Séance du 16/06/2025· Discussion générale La question énergétique est au cœur de toutes les urgences : urgence climatique, urgence économique, urgence sociale. Elle n’est pas l’affaire d’experts à Paris, mais une réalité vécue dans chaque foyer, chaque entreprise, chaque territoire. L’énergie est devenue une condition de base de la vie moderne. Chacun doit pouvoir se chauffer, se déplacer, produire et consommer sans craindre l’explosion de sa facture ni dépendre des aléas d’un marché mondial erratique.Or force est de constater que le coût de l’énergie est devenu un facteur de stress généralisé. Il met sous pression le budget des PME, …
Séance du 13/05/2025· Après l’article 1er Je le retire.
Séance du 13/05/2025· Après l’article 1er Cet amendement vise à renforcer la portée symbolique du texte en y affirmant explicitement deux principes : la dignité de la personne en fin de vie et le caractère exceptionnel du recours à l’aide à mourir.Bien que ces éléments se retrouvent dans l’exposé des motifs de la proposition de loi et dans les articles d’application, leur mention directe dans le corps du texte renforcerait la lisibilité éthique du dispositif. L’ajout de cet article permettrait aussi de poser une balise interprétative claire : l’aide à mourir n’est pas un soin ordinaire, mais une solution ultime encadrée par un accompa…
Séance du 13/05/2025· Après l’article 1er Le code de la santé publique prévoit qu’un pronostic fatal ne doit être révélé qu’avec circonspection. Cette précision réglementaire a peut-être été interprétée par les professionnels de santé comme une incitation à atténuer la gravité de l’état de santé du patient. Pour remédier à cette possible mauvaise compréhension de l’esprit de la loi et garantir un droit d’information complet effectif aux patients, cet amendement propose de préciser que le droit du patient à être informé de son état de santé inclut son droit à être informé de son pronostic vital.
Pour apprécier de manière pertinente l’effectivité du droit de l’accès aux soins palliatifs, il conviendrait de considérer l’ensemble des professionnels impliqués dans l’offre de soins palliatifs. Cela implique de tenir compte à la fois des professionnels spécialisés dans ce champ, des médecins généralistes de ville, des équipes intervenant en établissements médico-sociaux et des soignants à domicile.Cette précision permettrait de mieux refléter la réalité des pratiques de terrain et d’encourager une approche transversale et décloisonnée de l’accompagnement en fin de vie.Elle vise également à …
Séance du 05/05/2025· Discussion générale Il y a des débats dans cette assemblée où l’on parle chiffres, dispositifs, réglementations. Et puis il y a des débats comme celui-ci, où l’on parle enfants, école, humanité. Aujourd’hui, je veux évoquer une réalité que chacun ici connaît, directement ou indirectement : celle des élèves en situation de handicap qui, chaque matin, franchissent les portes de l’école avec courage et volonté, avec appréhension parfois, et celle de tous les professionnels qui les accompagnent – enseignants, AESH, chefs d’établissement, personnels éducatifs et médico-sociaux, personnels des collectivités territorial…
Séance du 09/04/2025· Discussion générale Ce texte soutient notre volonté de réindustrialiser la France. Il accélère les projets industriels, comme les installations de data centers ou les projets énergétiques. (Mme Christine Arrighi s’exclame.) Il crée de nouveaux statuts juridiques permettant d’aller plus vite, sans sacrifier l’environnement, mais sans céder pour autant aux dogmes paralysants. C’est à ces conditions que nous pourrons rester dans la course mondiale. Ce n’est pas un hasard si nous parlons de mesures simples mais qui peuvent changer la vie : ce texte a été en partie construit avec ceux qui vivent ces blocages au quotid…
Séance du 09/04/2025· Discussion générale C’est devenu un refrain, un soupir, un découragement que nous avons trop longtemps ignoré. Ce texte constitue une première réponse, un premier jalon modeste qui appellera, je l’espère, d’autres mesures.Créer ou faire tourner une entreprise, cela ne devrait pas consister à passer sa vie à remplir des cases ; à avoir peur de mal faire à chaque démarche ; à se heurter à des silences, à des doublons, à des règles incompréhensibles.Ce texte change les choses. Il allège, il clarifie, il fait confiance. Moins de formulaires, moins de doublons, moins d’allers-retours absurdes. Surtout, il nous oblige …
