M. Hendrik Davi

La clause de sauvegarde est un mécanisme obligeant les laboratoires à rembourser une part de leurs profits, quand les dépenses de médicaments remboursables dépassent un certain plafond. Ce que nous essayons de vous faire comprendre, c’est que ce plafond constitue en réalité un droit aux profits octroyé aux laboratoires, puisque le remboursement des médicaments bloque le marché. Pour le dire d’une manière humoristique, l’industrie pharmaceutique a inventé une forme de socialisme capitaliste, dans laquelle l’État accepte de garantir un certain niveau de profit. L’invention est assez extraordinai…

Hier, le gouvernement a refusé de soumettre à cotisations l’intéressement et la participation. Par contre, il est prêt à faire payer les apprentis qui gagnent moins que le smic. Rappelons qu’un apprenti perçoit 468 euros par mois la première année et 702 euros la deuxième, notamment dans les CFA, les centres de formation d’apprentis.Il est absolument indécent de vouloir faire payer des cotisations sur ces revenus-là. Je concède qu’il y a des abus dans l’apprentissage, et des économies à faire dans ce secteur, notamment dans l’enseignement supérieur. L’apprentissage est une aubaine pour les éco…

Peut-être est-elle très taxée mais un représentant de cette industrie comme Sanofi, le troisième groupe à l’échelle internationale, réalise tout de même 40 milliards de chiffre d’affaires ! Très sincèrement, je ne pense pas que de tels acteurs soient vraiment à plaindre !Surtout, le vrai problème, presque philosophique, que pose la clause de sauvegarde, c’est qu’elle leur confère un droit de faire du profit. En effet, selon cette clause, si leurs profits dépassent un certain seuil, ils seront taxés ; en revanche, en deçà de ce seuil, les médicaments sont remboursés par la sécurité sociale, ce …

Nous en revenons à l’alcool, qui est responsable de 49 000 morts prématurées par an et constitue la deuxième cause de cancer évitable. La consommation d’alcool est aussi présente dans un féminicide sur deux, et le risque de provoquer un accident mortel est multiplié par dix-huit chez les conducteurs alcoolisés.Pour lutter plus efficacement contre ce fléau, nous proposons ici d’instaurer un prix minimum par litre d’alcool. Une telle mesure a été appliquée depuis 2018 en Écosse, où un prix plancher a été fixé à 0,50 livre sterling par unité d’alcool. L’évaluation produite par les pouvoirs public…

Les vingt groupes pharmaceutiques les plus importants versent 377 milliards de dividendes à leurs actionnaires, soit un montant équivalent à celui qu’ils consacrent à leurs activités de recherche et développement (R&D) – un chiffre intéressant, madame la ministre ! En dix ans, le marché du médicament en France est passé quant à lui de 24,7 milliards à 36,5 milliards. Cette inflation fragilise la soutenabilité de tout notre système de santé, comme l’ont dénoncé différentes institutions telles que la Cour des comptes.Prenons un cas concret : le Keytruda, un médicament anticancéreux, coûte 70 000…

En 1997, 8,5 % des Français étaient en situation d’obésité ; aujourd’hui, ils sont 17 %. Mais il y a plus grave : ce chiffre est passé de 2 % à 9 % chez les moins de 25 ans, ce qui représente une multiplication par quatre ! Nous faisons donc face à problème de santé publique, car l’obésité entraîne des problèmes sanitaires. L’amendement vise ainsi à taxer de 10 % les publicités sur les produits trop sucrés ou trop salés. Une telle mesure ne toucherait pas le consommateur : elle s’attaquerait aux industriels et aux publicitaires.J’ajoute que je suis choqué – j’espère que vous l’êtes toutes et t…

Entre 2018 et 2022, les prix du tabac ont augmenté – c’est l’un des rares secteurs dans lesquels le macronisme s’est montré courageux, il faut le reconnaître –, ce qui a entraîné une baisse, assez forte, de la consommation. Notre amendement vise donc à vous pousser à persévérer dans cette politique.Pour répondre à M. Bazin, l’objectif principal des taxes comportementales – même si je n’aime pas ce terme – n’est pas seulement de rapporter de l’argent à la sécurité sociale, mais de faire évoluer les comportements. Par conséquent, le fait que le rendement d’une telle taxe baisse, sous l’effet de …

Déposé par mon collègue Nicolas Thierry, il suit les recommandations de l’OMS, des associations de lutte contre les addictions et de nombreux médecins, qui soutiennent qu’il faut aller vers l’arrêt de la consommation de tabac, responsable de 75 000 décès chaque année en France. Or des études de l’OMS attestent qu’une hausse de 10 % des prix du tabac permet une baisse de la consommation de 4 %. On sait depuis 1958 que le tabac est mortel, même si les industriels ont essayé pendant des décennies de masquer cette vérité. Maintenant, tout le monde doit le savoir et nous devons essayer d’en finir a…

