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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| II-CF1836 fin | 24/10/2024 | Projet de loi de finances pour 2025 | ÉTAT B (dispositif non disponible) | Sans sort Retiré |
| II-CF1835 fin | 24/10/2024 | Projet de loi de finances pour 2025 | ÉTAT B (dispositif non disponible) | Rejeté |
| 1266 séance | 24/10/2024 | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 | Article liminaire I. – À l’avant-dernière ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 26,4 »
le montant :
« 26,5 ».
II. – En conséquence, à la dernière ligne de la dernière colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant :
« 0,2 »
le montant :
« 0,1 ». | Tombé |
| 1265 séance | 24/10/2024 | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 | Article liminaire I. – À l’avant-dernière ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 26,4 »
le nombre :
« 26,2 ».
II. – En conséquence, à la dernière ligne de la dernière colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre :
« 0,2 »
le nombre :
« 0,4 ». | Tombé |
| II-CF666 fin | 23/10/2024 | Projet de loi de finances pour 2025 | ÉTAT B (dispositif non disponible) | Rejeté |
| II-CF663 fin | 23/10/2024 | Projet de loi de finances pour 2025 | ÉTAT B (dispositif non disponible) | Rejeté |
| I-3263 séance | 19/10/2024 | Projet de loi de finances pour 2025 | Article 10 Le tableau du 9° du I de l’article 82 de la loi n° 2023‑1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 est ainsi modifié :
1° À la deuxième ligne de la deuxième colonne, le montant : « 85 000 » est remplacé par le montant :« 63 750 » ;
2° À la dernière ligne de la deuxième colonne, le montant : | Rejeté |
| II-CL187 lois | 18/10/2024 | Projet de loi de finances pour 2025 | Article 64 Le Gouvernement remet, dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, un rapport faisant un état des lieux des moyens aériens disponibles et des financements publics nécessaires pour lutter contre les incendies, positionnés à proximité des parcs régionaux et nationaux, per | Rejeté |
| II-CL186 lois | 18/10/2024 | Projet de loi de finances pour 2025 | ÉTAT B (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| II-CL185 lois | 18/10/2024 | Projet de loi de finances pour 2025 | ÉTAT B (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| II-CL184 lois | 18/10/2024 | Projet de loi de finances pour 2025 | ÉTAT B (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| II-CL183 lois | 18/10/2024 | Projet de loi de finances pour 2025 | ÉTAT B (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| II-CL182 lois | 18/10/2024 | Projet de loi de finances pour 2025 | ÉTAT B (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS1249 soc | 17/10/2024 | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 | Article liminaire I. – À la troisième ligne de la dernière colonne du tableau à l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 26,4 »
le nombre :
« 26,3 ».
II. – En conséquence, à la dernière ligne de la dernière colonne du tableau au même alinéa, substituer au nombre :
« 0,2 »
le nombre :
« 0,3 ». | Tombé |
| AS1248 soc | 17/10/2024 | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 | Article liminaire (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AS1240 soc | 17/10/2024 | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 | Article 15 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS1231 soc | 17/10/2024 | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 | Article liminaire (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AS1228 soc | 17/10/2024 | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 | Article liminaire I. – À la troisième ligne de la dernière colonne du tableau à l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 26,4 »
le nombre :
« 26,5 ».
II. – En conséquence, à la dernière ligne de la dernière colonne du tableau au même alinéa, substituer au nombre :
« 0,2 »
le nombre :
« 0,1 ». | Tombé |