M. Julien Rancoule

Non, vous ne rétablissez pas l’article 2 bis tel qu’il était rédigé à l’issue de la première lecture. L’article prévoyait que le rapport sur les risques psycho-sociaux aborderait la question des violences commises à l’encontre des sapeurs-pompiers, mais vous avez supprimé, dans votre amendement de rétablissement, les lignes mentionnant ce sujet. C’est particulièrement grave !

Madame Erodi, vous mentez : vous ne rétablissez pas l’article 2 bis !

Vous nous aviez déjà fait le coup en commission le mois dernier. On aurait pu croire à une maladresse ou à un oubli, mais non, vous persistez, préférant nier les violences inacceptables dont sont quotidiennement victimes les soldats du feu. Serait-ce par peur de froisser un certain électorat ? Honte à vous !La version actuelle du texte n’est pas parfaite, mais après un an d’attente et alors que le temps législatif qui nous sépare des grandes échéances de 2027 se réduit, nous le voterons en l’état, pour ne pas compromettre son adoption. Il ne s’agit que d’un premier pas, sur un sujet de niche. …

Ils ne représentent que 5 % des effectifs des services d’incendie et de secours. Pourtant, leur apport au fonctionnement des Sdis et à la prise en charge des victimes est une réelle plus-value – il est indispensable. Chez les sapeurs-pompiers, les personnels de santé effectuent de multiples tâches, à commencer par le suivi médical des soldats du feu, qui, on le sait, sont exposés à de nombreux risques.Il y a les risques évidents, que tout le monde a en tête, inhérents à la mission des sapeurs-pompiers et qui allongent trop souvent la liste des morts au feu. Il y a des dangers plus insidieux, l…

Vous irez expliquer cela aux autres salariés !

Collègue Léaument, ne parlez pas au nom des gens sans les consulter. J’ai rencontré les syndicats d’ambulanciers dans ma circonscription – une circonscription rurale, qui compte 292 communes, dans un département lui-même très rural, l’Aude. Ils étaient plutôt favorables à la géolocalisation. L’an dernier, lorsqu’il avait été prévu de revoir la convention pour réduire les taux de remboursement, ils étaient forcément vent debout contre cette décision. Ils m’ont dit qu’ils n’avaient rien à se reprocher, et qu’au moins, avec la géolocalisation, les gouvernants verraient qu’ils n’abusaient pas – mê…

Je le répète, monsieur le ministre, l’amendement adopté au Sénat prévoyait une majoration de trois trimestres – contre un seul dans le décret – à partir de dix ans, puis d’un trimestre tous les cinq ans. Nous restons très en deçà de ce qu’avait voulu le législateur. Ce n’est pas à la hauteur ; c’est choquant pour les sapeurs-pompiers volontaires. Vous profitez de la passion de ces citoyens qui s’engagent. Attention : le feu couve ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Ce débat sur le contrôle de l’application des lois ne pouvait se tenir sans aborder le fumeux décret instituant la bonification de trimestres de retraite pour nos sapeurs-pompiers volontaires : quelle déception face à ce texte tant attendu !Rappelons les faits. En 2023, dans le cadre de la réforme des retraites, un dispositif fait exceptionnellement consensus : l’octroi de trimestres de retraite pour nos sapeurs-pompiers volontaires. C’est une mesure de justice et de reconnaissance à la hauteur de leur engagement.Il aura fallu attendre trente-trois mois pour obtenir le décret d’application. J’…

Les gares ne sont pas des commerces ! Nous venons d’adopter un amendement qui les exclut de l’expérimentation.

Si, cela fonctionne très bien pour les agressions !

En outre, il s’agit simplement d’ajouter un petit mot dans le texte. Cela n’alourdirait pas le dispositif, car les logiciels existants permettent déjà cette détection.

