M. Manuel Bompard

Honte à vous !

Et Sainte-Soline ?

Ce que vous faites est une honte !

C’est une honte !

Non, maintenant !

Je vous demande de le vérifier tout de suite, madame la présidente, car c’est extrêmement grave et absolument inacceptable !

Je le répète, lorsque M. Lucas-Lundy a mentionné les familles de victimes, M. Cormier-Bouligeon a dit : « Ils sont multicondamnés, vous le savez très bien. »

Alors que nous parlons des violences policières et que les familles de victimes sont présentes, un député met en cause leur honneur et leur intégrité. Madame la présidente, c’est absolument inacceptable ! Je vous demande donc de convoquer le bureau de l’Assemblée nationale et d’infliger à M. Cormier-Bouligeon une sanction – après avoir vérifié, si vous le voulez, sur les bandes de la séance. J’ai entendu ses propos très distinctement et précisément.

L’article 100 ; je serai rapide. Pendant que M. Lucas-Lundy évoquait les familles de victimes présentes dans les tribunes, M. Cormier-Bouligeon a prononcé la phrase suivante : « Ils sont multicondamnés, vous le savez bien. » Vous pourrez vérifier sur les bandes.

…qu’elle présente un risque d’augmenter la mortalité due à des tirs policiers. Encore une fois, ce ne sont pas Manuel Bompard ou La France insoumise qui l’affirment, c’est la CNCDH ! (M. Antoine Léaument applaudit.) Vous prétendez que votre texte fait consensus : qu’est-ce que ce consensus lorsqu’il suscite l’opposition de l’ensemble des organismes représentatifs de la magistrature, des 325 000 personnes qui ont signé une pétition en ce sens ? Ce n’est pas un consensus ; vous voulez passer en force. La proposition de loi est dangereuse, elle sera déclarée inconstitutionnelle, retirez-la ! (App…

Précisément parce que l’enquête ne sera pas ouverte de manière automatique, ses premiers éléments – le fait de recueillir des témoignages, d’examiner la scène du drame, de saisir des images de vidéosurveillance –, indispensables à la manifestation de la vérité, ne seront pas rassemblés, et il sera trop tard pour le faire si le procureur de la République décide d’ouvrir une enquête. Justice ne pourra donc pas être rendue, même dans le cas d’un tir policier illégal, irrespectueux des règles, de la loi ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Ayda Hadizadeh et MM. Pouria Am…

…car une enquête pourrait être ouverte à tout moment. Or, en déclarant cela, vous faites exprès abstraction du problème posé par votre texte.

Il vise à modifier le titre de la proposition de loi et à reprendre la terminologie utilisée par les associations, les ONG, pour décrire les dangers de ce même texte. Tout à l’heure, monsieur Nuñez, lors des questions au gouvernement, et à l’instant encore, vous avez dit des choses fausses : qu’il n’y avait pas de présomption de légitime défense,…

Puisque vous ne voulez pas réunir le bureau de l’Assemblée, je demande, au nom de mon groupe, une suspension de séance de dix minutes.

Madame la présidente, je vous rappelle que les rappels au règlement sont prioritaires et que vous n’aviez pas à donner la parole au président de la commission des lois et au ministre alors que plusieurs députés voulaient faire des rappels au règlement. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS, sur plusieurs bancs du groupe GDR ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)Ensuite, ce que vous venez de répondre à l’objection de Sacha Houlié est absolument faux. Vous avez déclaré qu’une étude d’impact devait être demandée avant l’examen en commission ; or nous parlons ici d’un t…

Il y a d’abord des rappels au règlement !

Absolument pas. Je parle de la procédure, en l’espèce du droit de pétition encadré par les articles 147 et 148 du règlement de l’Assemblée nationale. Je demande donc au gouvernement de retirer le texte (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC et GDR), pour que nous ayons le temps… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)

Je parle des articles 147 et 148 du règlement.

Or la règle veut qu’une pétition dépassant les 100 000 signataires donne lieu à un débat en commission des lois, avant que la proposition de loi concernée puisse être examinée en séance. Si nous voulons éviter de reproduire les mêmes erreurs qui avaient été commises dans cet hémicycle lors de l’examen de la loi Duplomb – nous avions voté la loi, puis une pétition avait recueilli plus de 2 millions de signatures – (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC et GDR),…

Il se fonde sur les articles 147 et 148 du règlement de l’Assemblée nationale, qui précisent les modalités du droit de pétition. Depuis plusieurs jours, une pétition contre la présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre a été déposée sur le site de l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC et GDR. – Mme Gabrielle Cathala se lève pour applaudir.) À l’heure où je vous parle, elle a recueilli plus de 325 000 signatures.

Vous avez menti !

Ou pas !

C’est faux ! Vous êtes un menteur !

Pourquoi pas tout de suite ?

La direction de la police nationale s’y opposait en 2012. En 2013, le Sénat dénonçait des difficultés constitutionnelles et même des risques juridiques pour les policiers. Aujourd’hui, la Commission nationale consultative des droits de l’homme pointe « le risque d’augmentation du nombre de personnes tuées ou blessées lors d’opérations de police ». Après la mort d’Adama Traoré, de Souheil El Khalfaoui, de Nahel Merzouk et de trente-neuf personnes non armées en sept ans, combien de nouveaux drames voulez-vous avoir demain sur la conscience ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et s…

Aucune investigation immédiate pour récupérer des preuves ou des témoignages et permettre la manifestation de la vérité ! L’impunité sera totale et l’injustice absolue. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Cette proposition de loi est directement issue du programme de Jean-Marie Le Pen de 2007.

Mon groupe s’associe à l’hommage rendu à notre collègue Béatrice Bellamy.Monsieur le premier ministre, un État de droit se mesure à la manière dont il contrôle ceux auxquels il confie le pouvoir de donner la mort. C’est ce contrôle que vous voulez supprimer avec la présomption de légitime défense pour les policiers. Avec la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, un policier ayant fait usage de son arme sera considéré comme irresponsable pénalement. Ce ne sera plus à l’auteur du tir d’apporter l…

C’est très cohérent !

Incroyable !

Tout va bien, donc ?