M. Nicolas Ray

D’ici là, nous devons gérer au mieux la France et la sortir du blocage permanent. C’est ce qu’une écrasante majorité de Français nous demandent tous les jours, sur le terrain. Soyons à la hauteur de cette demande et donnons enfin un budget à la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)

Mais la responsabilité ne vaut pas chèque en blanc et n’exclut pas l’exigence. Les grandes échéances de 2027, lors desquelles les Français seront appelés à choisir une nouvelle direction pour notre pays, à arbitrer entre les différentes orientations politiques, arriveront bien assez tôt.

…avec l’invasion russe en Ukraine qui perdure, avec la Chine qui accroît sa stratégie de domination commerciale, la France ne peut rester éternellement sans budget. Quand tout est menaçant autour de nous, la responsabilité ne peut plus être une option ; elle est une exigence, un impératif, une nécessité.

Nous le disons avec gravité : dans le contexte géopolitique que l’on connaît, avec un président américain qui, par ses déclarations et ses actes, déstabilise chaque jour un peu plus les grands équilibres du monde et la sécurité de notre continent,…

Nous avons besoin d’un budget pour concrétiser les recrutements prévus pour les forces de sécurité et les institutions judiciaires. Nous en avons besoin pour verser les dotations d’équipement aux collectivités en cette année d’élections municipales. Nous en avons besoin pour actualiser le barème de l’impôt et éviter une hausse fiscale de 1,9 milliard. Enfin, nous avons besoin d’un budget pour donner de la visibilité et pour sortir notre pays du poison de l’incertitude qui mine notre économie.

Elle en a besoin pour ses armées, dont le budget augmentera de 6,7 milliards pour mieux nous protéger. Elle a besoin d’un budget pour ses agriculteurs, pour engager des mesures d’urgence comme l’exonération des indemnisations liées à la dermatose nodulaire contagieuse (DNC).

Ce budget reste imparfait et contient encore trop peu d’économies. Pourtant, la France a urgemment besoin d’un budget.

Pour nos entreprises, nous avons empêché l’adoption de la folle taxe Zucman, nous avons neutralisé – notamment grâce à Philippe Juvin – les effets néfastes de la taxe sur les holdings familiales en la transformant en un simple mécanisme anti-abus. Nous avons préservé l’essentiel du pacte Dutreil et l’intégralité du crédit d’impôt recherche (CIR). Nous avons empêché l’instauration de la taxe plastique, qui aurait fragilisé nos filières. (Mme Béatrice Roullaud s’exclame.) Nous avons obtenu la création d’un statut du bailleur privé ambitieux pour relancer le secteur du bâtiment et répondre à la g…

Je rappelle que nous partions de très loin, avec des hausses générales d’impôts pesant sur tous les Français et des propositions insensées venues des bancs de la gauche, qui auraient déstabilisé notre économie. Avec le président du groupe, Laurent Wauquiez, nos quarante-neuf députés se sont mobilisés, en commission comme en séance, pour empêcher toutes ces hausses d’impôts.Grâce à notre mobilisation, nous avons supprimé toutes les hausses d’impôts sur les ménages, qui auraient ciblé la France qui travaille ou qui a travaillé toute sa vie – je pense notamment à la suppression du gel du barème d…

Le texte initial a également connu des améliorations grâce aux victoires de notre groupe lors des débats.

Ces débats ont été longs mais ils ont permis de connaître la position des groupes de cette assemblée sur les principales dispositions de ce budget.

Au cours de ces longues discussions budgétaires, d’importantes améliorations ont été apportées au texte initial déposé par le gouvernement, grâce aux longs débats que M. le premier ministre nous a permis de mener – et je vous en remercie. De tels débats n’avaient pas eu lieu depuis 2022 – date à laquelle je suis devenu député.

…l’intégration de l’assurance vie dans l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) et la suppression de la réduction Madelin pour nos PME ?Derrière les discours d’estrade et les slogans, la réalité des votes a parlé : chacun pourra vérifier chaque vote.

…alors que vous avez voté la fiscalisation des pensions alimentaires, l’augmentation de la charge fiscale sur nos médecins,…

Comment pouvez-vous dénoncer l’excès d’impôts,…

Ces mesures auraient permis de dégager des économies d’un montant similaire au rendement de la surtaxe de l’impôt sur les sociétés (IS), de l’ordre de 7 milliards d’euros. Nous regrettons, monsieur le premier ministre, que ce choix n’ait pas été retenu.Toutefois, je m’étonne que le Rassemblement national s’oppose à cette surtaxe de 7 milliards, puisqu’il a voté avec La France insoumise 36 milliards d’impôts nouveaux sur nos entreprises. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)

…en soutenant notamment les propositions de notre courageux rapporteur général, Philippe Juvin : le plafonnement des taxes affectées aux agences et aux opérateurs à leur niveau de l’an dernier – ce qui, convenons-en, n’aurait pas représenté un effort exceptionnel ; la baisse des dépenses des ministères, hors régalien, de 2 % – deux petits pourcents. J’en profite pour saluer le travail de notre rapporteur général, sa patience, son exigence, sa rigueur et son respect de chacun.