Oui, je le maintiens.Nous avons eu ce débat en commission ; à cette occasion, j’ai pu expliquer ma position à M. le rapporteur. La proposition de loi concerne les petits commerces – il est vrai que, pour un épicier qui travaille seul, l’alerte sera inutile lors d’un braquage –, mais aussi les grandes surfaces. Or celles-ci comportent des postes de contrôle de sécurité dont les agents pourront, eux, faire appel aux forces de l’ordre s’ils reçoivent une alerte en direct ; dans ce cas, le dispositif serait donc pertinent.De plus, il permettrait de couvrir les malaises et les urgences vitales ; là…

Mes propos rejoignent d’ailleurs ce que disaient nos collègues de gauche au sujet du risque d’attentat. La rédaction que je propose permettrait d’intégrer à la fois le risque de vol, le risque d’agression et le risque d’urgence vitale. Il s’agit de détecter plus rapidement pour agir plus rapidement.

Je regrette la suppression, dans le périmètre du texte, des risques d’agression et d’atteinte à l’intégrité physique, alors même que nous disposons des technologies qui permettent de garantir la sécurité des personnes en détectant très rapidement les situations d’agression ou de malaise – par exemple, l’IA détecte très bien une personne à terre. Pourquoi se limiter à la protection des biens, alors que vous allez autoriser les commerçants à accéder à des logiciels qui permettraient aussi de protéger les personnes ?

Vous êtes hypocrite : vous ne voulez pas d’un projet de loi sur la VSA, par peur d’un rejet par vos alliés de gauche. Ayons un vrai débat, déposez un projet de loi permettant le recours à la VSA dans l’ensemble des établissements ! Nous pourrons alors éventuellement le voter pour tester concrètement un tel dispositif. Mais n’utilisez pas des textes sur les Jeux olympiques pour le faire. Vous n’assumez pas que vous voulez mettre en place la VSA ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

Nous ne sommes pas fermés à la VSA, mais nous préférerions qu’un texte dédié, projet ou proposition de loi, soit utilisé pour tester ce dispositif.

Il coupe la poire en deux : nous proposons la date du 31 décembre 2029 quand le texte prévoit celle du 31 décembre 2031 et l’amendement de M. Boudié celle du 31 décembre 2027, ce qui nous semble particulièrement court pour vérifier l’efficacité du dispositif, puisque nous ignorons à quel moment ce texte sera examiné par le Sénat et qu’il faut aussi tenir compte du délai de publication des décrets d’application.Monsieur le président de la commission des lois, vous savez parfaitement pourquoi nous étions contre l’article 35 du projet de loi sur les JO de 2030 : vous utilisez des vecteurs consacr…

Autoriser le recours à la vidéoprotection augmentée dans les commerces afin d’assurer la sécurité des personnes permettrait non seulement de mieux détecter les agressions mais aussi d’identifier plus rapidement les situations dans lesquelles il conviendrait de secourir une personne faisant un malaise ou d’appeler les urgences.Nous voterons donc en faveur de l’article unique, en espérant que le rapporteur donne un avis favorable à notre amendement qui tend à réintégrer dans le dispositif la sécurité des personnes. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Olivier Fayssat applaudit égal…

L’article unique de la proposition de loi tend à instaurer une expérimentation qui permettrait aux commerçants autorisés d’utiliser un système de vidéoprotection augmentée, mais uniquement pour détecter les vols.Je rappelle un regret que nous avons exprimé en commission des lois, celui que le rapporteur ait choisi de ne pas maintenir dans le dispositif la sécurité des personnes, mais peut-être a-t-il pris cette décision à la demande du gouvernement.Le vol à l’étalage est un fléau contre lequel il faut lutter. En 2024, le ministère de l’intérieur a recensé plus de 42 000 vols à l’étalage, soit …

…je sais que des vidéos, qui ont fait l’objet de réquisition, ont permis d’élucider de nombreuses affaires, notamment de violences intrafamiliales, de recel ou de vol à la tire. Là aussi, vous vous opposez à la sécurité des Français et vous refusez le débat.Au lieu de défendre une motion de rejet, vous auriez pu déposer des amendements constructifs, mais vous préférez tenter de supprimer bêtement et méchamment un texte de bon sens, qui a été amélioré. J’ai entendu votre oratrice déplorer que la commission ait pu le faire, notamment grâce à des amendements pertinents du rapporteur. Effectivemen…