Il vise à déplafonner la hausse annuelle du montant des taxes sur l’alcool, aujourd’hui limitée à 1,75 %. Pour illustrer mon propos, je vais revenir sur une décision prise par le préfet de police des Bouches-du-Rhône, l’hiver dernier. Il a interdit la vente d’alcool à partir de 20 heures dans les petits commerces comme les Carrefour Market. Tout le monde était d’accord, m’a parlé de santé publique, m’a dit que des jeunes alcoolisés créaient des problèmes, m’a assuré qu’il fallait arrêter de vendre de l’alcool le soir à Marseille. J’ai plutôt proposé, pour répondre au problème de santé publique…

Je siège en tant que député au conseil d’administration de Santé publique France (SPF). En 2024, une de ses réunions a été en partie consacrée à l’annulation de deux campagnes de prévention sur les risques à long terme de l’alcool décidée, d’après notre compréhension, en raison de préoccupations politiques concernant la réaction potentielle du secteur. SPF s’est inquiétée de l’annulation de deux campagnes de prévention par les gouvernements macronistes. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe EcoS.) Vous nous opposez qu’agir sur le prix de l’alcool n’est pas la bonne solution, qu’il faut raisonn…

Ah !

Même principe que notre amendement précédent, mais cette fois-ci pour les bières qui titrent à plus de 8 degrés. L’idée n’est pas de taxer pour taxer (Exclamations sur les bancs du groupe RN), mais d’augmenter les prix pour que nos jeunes se détournent de ce type de consommation. Si vous allez sur les places de nos grandes villes, vous voyez beaucoup de jeunes avec, à la main, ces bières à 8 degrés et qui, hélas, finissent, pour certains d’entre eux, aux urgences. Quand vous buvez beaucoup d’alcool, vous pouvez être plus violent – la consommation d’alcool est impliquée dans plus de 80 % des al…

Quand on est un industriel qui vend de l’alcool ou du tabac, un des objectifs essentiels est de garder ses clients pendant longtemps. C’est pourquoi les publics jeunes sont une cible privilégiée. C’est vraiment une stratégie de marketing, d’autant plus qu’il est facile de créer des habitudes, voire des addictions, chez ce type de public. Tout cela est très profitable pour le commerce. Et c’est bien ce qui se passe avec les bières aromatisées. Il faut vraiment protéger nos jeunes face à ces stratégies marketing, c’est un problème de santé publique. D’où l’objectif de l’amendement : créer une ta…

Pour une fois, je suis d’accord avec la ministre : on peut être contre cet amendement parce qu’il tend à accroître encore les exonérations, ce que nous ne pouvons nous permettre.Je réponds à Mme Mélin : si l’on observe les votes, on constate qu’en général, le Rassemblement national vote majoritairement avec la Macronie depuis trois ou quatre jours. Alors peut-être ne discutez-vous pas avec les ministres, mais s’il y a un compromis politique, c’est bien celui que le Rassemblement national a passé avec la Macronie pour défendre les plus riches ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SO…

Vous ajoutez que nous pouvons voter ce que bon nous semble, mais que vous ferez ce que vous voulez par décret. C’est tout de même un problème !Nous voterons l’amendement de M. Turquois, dont le principe est bon – principe identique à celui de l’amendement no 238 de Sandrine Rousseau. Il devrait permettre une extinction progressive des exonérations de cotisation sociales, que j’appelle justement de mes vœux. Ce sera toutefois un vote de principe, car le rendement n’y est pas – et cela ne suffira pas à changer notre vote final sur le PLFSS.

Nous avons besoin de plus de sincérité dans ce débat. Vous avez affirmé plus tôt, madame la ministre, qu’est déjà prévue une réduction de 1,5 milliard d’euros des allégements de cotisations sociales, tout en vous référant – et c’est la précision qui tue – à la « dynamique naturelle » de ces allégements. Comptez-vous par rapport aux montants de 2025, ou par rapport à l’augmentation prévue des exonérations des cotisations sociales ?

Cet amendement de repli du groupe Écologiste et social, travaillé avec les députés Socialistes et apparentés, vise à supprimer les réductions de cotisations patronales sur les salaires dépassant 2,2 smics. Vous ne pourrez pas dire que nous n’essayons pas de trouver des compromis !Les réductions de cotisations patronales sur les salaires bénéficient surtout aux grandes entreprises. Ces exonérations n’ont aucun effet sur l’emploi. À ce niveau de rémunération, ce n’est pas cela qui détermine la décision de l’employeur. Quand vous recrutez un ingénieur, vous ne pensez pas aux exonérations, mais à …

Je pense que vous avez compris notre raisonnement sur les exonérations de cotisations sociales. Je profite donc de cet amendement pour faire un point sur la position du groupe Écologiste et social sur les recettes de la sécurité sociale et cette deuxième partie.La situation de notre système de santé est dramatique. Nous voterons contre tout budget qui l’aggraverait. Vous aviez prévu 3 milliards de recettes supplémentaires, prélevées sur les plus pauvres et les retraités. Notre assemblée a rejeté une grande partie de ces propositions. Vous aviez prévu 3 milliards d’économies supplémentaires, en…

