M. Julien Rancoule

Scandaleux !

Elle devrait demander la nationalité comorienne !

Un sujet que vous connaissez bien !

C’est un homme déconstruit qui nous parle !

Elle ne sait même pas ce qu’elle lit !

Comme bien des hôpitaux de proximité, le centre hospitalier de Castelnaudary est proche de la rupture. Avec 30 % de postes vacants, l’été s’annonce particulièrement tendu. La direction est contrainte d’envisager la fermeture temporaire de soixante lits en médecine, en rééducation et dans l’unité de soins de longue durée. Les urgences pourraient aussi être touchées, avec une régulation des admissions. Il y a quelques jours, les soignants de cet hôpital se sont mobilisés pour tirer la sonnette d’alarme. Je salue leur dévouement car, malgré des conditions souvent difficiles, ils font tout leur po…

Vous n’êtes pas maître d’école !

Que faites-vous ?

…mais le débat a globalement été de qualité. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et HOR.)On peut quand même parler de sécurité civile sans s’écharper ! C’est un sujet sur lequel nous devrions pouvoir nous entendre. Nos bénévoles, nos volontaires, nos professionnels et nos militaires qui s’engagent dans la sécurité civile au quotidien méritent mieux que ces gesticulations. Je tiens d’ailleurs à les saluer.Les réserves communales de sécurité civile sont trop peu connues. Elles ont été créées il y a vingt ans, mais restent trop peu présentes dans nos territoires. Je me réj…

Je tiens à saluer la qualité de nos débats, en commission comme en séance. Nous avons travaillé en bonne intelligence sur un sujet consensuel. Il y a eu une tentative de politisation du côté gauche de l’hémicycle,…

Les maires font certes partie de la population, mais ils ne feraient pas l’objet de la même campagne de communication. D’un côté, il s’agit de pousser la population à s’engager dans la réserve communale ; de l’autre, d’inciter les maires à créer et à développer une réserve communale de sécurité civile dans leur commune. Ce n’est pas tout à fait la même chose.

Nous avons introduit en commission cet article 4 bis, qui prévoit le lancement d’une campagne nationale de communication pour informer la population sur le rôle et sur les missions des réserves communales de sécurité civile ainsi que sur les modalités d’engagement dans ces réserves.Je propose d’étendre cette campagne de communication aux élus, afin qu’ils soient incités à créer des réserves communales dans l’ensemble des communes françaises, car les 700 réserves existantes ne sont pas suffisantes.

Nous proposons de rendre un peu plus flexible la disposition introduite à l’article 2 bis, qui consiste à créer un contingent de récompenses et de distinctions pour les réservistes. Cela nous semble un peu prématuré, dans la mesure où l’on ne compte que 700 réserves communales, dont l’activité est par ailleurs très fluctuante d’une année à l’autre en fonction des événements. Je propose de reprendre la formule prévue pour les associations agréées de sécurité civile et leurs bénévoles, qui prévoit simplement la remise de récompenses et de distinctions. La définition d’un contingent risque de blo…

Il s’agit d’un sous-amendement de codification.

Sur le fond, l’amendement me semble pertinent : l’instauration d’un tuteur pour les mineurs s’inspire du modèle des sapeurs-pompiers volontaires – les jeunes engagés sont accompagnés et placés sous la supervision d’un adulte. Cela étant, je comprends la remarque du rapporteur concernant la rédaction. Par conséquent, nous allons nous abstenir. Mais, j’y insiste, sur le principe, cette proposition me semble cohérente et s’articule bien avec l’amendement de ma collègue Lechanteux, visant à fixer un âge minimal de 16 ans pour les réservistes, âge qui nous paraît raisonnable.

Monsieur le rapporteur, je ne comprends pas votre position. Vous affirmez vouloir laisser la gestion des réserves communales aux maires, mais nous venons de voter un amendement permettant de déléguer cette responsabilité à une association. Pourquoi refuser cette délégation à un adjoint chargé de la sécurité civile, tout en l’autorisant à une association ? Ce n’est pas très cohérent.

Il permet au maire de déléguer la gestion de la réserve communale à son adjoint chargé de la sécurité civile, ou, à défaut, au correspondant incendie et secours – qu’il serait pertinent de renommer correspondant sécurité civile afin d’inclure l’ensemble des acteurs concernés. Il s’agit d’assouplir la gestion de la réserve communale. Cette délégation est déjà courante, et cette mesure viendrait simplement formaliser une pratique bienvenue et pragmatique.

L’autorité du maire sur les réserves communales reste absolue et incontestable, quelles que soient les circonstances. Cependant, sur le plan strictement opérationnel, seul le COS est compétent, le maire ne possédant pas nécessairement l’expertise requise. Il est donc indispensable que le COS soit responsable de l’exécution des opérations et, au minimum, informé des actions menées par les réserves communales, afin d’éviter toute interférence avec les autres moyens de secours. Il serait cohérent que les réserves réfèrent au COS et suivent ses consignes. Cela ne remet en aucun cas en question l’a…

Il avait été présenté en commission des lois, où l’on m’avait répondu qu’il risquait de complexifier la situation actuelle.Je rappelle que les bénévoles et les réservistes de sécurité civile sont placés sous la coordination opérationnelle du commandant des opérations de secours (COS), qui est un sapeur-pompier. L’article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales prévoit que le COS exerce sous l’autorité du directeur des opérations de secours (DOS) – soit le maire, soit le préfet si l’intervention prend une ampleur départementale ou intercommunale. Le COS est responsable de tous…

Monsieur le président, vous verrez que je suis d’accord avec Mme Regol.Monsieur le ministre, vous ne pouvez pas dire qu’un réserviste n’est pas un primo-intervenant. Tout citoyen – vous compris – est un potentiel primo-intervenant et peut être amené à prodiguer les gestes de premiers secours, ne serait-ce qu’aux membres de sa famille. Toute la population devrait donc y être formée.Comme d’autres, j’ai rappelé lors de la discussion générale que le président de la République s’était engagé à ce que 80 % de la population soit formée avant la fin de son premier quinquennat. C’est un bon objectif, …

Ça peut arriver !