Quand il s’agit de s’opposer à la sécurité, on peut bien entendu toujours compter sur LFI. Vous continuez à combattre la vidéoprotection dans les communes, alors qu’elle a démontré son efficacité. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous voulez désormais la supprimer également dans les grandes surfaces, puisque certains amendements ont pour but de rendre visibles les caméras. Comme ça, les délinquants pourront aller voler dans le rayon d’à côté ! Oubliant que la vidéo permet également d’éviter des agressions, vous leur permettez aussi de s’attaquer aux caissières qui ne sont pas d…

Effectivement, le Conseil d’État a retoqué votre projet de décret parce qu’il ne respectait pas le vote de l’Assemblée, qui prévoyait l’attribution du premier trimestre au bout de dix ans de service, et non de quinze comme vous le proposiez. (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés des groupes RN et UDR applaudissent ce dernier.)

Pendant ce temps, le reste de la classe politique, des écologistes aux Républicains en passant par les socialistes, allait, elle, à la soupe à Matignon pour éviter une dissolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe UDR.)Hasard ou coïncidence ? Pour tenter de circonscrire l’incendie, vous êtes intervenu le même jour sur les réseaux sociaux, promettant de publier le décret avant la fin de l’année 2025. Non seulement le contenu annoncé était moins-disant par rapport à la volonté du législateur, mais la promesse, une fois encore, n’a pas été tenue : le dé…

C’est avec une profonde amertume que je dois, une nouvelle fois, poser cette question, comme chaque année depuis trois ans.Il y a maintenant trente-deux mois, le Parlement a voté à l’unanimité la bonification des trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires. C’est une mesure de reconnaissance attendue par des femmes et des hommes qui œuvrent parfois pendant plusieurs décennies au service de la population, non sans incidence sur leur vie familiale, personnelle et professionnelle, parfois sur leur santé.Depuis ce vote unanime, les promesses se sont succédé, y compris les vôtres, …

Madame la rapporteure, il s’agit d’insérer un nouvel article après l’article 33 ; le fait que son objet ne corresponde pas exactement à celui de l’article précédent n’a donc rien d’anormal. Ensuite, nous parlons bien d’enquêtes administratives : elles sont du ressort non de l’employeur mais des forces publiques, qui ont justement accès aux fichiers concernés. S’agissant des agents de sûreté, ils disposent de cartes professionnelles dont la durée de validité est de cinq ans ; or on sait bien qu’en cinq ans, il peut se passer beaucoup de choses ! La personne a pu être fichée dans l’intervalle, e…

L’article L. 114-2 du code de sécurité intérieure prévoit qu’une enquête administrative peut être menée lorsque le comportement d’un agent de sûreté travaillant dans le transport public de personnes ou le transport de marchandises dangereuses apparaît manifestement incompatible avec les missions qui lui sont confiées. Le présent amendement vise à rendre obligatoire ladite enquête administrative, car laisser cette vérification facultative, en cas de doute, crée une véritable faille de sécurité. Nous pouvons certes nous appuyer sur la sécurité privée, qui a fait de grands progrès ces dernières a…

Rien !

Vous n’avez pas répondu sur un point essentiel : il faut négocier avec l’Union européenne pour que les animaux vaccinés puissent être exportés. Aujourd’hui, ce n’est malheureusement pas le cas – vous l’avez d’ailleurs souligné. J’y insiste : il est donc impératif de négocier avec l’Union européenne, et de ne pas se contenter de simples constats. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

…allons-nous sauver ou sacrifier l’agriculture française ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Madame la ministre de l’agriculture, il y a quelques jours, sur le plateau de Sault, dans l’Aude, s’est tenue la 48e foire à l’élevage d’Espezel. Si les visiteurs étaient au rendez-vous, ils ont remarqué l’absence des bêtes, restées confinées en raison de cas de dermatose nodulaire bovine détectés dans les Pyrénées-Orientales.Une réunion d’urgence s’est tenue sur place autour du préfet, des éleveurs et d’élus, dont je faisais partie. Je ne vous apprendrai rien sur l’inquiétude – et parfois la détresse – exprimée par ces passionnés, qui craignent que demain disparaissent des années de travail d…