Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Pour |
| Contre |
Rejeté |
| 12/12/2022 | L'amendement n° 56 de M. Thierry à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).voir l'amendement | Contre | Pour | Adopté |
| 15/11/2022 | L'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). | Pour | Contre | Adopté |
| 26/10/2022 | L'article 36 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Abstention | Contre | Adopté |
| 26/10/2022 | L'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Pour | Abstention | Adopté |
| 25/10/2022 | L'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture). | Pour | Contre | Rejeté |
| 17/10/2022 | L'amendement n° 2648 de M. Raux à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).voir l'amendement | Contre | Abstention | Rejeté |
| 26/07/2022 | L'amendement n° 553 de Mme Dufour après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).voir l'amendement | Pour | Abstention | Rejeté |
| 25/07/2022 | L'amendement n° 826 de M. Maudet à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).voir l'amendement | Pour | Contre | Rejeté |
| 12/07/2022 | L'article premier du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). | Pour | Contre | Adopté |