Il ajoute, après le terme « formation », les mots « notamment aux gestes de premiers secours ». Puisqu’ils seront amenés à intervenir auprès de nos concitoyens sur le terrain, notamment en cas de catastrophe naturelle – parfois même avant l’arrivée des sapeurs-pompiers, des services médicaux ou paramédicaux –, il est indispensable de les former aux gestes de premiers secours. Pour l’heure, ce besoin n’est pas mentionné. J’avais déposé un amendement visant à ce que les réservistes se voient systématiquement proposer une formation aux gestes de premiers secours à la signature du contrat, mais il…

Il suit la même logique que celle qui a conduit à la suppression de l’article 1er B. Les raisons de fond ont déjà été suffisamment discutées, mais l’alinéa 3 de l’article 1er présente également un problème de forme. En effet, cet alinéa introduit, à l’article L. 724-4 du code de la sécurité intérieure, qui traite du contrat d’engagement individuel liant le réserviste et l’autorité de gestion, la possibilité pour celle-ci de conclure le contrat avec une association agréée de sécurité civile. Dans ce cas, le réserviste serait laissé de côté. Or il paraît problématique que le réserviste, quand il…

Nombre de bénévoles sont retraités, d’autres sont chômeurs, d’autres encore peuvent être des jeunes qui ont du temps à donner pendant les vacances scolaires. C’est pourquoi limiter l’engagement des bénévoles à vingt jours par an ne paraît pas pertinent. Il vaut mieux prévoir une gestion individualisée dans le cadre du contrat où l’on pourra fixer une durée, avec le maire, en fonction de l’activité et du temps que peut donner le réserviste, plutôt que de prévoir un cadre strict, rigide, contraignant, comme celui que vous proposez.

Ces amendements ne prennent pas en considération la réalité du terrain.

Je rejoins nos collègues : le dispositif en vigueur – l’article L. 725-2 du code de la sécurité intérieure – est satisfaisant puisqu’il permet à des AASC d’être intégrées dans la réserve. Confier la gestion de la réserve – sous l’autorité du maire – à une telle association pose problème et nous devons examiner la question avant d’éventuellement introduire cette disposition. Il s’agit en effet de donner à une organisation privée la main sur un organe public qui, je le répète, est sous l’autorité du maire.Quid de l’autorité du maire sur des bénévoles associatifs ? Quid du statut de collaborateur…

Nous aurions dû débattre de cette proposition de loi il y a un an déjà. L’obstruction à laquelle s’était livré le groupe LFI sur le texte qui la précédait à l’ordre du jour ne nous avait pas permis de l’examiner avant minuit. Nous avons donc perdu un an, et ce sont les réservistes qui en ont subi les conséquences.Cette proposition de loi va bien entendu dans le bon sens. Elle vise, d’une part, à faciliter le processus de mobilisation de la réserve communale de sécurité civile, et, d’autre part, à prévoir des mécanismes propres à encourager l’engagement de la population au sein de ces réserves.…

Je suis satisfait des échanges que M. le rapporteur a eus avec l’ensemble des groupes. Le texte a été amélioré par les contributions venant de tous les bancs. C’est une méthode pertinente et nous devrions nous en inspirer pour l’ensemble des travaux parlementaires, quel que soit le sujet : c’est ce qu’attendent les Français. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.) Si l’Assemblée nationale fonctionnait ainsi tout le temps, nous arriverions à adopter davantage de textes et à améliorer le quotidien de nos concitoyens.Pour revenir au fond du texte, vous avez le mérite d’avoir mis en l…

La préoccupation est légitime mais, comme l’a dit M. le ministre, nous avons déjà le dossier médical partagé ; les sapeurs-pompiers ont également un dossier médical au sein du Sdis – qu’il pourrait être pratique de dématérialiser.L’élément sur lequel il faudrait en revanche se pencher, c’est la liste des examens à réaliser lors des visites médicales. Le décret qui la fixe pour les sapeurs-pompiers date, je crois, des années 1990 et il serait temps de la faire évoluer.Le traçage de l’exposition aux risques est également crucial. L’Agence du numérique de la sécurité civile développe actuellement…

Non, je le maintiens.Le Beauvau de la sécurité civile a achevé ses travaux et ses conclusions sont sur le point d’être rendues. Par ma bouche, c’est un « rouge » qui s’exprime, mais le souci, c’est que ni le ministère de la santé ni le Samu n’ont été interrogés sur le sujet, alors que ce serait pertinent. Je ne pense pas que le Beauvau de la sécurité civile ait pu examiner en profondeur la question de la rémunération des professionnels de santé dans les Sdis, qui, avec 5 % de l’effectif, représentent une niche, pourtant essentielle.Je crois savoir qu’au ministère de l’intérieur, un projet de l…