous voulons à la fois taxer les hauts revenus et le patrimoine – le flux et le stock.

Je vais vous dire exactement à combien s’élèverait cette taxe puisque, manifestement, vous ne savez pas calculer. Une personne qui a atteint le plafond d’un plan d’épargne logement dispose de 61 200 euros. Vous avez raison, ceux qui ont une telle somme sur leur PEL seront touchés par ce qu’on a voté puisque cela leur coûtera 15 euros par an ! C’est peut-être beaucoup pour vous, mais je ne pense pas que ce soit le cas pour celui qui a 61 200 euros en réserve !Mais surtout, là où vous êtes particulièrement hypocrites, collègues du RN, c’est quand vous êtes bien d’accord pour être pris en charge …

Je voudrais répondre au député du Rassemblement national qui s’offusquait de ce que l’on ait trouvé 2,7 milliards d’euros de recettes en augmentant la contribution des revenus du capital.

Je tiens à dire, quitte à être un peu solennel, que nous avons vraiment besoin d’écrivains, de plasticiens, de photographes. Or il est de plus en plus difficile d’exercer ces métiers et d’en vivre.Les artistes-auteurs ont déjà tiré la sonnette d’alarme. Leur situation a été rendue plus difficile encore par la réforme du RSA. Ils ne peuvent plus bénéficier du RSA car on leur demande désormais de travailler ou de suivre des formations pendant quinze heures.Nous avons absolument besoin d’une réforme qui institue une vraie sécurité sociale des artistes-auteurs. En 2018, le gouvernement avait promi…

Rien, absolument rien, ne va dans la copie du gouvernement.Commençons par le volet recettes. Vous vous attaquez aux retraités les plus pauvres en gelant le barème de la CSG. Vous taxez les apprentis, payés en dessous de la moitié d’un smic – il fallait le faire ! Vous vous en prenez aux chèques-vacances et aux titres-restaurant des salariés. En revanche, rien n’est prévu pour taxer l’intéressement des plus riches ou les revenus du capital.Poursuivons avec le volet dépenses. C’est encore pire ! Vous doublez les franchises médicales, et ce quoi qu’il arrive puisque la mesure sera prise par décre…

Pour l’instant, au sortir des discussions que nous avons eues en commission, le compte n’y est pas. Vous prévoyez une progression de l’Ondam de 1,6 %, alors qu’il faudrait une hausse de 3,5 %, c’est-à-dire de 5 milliards d’euros, car les soignants n’en peuvent plus, et les patients n’en peuvent plus ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Nicolas Sansu applaudit également.)

Nous abordons la deuxième partie, relative aux recettes. Il est effectivement utile de faire un état des lieux sur les propositions des différents groupes.Je rappelle que votre gouvernement prévoit pour la sécurité sociale un déficit de 17,5 milliards d’euros, et pour les hôpitaux un déficit de 2,9 milliards – sachant que leur dette s’élève à 30 milliards. Dans les deux cas, c’est trop ! D’autant que l’accès aux soins se dégrade sur l’ensemble du territoire : il est de plus en plus difficile de trouver un médecin ou d’être pris en charge aux urgences.Je reviens sur les propositions de recettes…

J’en viens à l’article 1er qui établit à 23 milliards d’euros le déficit de la sécurité sociale pour 2025. Si personne ici ne se félicite de ce déficit, j’affirme avec force qu’il est une construction résultant de vos choix budgétaires, lesquels privent la sécurité sociale de ressources. Je pense notamment aux plus de 80 milliards d’euros d’exonérations de cotisations sociales, dont certaines ne sont pas compensées. Dans les années 1990, il n’y avait pas de déficit car les cotisations sociales étaient modulées en fonction des besoins. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Le…

Quand elle a parlé du numerus clausus, Mme la ministre a assuré que, désormais, un nombre suffisant de médecins étaient formés. (Mme la ministre fait un signe de dénégation.) Toutefois, pour former les étudiants en médecine et en pharmacie, il faut des professeurs. Or quand, en 1996, il y avait 7 800 enseignants-chercheurs dans les disciplines de la pharmacie, de la médecine et de l’odontologie, il n’en restait plus que 6 500 en 2023, soit près de 17 % de moins. Vous demandez donc à moins d’enseignants-chercheurs de former plus de médecins avec moins de moyens. Cela illustre parfaitement vos c…

…l’abattement s’élèvera à 600 000 euros au lieu de 1,2 million. L’IFI sera calculé sur la base d’un patrimoine de 2,1 millions d’euros et non de 1,5 million – je n’ai pas fait le calcul, mais, in fine, le propriétaire ne paiera pas beaucoup plus d’impôt.La question est la suivante : êtes-vous pour faire payer les retraités et les malades – nous en débattrons demain à l’occasion de l’examen du PLFSS, qui souffre d’un vrai manque de financement –, ou êtes-vous du côté de ceux qui possèdent des villas sur la corniche à Marseille ou ailleurs ? En vérité, nous nous posons cette question pour l’ense…

Je défends l’excellent amendement de notre collègue Tristan Lahais, qui vise à plafonner à 600 000 euros l’abattement de 30 % sur les résidences principales existant dans l’assiette de l’IFI. Ainsi, pour le propriétaire d’une villa d’une valeur de 4 millions d’euros sur la corniche à Marseille – je donne les prix, pour ceux que cela intéresse de l’autre côté de l’hémicycle –,…

Vous devriez avoir honte, monsieur Sitzenstuhl !

Vous allez donc interdire les pesticides !

On ne pourra pas reprocher au gouvernement de manquer de cohérence : il y a une certaine constance entre les propositions du projet de loi de finances et celles qui figurent dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale.Parmi ces dernières, dont nous discuterons cette semaine, on trouve l’extension des franchises aux soins dentaires et aux béquilles, ainsi que la limitation des droits à indemnités journalières pour les ALD non exonérantes.L’article 5 du PLF – autre texte, même politique – tend à augmenter les impôts des personnes en ALD.La seule question que je poserai au gouvern…