Séance du 09/04/2025· Discussion générale Combien de fois ai-je entendu cette phrase, dans une boutique, sur un chantier, au fond d’un atelier : « En France, on a de bonnes idées, mais on les étouffe sous les formulaires. »
Séance du 26/03/2025· Politique du logement Des territoires peu artificialisés, qui ne subissent pas la pression de l’étalement urbain, se voient soumis aux mêmes contraintes que les zones les plus tendues, ce qui est absurde. Il faut inverser cette dynamique, en faisant du maire bâtisseur un acteur respecté, soutenu, écouté. Voilà une condition indispensable pour redonner du souffle à notre politique du logement.La réconciliation de la sobriété foncière et du développement ne doit pas être un vœu pieux ; c’est une exigence de justice territoriale. Cela suppose des marges de manœuvre, de la souplesse et du discernement.C’est ce que doit…
Séance du 26/03/2025· Politique du logement Le logement représente bien plus qu’une ligne dans un budget ou un chiffre dans un plan local d’urbanisme. C’est un bien essentiel, qui permet à un jeune de quitter le foyer familial, à un couple de fonder une famille, à une personne âgée de vieillir chez elle. C’est un espace de sécurité, d’intimité et d’ancrage.Pourtant, trop de Français sont mal logés. Trop de projets restent bloqués, trop de besoins ne sont pas comblés. Pour remédier durablement à cette situation, il me semble important de ne pas s’en tenir à une approche strictement comptable. Une politique du logement efficace doit embra…
Séance du 18/03/2025· Nouvelle ambition pour les Ardennes Monsieur le premier ministre, je souhaite appeler votre attention sur le plan Nouvelle ambition pour les Ardennes. À l’automne 2022, lorsque j’avais rencontré le cabinet d’Élisabeth Borne, alors première ministre, en vue de construire ce plan, nous avions partagé le constat que le département des Ardennes, idéalement situé à mi-chemin entre la région parisienne et le Benelux, désormais desservi par une autoroute gratuite, une ligne TGV et la fibre en tous lieux, était à un moment clé pour son rebond et qu’il convenait de se mobiliser afin de valoriser ses atouts.Depuis, services de l’État, col…
Séance du 17/03/2025· Discussion générale Depuis plusieurs années, notre secteur agroalimentaire est fragilisé par une guerre des prix qui menace directement les agriculteurs et les transformateurs. Cette course effrénée au prix le plus bas met sous pression les producteurs, limite leur capacité à investir et à innover et fragilise l’ensemble des chaînes de valeur. Aujourd’hui, nous sommes face à un choix crucial : préserver un cadre économique stable qui protège nos filières agricoles ou revenir à des pratiques commerciales destructrices.La proposition de loi défendue par le député Stéphane Travert s’inscrit dans une dynamique de pro…
Séance du 13/03/2025· Discussion générale L’eau n’est pas seulement une ressource ; c’est un droit, un bien commun, un élément vital. Sans eau, pas de vie, pas de territoires dynamiques, pas d’agriculture, pas d’industrie.Pourtant, sa gestion reste un défi. Qui en est responsable ? À quelle échelle garantir au mieux sa qualité, sa disponibilité et un accès équitable pour tous ?Ce texte défend un principe simple, celui de la subsidiarité. L’eau doit être gérée par ceux qui la connaissent le mieux, c’est-à-dire les communes et leurs élus. Ces maires et leurs équipes assurent chaque jour un service public de proximité, veillent à l’entre…
Séance du 11/03/2025· Discussion générale J’apporte mon plein soutien à cette proposition de loi visant à instaurer, pour les communes rurales, une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d’ouvrage. Cette initiative n’est pas seulement nécessaire ; elle est essentielle. Elle représente un levier indispensable pour soutenir l’investissement et redonner du dynamisme aux territoires ruraux, qui doivent composer avec des contraintes budgétaires de plus en plus lourdes.Nous le savons, les maires et leurs équipes municipales sont en première ligne pour assurer les services publics de proximité, pour entretenir le patrimoine …
La rédaction actuelle de l’article L. 1411-11 du code de la santé publique présente une ambiguïté relative au rôle de l’ensemble des professions de santé de premier recours, dans la mesure où il ne mentionne que le corps médical. L’amendement lève toute ambiguïté en précisant que les infirmiers libéraux participent à l’effort commun des professions de santé en matière de premier recours.
