M. Manuel Bompard

L’article 1er ne change donc rien ?

Ce n’est habituellement pas le gouvernement qui demande les scrutins publics !

Sur le fondement de l’article 100. Sans aucune volonté de polémiquer avec vous, je vous rappelle simplement que ces sous-amendements concernent les droits et notamment le respect de conventions internationales. Or la décision du Conseil d’État que j’ai évoquée s’appuie sur le fait que cette situation mène la France à ne pas respecter les conventions qu’elle a signées. Le rapport avec le sous-amendement était très clair. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP.)

C’est absolument le sujet !

…et lui a demandé de prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter que l’absence de réponse dans les délais aux demandes de renouvellement des titres de séjour ne place des personnes en situation irrégulière (Mêmes mouvements). Si cette proposition de loi devait être adoptée, des personnes qui vivent en France depuis vingt, trente ou quarante ans pourraient, en raison de la désorganisation des préfectures, se retrouver dans l’incapacité de se marier. (Mêmes mouvements.)Monsieur le ministre, nous en profitons pour vous poser une question simple : quelles mesures le gouvernement a-t-il l’in…

À ce titre, puisque nous avons la chance d’avoir un ministre au banc, je rappelle la décision du Conseil d’État du 5 mai 2026 qui a condamné le gouvernement…

…la volonté de nos collègues – je ne suis pas sûr que le terme soit juste – d’extrême droite d’empêcher le mariage avec une personne en situation irrégulière. Or, depuis de nombreux mois, de plus en plus de personnes se retrouvent en situation irrégulière à cause des difficultés, en préfecture, de renouvellement de leur titre de séjour. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Ce sous-amendement s’inscrit dans la lignée des précédents. Pour que ceux qui nous écoutent comprennent le débat, nous examinons depuis ce matin…

Ouin-ouin !

Ce sont eux qui créent le tumulte !

…et, qui sait, de revenir à la raison en décidant de participer au débat. Nous nous éviterions ainsi les nombreuses suspensions de séance que nous demandons. Voilà la suggestion que je vous soumets.

Monsieur le président, nous vous demandons donc une nouvelle suspension de séance sur le fondement du même article. Je me permets de vous suggérer de suspendre jusqu’à treize heures, pour permettre à nos collègues de réfléchir, de manger…

Je me fonde sur l’article 58, alinéa 5, du règlement. La situation dans laquelle nous nous trouvons est inacceptable. Nous sommes nombreux à nous être déplacés aujourd’hui pour débattre des textes qui nous sont soumis ; finalement, nous nous retrouvons seuls dans l’hémicycle. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)

Et les standards ?

Nous avons donc pu en débattre ! Vous vous contredisez !

Vous êtes contre tout !

Combien d’emplois seront détruits ? Arrêtez de mentir !

Pour combien de détruits ?

Avez-vous l’intention de répondre à la question ?

Bla bla bla !

Ce n’est pas une réponse à la question qui est posée.

Vous jouez la montre !

L’heure tourne !

On aimerait rencontrer les 27 % restants…

C’est un amendement de repli ! Re-pli !

Ça s’appelle un amendement de repli !

Sauf vous !

Il se fonde sur l’article 101 du règlement. Nous débattons du fond de l’article 8, comme si nous n’en avions pas déjà débattu. Il me semble important de rappeler que cet article a été rejeté par un vote de l’Assemblée (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Léa Balage El Mariky et M. Marcellin Nadeau applaudissent également) et que les soutiens de la proposition de loi n’étaient pas présents pour défendre cet article. Nous avons fait notre travail, mais parce que le gouvernement a perdu, vous nous demandez de voter à nouveau ! Ça suffit ! (Applaudissements sur les bancs du gro…

Il faut répondre à la question ! Ça suffit !

« À titre exceptionnel ». Alors pourquoi on fait la gueule ? (Sourires sur les bancs du groupe LFI-NFP.)