Nous avons besoin de recettes supplémentaires pour la sécurité sociale. Il faut des moyens pour financer un grand plan d’investissement pour l’hôpital public, développer des centres de santé publique sur tout le territoire et abroger la réforme des retraites. Ce sont trois enjeux majeurs. Or, depuis des décennies, tous les gouvernements ont multiplié les exonérations de cotisations sociales. Celles-ci, qui coûtent entre 75 et 80 milliards d’euros en 2025, sont toutes justifiées par un argument : la compétitivité des entreprises françaises.Cette politique est un échec. Nous sommes les champions…

Il s’agit seulement que ces compléments de salaire soient pris en compte lorsque l’on a besoin d’argent pour que le même salarié puisse se faire soigner à l’hôpital. Est-ce clair ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) S’il ne le peut pas, s’il se retrouve dans un couloir des urgences sans médecin pour le soigner, ça lui fera une belle jambe que son intéressement, n’étant pas soumis à cotisations, lui ait rapporté quelques euros de plus. C’est assez simple à comprendre ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Je prends la parole pour vous faire entendre ce que mes collègues vous disent. Nous ne proposons pas de supprimer les heures supplémentaires ou l’intéressement, mais de les soumettre à cotisations. Est-ce clair ?

Il va devenir socialiste ! (Sourires.)

La France comptait 45 000 centenaires en 2024. Elle devrait en compter le triple en 2050. Avec le vieillissement de la population, l’autonomie devient un enjeu civilisationnel, comme le changement climatique. On ne devrait parler que de cela.La CNSA – Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie – a été créée pour financer les aides à l’autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Elle demeure sous-dotée alors qu’elle doit faire face à des défis structurels très importants, notamment celui de la pénurie de personnel qualifié, qui rend indispensable une revalorisa…

Je viens en défense de cet amendement, dont l’idée est très simple : il s’agit de faire payer les revenus financiers pour financer nos retraites.Pour que vous compreniez bien, je vais vous dire les choses de façon schématique. Dans ma rue, à Marseille, tous les soirs à 21 heures, je vois des personnes âgées fouiller dans les poubelles du Carrefour market pour trouver à manger. C’est une réalité quotidienne. Pas très loin de là, sur le Vieux-Port, il y a deux ou trois yachts de luxe avec des passagers qui se pavanent. Nous, nous voulons que ces retraités puissent avoir des retraites dignes et q…

Monsieur le rapporteur général, nous ne nous sommes pas trompés. À travers ces amendements, nous ne visions pas les patrons, mais les salariés qui ont des revenus assez élevés et qui profitent de compléments de salaire que les autres n’ont pas. Nous ne voulons pas forcément supprimer ces compléments de salaire, mais nous proposons qu’ils soient soumis aux cotisations à un taux suffisant.Par ailleurs, vous nous dites, madame la ministre, que tous ces dispositifs sont plafonnés et ne représentent pas grand-chose, mais expliquez-moi : le gouvernement est disposé à soumettre à cotisation patronale…

Faire payer les plus pauvres, les malades et les retraités pour faire vivre notre système de santé et payer les pensions n’est pas la solution. Notre pays est riche ; la France compte 52 milliardaires, je vous l’ai déjà dit, et, avec près de 2,9 millions de millionnaires, elle se hisse même au troisième rang mondial et au premier rang européen. Plus largement, le taux d’épargne des Français est de 19 %, bien au-dessus de la moyenne européenne qui est de 15 %. Il est donc possible de faire payer ceux de nos concitoyens qui ont des revenus élevés. Or ces revenus ne se résument pas aux salaires :…

Monsieur le rapporteur général, vous soutenez que des salariés, notamment des ouvriers, sont contents d’effectuer des heures supplémentaires. Mais si c’est le cas, c’est parce que leurs salaires sont tellement bas qu’ils sont obligés de faire des heures supplémentaires pour avoir de quoi manger à la fin du mois ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.) Si vous posez la question aux caissières qui travaillent jusqu’à 21 heures dans un Carrefour Market – j’en connais –, elles vous répondront qu’elles préféreraient ne pas faire d’heures supplémentaires et voir leurs mômes ; de même,…

Nous sommes évidemment contre cette mesure, mais j’aimerais qu’elle soit chiffrée. Combien coûte-t-elle ?

Ce n’est pas ce que fait l’amendement !

Les Fossoyeurs puis Les Ogres de Victor Castanet ont révélé comment, dans les Ehpad et les crèches, certains groupes privés à but lucratif privilégient le profit au détriment du bien-être des personnes qu’ils accueillent. Pour accroître leurs marges, ces établissements réduisent les dépenses d’alimentation, contraignent leurs effectifs, dégradent les conditions d’accueil, entraînant de véritables situations de maltraitance. Tous ceux, toutes celles qui y ont des proches âgés ou des enfants en bas âge peuvent en témoigner ; c’est mon cas, concernant Marseille.Je vous propose de taxer les divide…