Sans nous faire perdre trop de temps, je ne peux m’empêcher de réagir à ce qui vient d’être dit. Vous avez à l’instant voté contre l’indexation de la DGF sur l’inflation. À l’instant ! (« Non ! » sur quelques bancs du groupe RN.) Et vous prétendez être du côté des communes ! Mais vous venez de voter contre l’indexation de la DGF sur l’inflation ! Tout le monde l’a vu ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Séance du 21/11/2025· Après l’article 30 Sarkozy, lui, peut payer plus !
Séance du 21/11/2025· Article 30 (suite) Si, ça a exactement à voir !
Séance du 20/11/2025· Rappels au règlement L’article a été rejeté !
Séance du 20/11/2025· Rappels au règlement Reculez !
Séance du 20/11/2025· Rappels au règlement Bien sûr !
Séance du 20/11/2025· Rappels au règlement L’article ne fait rien du tout : il a été rejeté !
Madame la ministre, soyez cohérente ! Si vous considérez que la réforme du mode de calcul de la taxe foncière nécessite du temps, ne prenez pas maintenant une mesure qui se traduira par une augmentation de cette taxe pour 7 millions de personnes ! Il y a effectivement des inégalités à résoudre, mais intégrez plutôt toutes les mesures dans une réforme d’ensemble dont nous discuterons pour 2028, ce qui nous donnera la possibilité de tout mettre à plat. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)En vérité, nous voyons bien que vous allez encore tailler dans le budget des communes et …
Vous êtes trop gentille !
C’est vrai : depuis 1978 !
Il s’agit d’instaurer une réelle révision des valeurs locatives utilisées pour le calcul de la taxe foncière. C’est un vieux sujet : votée à l’occasion de la loi de finances pour 2020, elle devait entrer en vigueur en 2026. Elle a ensuite été reportée à 2028, et depuis, on n’en entend plus parler.Une telle situation génère des inégalités inacceptables. Dans certaines villes, les quartiers populaires paient davantage de taxe foncière que les quartiers plus aisés ou plus huppés. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Il faut y mettre un terme.Vous reportez cette réforme aux cal…
Séance du 20/11/2025· Suspension et reprise de la séance Dans les outre-mer, ça existe déjà, monsieur le rapporteur général !
Séance du 20/11/2025· Suspension et reprise de la séance Apprends à lire !
Séance du 20/11/2025· Suspension et reprise de la séance Il fallait voter pour notre amendement !
Séance du 20/11/2025· Suspension et reprise de la séance C’est un débat très important. Tout le monde sait que l’augmentation du prix de l’électricité et du gaz constatée ces dernières années pèse très fortement sur le pouvoir d’achat de nos compatriotes. S’il est nécessaire de faire un geste en matière de TVA, l’amendement du Rassemblement national n’a pas de sens : en l’absence de plafonnement et de distinction entre les différents types d’énergie, il revient à faire un cadeau aux propriétaires de yachts et de jets et aux très grosses entreprises qui consomment énormément d’électricité. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et E…
Séance du 19/11/2025· Après l’article 21 (suite) Allez, c’est reparti sur l’amendement précédent !
Séance du 19/11/2025· Après l’article 21 (suite) Et voilà, nous venons de perdre dix minutes sur un amendement qui n’était que « défendu » !
Séance du 19/11/2025· Après l’article 21 (suite) Mais arrêtez, quoi !
Séance du 19/11/2025· Suspension et reprise de la séance Oh, le seum !
Séance du 19/11/2025· Article 22 (suite) Madame la ministre, je ne vous comprends pas. Dans votre propos introductif sur l’article, vous avez dit qu’il n’y avait pas d’inquiétude à avoir parce que, si on taxait les colis, le surcoût serait absorbé par les plateformes qui ne le répercuteraient pas sur les prix, au détriment des consommateurs. Si c’est vraiment le cas, il y a une solution très simple pour le garantir : c’est de ne pas la faire porter sur les colis mais directement sur les plateformes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Si vous voulez que cet article soit adopté, vous devez accepter qu’il soit modi…
Séance du 17/11/2025· Rappels au règlement On voit bien votre stratégie !
Séance du 17/11/2025· Rappels au règlement On vous voit !
C’est trop, arrêtez !
Arrêtez, on vous voit !
Avançons !
Séance du 17/11/2025· Motion de rejet préalable C’est incroyable !
Séance du 17/11/2025· Motion de rejet préalable Ça s’appelle un vote !
Séance du 17/11/2025· Motion de rejet préalable Désolé, ça s’appelle la démocratie !
Séance du 17/11/2025· Motion de rejet préalable Arrêtez, on a compris : ça ne sert à rien, votre cirque !
Séance du 17/11/2025· Motion de rejet préalable Mme la ministre cherche à gagner du temps.