Il est important de reconnaître la participation des infirmiers, notamment libéraux, aux soins de premier recours, lesquels contribuent à l’offre de soins ambulatoires en assurant aux patients la prévention, le dépistage, le diagnostic, le traitement, l’orientation et le suivi ainsi que l’éducation à la santé. C’est pourquoi il est proposé, par cet amendement, d’inscrire dans la loi qu’il s’agit d’une mission à part entière de la profession infirmière.
Séance du 05/03/2025· Évaluation de la loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap La lutte contre la précarité des AESH mérite toute notre attention et tout notre engagement : il y va de la dignité et du bien-être de nos enfants et de ceux qui les accompagnent.Dans mon département, les Ardennes, on recense 2 400 élèves en situation de handicap. Près de la moitié d’entre eux bénéficie d’une notification d’accompagnement, à temps plein ou à temps partiel, individuelle ou mutualisée. Les hommes et les femmes qui les accompagnent, que l’on appelle parfois « les invisibles de l’éducation », jouent un rôle essentiel dans l’éducation et dans l’épanouissement de ces enfants. Dans l…
Séance du 05/03/2025· Valoriser la France qui travaille Il faut soutenir la France qui crée de la valeur, qui innove, qui fait tourner nos usines et nos ateliers.Le travail, pourtant, reste trop lourdement taxé.Ma vie professionnelle, passée dans l’industrie, m’a fait également prendre conscience qu’il n’est pas assez valorisé par rapport à l’inactivité. Le système d’allocations et de prestations sociales, bien que nécessaire, n’incite pas toujours assez à retrouver un emploi. Cela conduit à des difficultés de recrutement, notamment dans les secteurs en tension où des entreprises, faute de candidats motivés, peinent à embaucher.Au Danemark, le modè…
Séance du 04/03/2025· Perte de souveraineté industrielle et atteinte aux industries stratégiques L’industrie française subit une pression insoutenable. Non seulement elle fait face à une concurrence internationale acharnée, mais elle part avec un handicap majeur : un environnement fiscal et réglementaire qui l’empêche de rivaliser à armes égales.J’ai travaillé dans un territoire profondément industriel, où l’on sait ce que produire veut dire, les Ardennes, une terre de forges, de fonderies, de mécanique de précision. J’ai collaboré des années avec des chefs d’entreprise, des ouvriers, des ingénieurs, tous engagés dans un même combat : innover et exporter pour maintenir l’activité. Tous dr…
…car ces maladies menacent nos élevages et leur pérennité économique.
Je profite de ce débat pour appeler votre attention sur les graves conséquences de la fièvre catarrhale ovine (FCO), notamment dans mon département des Ardennes. Les retards dans l’autorisation, la commande et la livraison des vaccins ont permis à la maladie de se propager rapidement, entraînant une surmortalité dramatique dans les élevages. La mortalité des brebis et des agneaux a atteint respectivement 13 % et 10 % des troupeaux. Dans certains élevages, la mortalité a été multipliée par neuf, tandis que celle des veaux a bondi de 14 %.Cet amendement vise à mieux anticiper et à adapter les ré…