M. Manuel Bompard

Monsieur le rapporteur, l’émotion à l’origine de ce texte a évidemment été partagée par nous tous. Nous avons toutefois le droit de considérer que les réponses politiques que vous y apportez sont dangereuses, de nous y opposer et de les combattre. Notre responsabilité, en tant que dirigeants politiques, est d’agir en tenant compte non seulement de l’émotion mais aussi, et avant tout, des principes de la démocratie et de l’État de droit. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Marie Pochon applaudit également.) L’émotion n’est pas un argument d’autorité.Vous parlez d’obstructio…

Il se fonde sur l’alinéa 3 de l’article 70, qui traite des mises en cause personnelles. Monsieur le député du Rassemblement national, il est étrange de soutenir que votre groupe accorde une grande importance au texte alors que seuls 15 de ses 130 membres sont présents dans l’hémicycle ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

On est en train de parler d’un scandale d’État, de la surveillance de responsables politiques, monsieur Nuñez ! Et, monsieur Boudié, en tant que président de la commission des lois… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – De nombreux députés du groupe LFI-NFP ainsi que M. Hendrik Davi se lèvent et applaudissent longuement ce dernier. – Applaudissements également sur quelques bancs des groupes EcoS et SOC.)

Monsieur le ministre, monsieur le président des lois, si nous continuons à vous interpeller sur ce sujet après la réponse de tout à l’heure, c’est parce qu’il devrait toutes et tous nous interroger, quels que soient nos points de vue et nos appartenances politiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Cyrielle Chatelain applaudit également.) Que vous partagiez ou non les idées de La France insoumise, les révélations parues aujourd’hui dans cet article de Mediapart devraient vous préoccuper. Vous ne pouvez pas les balayer d’un revers de la main en nous disant : Revenez au t…

Pour un tweet !

Nous vous demandons de répondre, vous devez le faire, vous ne pouvez pas faire comme si cela n’existait pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont plusieurs députés se lèvent.)

Un de nos collègues a objecté que ce n’était pas une séance de questions au gouvernement. Or, tout le monde le sait, il n’y aura pas de séance de questions au gouvernement la semaine qui vient ; la prochaine aura lieu dans une dizaine de jours. Le ministre de l’intérieur est présent au banc du gouvernement, et il est interpellé par des parlementaires sur un sujet extrêmement grave. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Monsieur le ministre, nous reviendrons à la charge tant que vous n’aurez pas répondu sur ce sujet. Les faits révélés par l’article du journal Mediapart sont extrême…

Il vise à supprimer le cœur du dispositif prévu à l’article 8 bis.Monsieur le ministre, M. Léaument vous a posé une question sur un sujet d’une particulière gravité, et vous ne pouvez pas vous contenter de faire des signes de la tête. Il vous a demandé si, oui ou non, vous avez pris la responsabilité politique de mettre une élue de la République sous surveillance policière pendant plusieurs mois. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous vous demandons des explications, et vous ne pouvez pas balayer cette question d’un revers de la main.

Parce que vous avez voté le budget, vous ?

Cela ne vous autorise à rien du tout !

N’importe quoi !

Jamais !

Ah !

Ah !

Répondez sérieusement !

Un peu ? On parle de 12 millions d’euros par jour…

C’est une honte !

C’était prévu, en plus ! (« Quelle honte ! » « C’est lamentable ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

C’est en tout cas un manque de respect !

Vous ne pouvez pas laisser dire ça, madame la présidente !

Attention à ce que vous dites !

Je ne vous accuse pas, je demande au ministre de répondre !

Justement, c’est ça, le problème !

Nous posons des questions pour éclairer notre vote. Pardonnez-nous de vouloir faire notre travail sérieusement ! Si vous voulez que le débat avance plus vite, il existe une méthode très simple : répondre à nos questions. Vous verrez que le débat avancera plus rapidement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Marie Pochon applaudit également.)

Je reviens sur la dernière intervention du rapporteur, pour venir en soutien de mon collègue Boyard, qui vous a posé une question très précise sur les modalités concrètes de la publicité de la sanction. Monsieur le rapporteur, vous prétendez que nous avions déjà la réponse à notre question, sous prétexte que l’amendement renvoie à un décret. Mais ce n’est pas la question qui vous était posée. M. Boyard ne vous a pas demandé si les modalités seraient fixées par décret ; il vous a demandé quelles seraient concrètement ces modalités. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Lorsqu…

Madame la présidente !

Baissez d’un ton !

Mais non, on ne peut pas dire ça !

Allez, ça suffit ! On vous remercie !

C’est carré !