Nous savions dès le départ que ce budget serait imparfait, comme celui de l’an dernier, d’ailleurs. Depuis la dissolution funeste de 2024, aucun groupe de cet hémicycle ne peut imposer son programme. C’est un fait : il n’y a pas de majorité dans cette assemblée. C’est le résultat des élections législatives de 2024 ; c’est le choix des Français que nous devons tous respecter. Alors, plutôt que de faire preuve d’opposition systématique ou de pratiquer le blocage permanent, regardons précisément le contenu de ce texte budgétaire.Il comporte pour notre groupe un point noir : la reconduction de la …

Pour notre groupe, l’essentiel ne réside pas tant dans la méthode ou le véhicule choisi que dans le contenu de ce budget. Est-ce un budget idéal ? Est-ce celui que nous aurions nous-mêmes proposé ? La réponse est non. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Après quatre mois de discussions budgétaires, votre gouvernement a décidé d’engager sa responsabilité pour faire adopter la partie recettes du projet de loi de finances pour 2026. Responsabilité : c’est le mot qui devrait tous nous rassembler. C’est en tout cas ce que nous réclament les Français sur le terrain.

Comme l’a expliqué notre collègue, le groupe Droite républicaine ne souhaite pas augmenter la fiscalité qui pèse sur les automobilistes, d’autant plus qu’ils ont déjà été fortement mis à contribution ces dernières années. Dans le monde rural, il n’y a pas de mobilité sans voiture, alors arrêtons de la taxer.Le présent amendement vise à supprimer la hausse prévue pour 2028 du malus CO2, de la taxe annuelle sur les émissions de CO2 et de la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques. Il avait été adopté en première lecture et il convient de l’adopter à nouveau.

Car c’est bien par la baisse des dépenses que nous devons réduire urgemment les déficits de la France.

Dès lors que nous n’avons aucune garantie s’agissant d’une baisse des dépenses, nous ne soutiendrons aucun de ces amendements et pas non plus ceux de MM. Mattei et Mazaury, pourtant moins-disants.

C’est une réalité. Et c’est également très bien que les choses aient évolué. Sur le fond, nous voterons contre tous ces amendements pour plusieurs raisons. Le terme de « surtaxe » illustre bien ce qui se passe dans notre pays : non seulement on taxe, mais désormais on surtaxe. Si nous votons ces amendements, le taux de prélèvements obligatoires en France – déjà record au sein de l’OCDE – augmentera encore. Il a progressé de 0,8 point l’an dernier et nous allons frôler les 44 % du PIB. Par ailleurs, cette surtaxe concerne les grandes entreprises. Or n’oublions pas que ce sont nos fleurons et qu…

Madame Feld, vous prétendez qu’il n’y a pas d’accord avec le Parti socialiste, mais vous avez été élus dans le cadre d’un accord électoral au sein du NFP ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

L’article 793 du code général des impôts prévoit que, en cas de transmission à titre gratuit, les bois et forêts ou les parts de groupement forestier sont exonérés de droits de mutation à titre gratuit (DMTG) sur 75 % de leur valeur. L’article 10 octies, qui nous vient du Sénat, tend à ramener à 50 % la fraction de l’exonération applicable aux transmissions dans un groupement forestier, sauf lorsque l’héritier, le donataire ou le légataire prend l’engagement de mettre en œuvre sur les terrains transmis une gestion sylvicole durable, définie comme contribuant significativement aux objectifs sui…

J’aimerais réagir aux propos de M. Tanguy, très sereinement. Vous nous reprochez de pointer du doigt le fait qu’en première lecture vous avez voté 34 milliards d’impôts supplémentaires, notamment en votant avec certains groupes du NFP. C’est pourtant vrai, il faut l’assumer ! Vous avez fait le choix de voter pour une taxe sur les multinationales – alléchante sur le papier, mais qui aurait pour conséquence la fermeture de filiales nationales, et de surcroît inapplicable, car contraire à nos engagements internationaux. Vous avez voté contre l’IR-PME et pour la réduction des exonérations de cotis…

L’article 10 quater adopté au Sénat crée un crédit d’impôt destiné à soutenir les dépenses liées à la mécanisation collective pour les exploitants agricoles membres d’une Cuma.Si cette mesure peut représenter un réel avantage, le financement de ce nouveau dispositif dans la rédaction actuelle de l’article suscite des inquiétudes dans le monde agricole. Il s’appuie en effet sur la réduction de 20 000 euros du plafond de l’exonération fiscale sur les plus-values de cession de matériels agricoles actuellement prévu à l’article 151 septies du code général des impôts.Ce régime fiscal est pourtant u…

Cet amendement de notre collègue Julien Dive prévoit de proroger de trois années – jusqu’en 2028 – le crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique, qui traverse actuellement une crise majeure. Cette mesure permettrait de compenser les charges de la transition vers l’agriculture biologique, afin d’apporter un réel soutien aux agriculteurs qui s’engagent dans une agriculture plus durable.

C’est un amendement important. Nous avions supprimé l’article 23 en première lecture afin d’éviter la hausse de fiscalité sur les produits de vapotage. Néanmoins, celui-ci proposait des dispositions intéressantes que tend à réintroduire en partie cet amendement de compromis préparé avec les filières concernées.Il vise ainsi à supprimer les nouvelles catégories fiscales pour les produits de vapotage et de chanvre, car il ne faut pas augmenter les impôts sur ces produits qui peuvent permettre d’arrêter de fumer ; à clarifier la distinction entre les produits qui se fument et les autres ; et enfi…