M. Hendrik Davi

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité du projet de fusion de l’Institut de recherche pour le développement (IRD) et du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), ses conséquences pour l’activité de la recherche pour le développement et pour la conduite de par

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité du projet de fusion de l’Institut de recherche pour le développement (IRD) et du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), ses conséquences pour l’activité de la recherche pour le développement et pour la conduite de par

I. – La première sous-section de la section II du chapitre premier du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts est ainsi modifiée : 1° Le 1 de l’article 32 est ainsi modifié : a)  Le premier alinéa est ainsi modifié :   – le montant : « 15 000 € » est rempla

I. – Substituer aux alinéas 2 à 4 les quatre alinéas suivants : « 1° Au début du premier alinéa, les mots : « de 29,05 %, minorée d’un montant de 4,1 milliards d’euros en 2026, » sont supprimés ; « 2° Au même premier alinéa, après le mot : « budgétaire », sont insérés les mots : « égale à un monta

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 199  ter  B est abrogé 2° L’article 244  quater  B est abrogé II. – Le I entre en vigueur à compter de la publication de la présente loi.

I. – Le chapitre III du titre III du livre III de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales est complété par une section 16 ainsi rédigée : «  Section 16 «  Redevance de séjour dans les ports «  Art. L. 2333‑98.  – Il est institué au profit des communes littorales, au s

Le chapitre III du titre II du livre IV du code des impositions sur les biens et services est complété par une section 6 ainsi rédigée : «  Section 6 «  Taxe sur la location de navires de plaisance professionnelle «  Art. L. 423‑64.  – Les règles relatives à la taxe sur la location des navires

I – À la troisième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 116 » le montant : « 117 ». II – En conséquence, à la quatrième ligne de la dernière colonne du tableau, substituer au montant : « 18,8 » le montant : « 19,2 ». III. – En conséquence, à la cin

Rédiger ainsi l’alinéa 11 : « La liste des structures d’exercice coordonné d’approche participative en santé qui, après appel à manifestation d’intérêt, peuvent être labellisées par le directeur général de l’agence régionale de santé est établie chaque année par arrêté des ministres chargés de la s

I. – A l’alinéa 9, après la deuxième occurrence du mot : « santé », insérer les mots : « mentionnés aux articles L. 6323‑6 à L. 6323‑8 du code de la santé publique et ». II. – En conséquence, compléter cet article par les huit alinéas suivants :  « VII. – Le titre II du livre III de la sixième

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer les alinéas 9 à 14.

Supprimer les alinéas 1 à 9.

Supprimer les alinéas 3 à 5.

À la fin de l’alinéa 4, substituer au montant : « 2,24 milliards d’euros » le montant : « 2,16 milliards d’euros ».

Supprimer l'alinéa 1.

Supprimer l’alinéa 27.