« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Comme l’ont précisé mes collègues, il est important de prendre périodiquement la photographie sanitaire d’un territoire et de la partager avec l’ensemble des membres du CTS.
Je vous remercie pour votre réponse. Comme vous le savez, bon nombre d’éleveurs et d’élus sont concernés dans les territoires ruraux. J’aurai l’occasion de m’en ouvrir directement à M. le ministre pour avoir plus de détails techniques relatifs à la mise en œuvre de ce nouveau test.
Je souhaite appeler l’attention du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les mesures pour lutter contre les cas de tuberculose bovine sur notre territoire, en particulier les conséquences sur les cheptels lorsqu’un animal est testé positif. Depuis 2015, le département du Calvados est placé sous surveillance renforcée contre la tuberculose bovine, ce qui implique chaque année des dépistages de troupeaux, parfois sur un périmètre assez large, pouvant aller jusqu’à plus de 200 communes. Les animaux détectés positifs sont alors abattus et des tests de confirmation réalisé…
Réveillez-vous !
Un peu de respect !
Bravo, madame la rapporteure !
Il vise à généraliser le recours à l’outil Icope, développé par l’OMS. Cet outil fait actuellement l’objet d’une expérimentation, et la pertinence de son usage appelle désormais sa généralisation à l’échelle du territoire.Cette proposition s’inscrit dans le prolongement de la volonté de la majorité présidentielle et du Gouvernement de faire de la prévention un axe majeur de nos politiques de santé. Elle s’articule à cet égard parfaitement avec les rendez-vous de prévention obligatoires que nous avons créés dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023.
J’adore la chute !
Il prévoit la création d’une mission nationale d’audit et d’évaluation au sein de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, afin d’accompagner les départements et les MPDH dans la gestion des droits et des prestations légales de soutien à l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées.
Sur le fond, je tenais à réaffirmer notre confiance dans l’action des collectivités locales, d’une manière générale et plus particulièrement au profit des personnes âgées. Cet article ne vise ni à les déposséder de leurs prérogatives ni à créer une instance fantoche. Non, notre démarche vise à mieux coordonner les actions menées dans les territoires, afin d’en libérer pleinement le potentiel.Nul doute que vous ne vous opposerez pas à cette initiative. Il est encore temps de retirer vos amendements de suppression.
…en invoquant en permanence une stratégie de repli. Si cet article ne vous convient pas, proposez simplement sa suppression ; ne feignez pas de vouloir en améliorer la rédaction.
…que leurs signataires ont en outre déposé de nombreux amendements visant à modifier l’article,…
C’est d’autant plus regrettable…
Je tenais à prendre la parole en préambule de l’examen de l’article 1er, afin de faire part de ma déception. Le groupe Renaissance a démontré en commission des affaires sociales sa volonté de coconstruire avec les oppositions un texte permettant d’enrichir concrètement les droits de nos aînés. Ainsi que je l’ai indiqué hier dans la discussion générale, cette volonté persiste.Malgré cette main tendue, les premiers amendements que nous examinons à l’article 1er visent à supprimer celui-ci.
Je demande une suspension de séance de cinq minutes. (Exclamations sur les bancs des groupes RN, LFI-NUPES, LR, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Elle est de droit.
Nous le savons toutes et tous, la question du grand âge et de l’autonomie est au cœur des débats de société et de nos politiques publiques. Face au vieillissement de sa population, la France doit disposer d’un arsenal juridique et réglementaire à la hauteur des enjeux, qu’il s’agisse des structures spécialisées ou du maintien à domicile.Selon l’Insee, d’ici à 2040, la part des 65 ans ou plus augmentera fortement, de 21 à 26 % de la population, en raison principalement de la hausse du nombre de personnes de plus de 75 ans. Globalement, le constat s’impose que notre population vieillit : nous n’…
L’objectif de cet amendement est de doubler le montant des pénalités. Il propose donc de relever le quantum des peines prévues en cas de non-respect de l’obligation portée par les articles L. 5592-1 et L. 5592-2 du titre IX – créé par la présente proposition de loi – du livre V de la cinquième partie du code des transports.
…qui a pris ce dossier en main avec célérité, et nous a accompagnés pour faire aboutir ce projet en quelques semaines seulement. Je rends hommage à l’engagement qu’il a pris au banc d’exclure les navires concernés du RIF. La balle est maintenant dans notre camp pour faire évoluer ce texte au sein de l’Union européenne et à Bruxelles.Pour toutes ces raisons, le groupe Renaissance votera pour ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback applaudit également.)
Je salue un texte historique, qui a rassemblé tous les députés autour d’un sujet qui nous concerne tous : l’amélioration des conditions sociales des marins évoluant sur les liaisons transmanche. Je salue également l’énergie du secrétaire d’État (Mme Danielle Brulebois applaudit),…
Il y a un peu plus d’un an, le 17 mars 2022, l’émoi fut fort face au licenciement massif d’employés français et britanniques de la compagnie P&O Ferries, connue pour effectuer des rotations entre Calais et Douvres. En une journée, l’entreprise britannique a ainsi mis à quai près de 800 marins pour les remplacer par des travailleurs étrangers aux conditions de rémunération nettement inférieures. Le scandale politique causé par cette mesure au Royaume-Uni a récemment amené les autorités britanniques à déposer un projet de loi prévoyant l’application d’un salaire minimum.Face au constat d’une dég…
Je vous remercie, madame la rapporteure !
Dans le contexte de l’événement exceptionnel que sont les Jeux olympiques et paralympiques de Paris de 2024, plus de 300 chevaux sont attendus sur le site de Versailles, accompagnés de leurs équipes sportives et éventuellement de leurs vétérinaires. Ces derniers ne disposent pas tous d’une autorisation d’exercice de la médecine et de la chirurgie sur les animaux sur le territoire français, qui est fonction de la reconnaissance automatique de leur diplôme au sein de l’Union européenne. Le présent amendement a donc pour objet de permettre à ces vétérinaires d’exercer des actes de médecine et de …
Excellent !
Le texte a été longuement débattu dans l’hémicycle !
Monsieur le garde des sceaux, j’associe mon collègue David Valence à ma question.Nous avons tous été bouleversés par la disparition du jeune Lucas le 7 janvier dernier et je veux rendre hommage à ce garçon de 13 ans, victime de harcèlement en raison de son orientation sexuelle. Mes pensées vont à sa famille et à ses proches.Bien que l’enquête soit toujours en cours, ce tragique événement nous rappelle combien la lutte contre le harcèlement est une priorité. Petits et grands, hommes et femmes, personnalités publiques ou non, comme l’a rappelé la chanteuse Hoshi, un trop grand nombre de Français…
Il a raison !
Et réciproquement !
Des scènes tumultueuses ? Voulez-vous que nous reprenions la définition de ce terme ?
On n’interrompt pas Mme la ministre déléguée !
On n’interrompt pas Mme la ministre déléguée !